DETAILLE JULIEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETAILLE JULIEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.468.070

Publication

18/04/2014
ÿþ Mai 2.0



\o et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 150 " Ife' g. Dénomination

(en entier) : Detaille Julien

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 182/A

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hervé RANDAXHE à Flérion, en date du premier avril deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur DETAILLE, Julien Lucien Laurent Andrien, né à Liège le treize août mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.08.13 263-79, et Madame DEFRÈRE, Stéphanie Patricia Christiane, née à Liège le vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.08.23 258-62, domiciliés à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 182/A.

Ont requit le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Detaille Julien» ayant son siège à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 182/A, au capital de dix-huit mille six cents (E 18.600,00) EUROS, représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune, comme suit:

par Monsieur DETAILLE Julien, comparant sub. 1, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze

(18.414) euros, soit pour nonante-neuf parts : 99 parts

par Mademoiselle DEFRÈRE, Stéphanie, comparant sub. 2, à concurrence de cent-quatre-vingt-six (186)

euros, soit pour une part: 1 parts

Ensemble: CENT parts: 100 parts

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Dont les statuts ont été adoptés comme suit:

Article 1 Forme

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Article 2 Dénomination

Elle est dénommée : « Detaille Julien ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPiVI », suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel Ia société a son siège ainsi que le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 182/A. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i " .. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-L'activité de Kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire

-La mise en Suvre de technique de Kinésithérapie, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les

types de soins en rapport avec la rééducation et la revalidation des aptitudes physiques,

-La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et post natale,

-Le massage, la physiothérapie,

-La préparation physique et sportive

-La thérapie manuelle

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent (1/100e) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier..

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18h heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que [ui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après [e paiement de toutes [es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Polir les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23- Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Le Notaire a spécialement attiré l'attention du gérant quant à fa nécessité de posséder certaines qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente  et  un décembre

deux mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Julien DETAILLE, prénommé, qui déclare

accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

5° - les comparants déclarent reprendre toutes activités entreprises pour le compte de la société en

formation depuis le premier avril deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Héron.

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes.

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : DETAILLE JULIEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : CHAUSSEE DE WEG IMONT 182/A 4630 SOUMAGNE

N° d'entreprise : 0550468070

Objet de l'acte : Rapport de Quasi-apport

Le rapport de l'opération de quasi-apport établi et signé par Monsieur DENYS LEBOUTTE représentant la SPRL LEBOUTTE, MOUH1B & C°, et le rapport spécial du gérant ont été déposés au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

III !MM 1111

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16503-0011-012

Coordonnées
DETAILLE JULIEN

Adresse
CHAUSSEE DE WEGIMONT 182/A 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne