DENIS DOMINIQUE SOINS INFIRMIERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENIS DOMINIQUE SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.910.854

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 11.08.2014 14428-0573-011
13/06/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4630 Soumagne, rue Ladrie 47

(adresse complète)

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: `0_-`~ "j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

p ~ -06- 2013

Greffe



N° d'entreprise : ~y ~,d, 8S4

Dénomination

(en entier) : DENIS Dominique Soins Infirmiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 29 mai 2013, en cours d'enregistrement. II résulte que:

1°. Fondateur : Madame DENIS Dominique Marie-José Bernadette, née à Chênée le sept août mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.08.07 116-78 ici repris avec son accord, épouse de Monsieur CHARLIER Francis Marc José Nicolas, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Ladrie 47.

Epoux mariés à Beyne-Heusay, le cinq août mil neuf cent nonante-cinq, sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, sans modification de régime,

2°. Forme : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

30 Dénomination : DENIS Dominique Soins Infirmiers

4°. Siège social : 4630 Soumagne, rue Ladrie 47

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

La pratique par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, notamment en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet et à domicile.

Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d'hygiène aux personnes, l'aide et l'assistance aux centres publics d'aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d'infirmier ; le tout dans le sens le plus large du terme.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Souscription par apport en espèces.

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Libération.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers, par un versement en espèoes qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC banque (agence de Herve), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du vingt-huit mai deux mille treize et déposée en mains du Notaire soussigné.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

8°. Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°, Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

10°, Exercice social : commenoe le premier janvier et finit le trente et un décembre

11°. Réserves  Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels

arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Boni de liquidation,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire

Madame DENIS Dominique Marie-José Bernadette, née à Chênée le sept août mil neuf cent septante-deux,

prénommée, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Ladrie 47,

Ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capaoités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de

gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Volet B - Suite

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

La. gérante non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Madame Dominique DENIS, précitée, au

nom de la société en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose Meunier

Notaire

Falise, 1

4877 Olie

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Iéserve

"

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 04.08.2016 16412-0056-012

Coordonnées
DENIS DOMINIQUE SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE LADRIE 47 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne