DEFRAITEUR ARMAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEFRAITEUR ARMAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 402.270.678

Publication

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 25.02.2014, DPT 20.03.2014 14069-0167-013
09/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

porngp au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 DEC. 202

Le Greffier

Greffe

I I I I 1





N° d'entreprise : 0402.270.678

Dénomination (en entier) : ARMAND DEFRAITEUR

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Brou, 74

4800 Verviers

Objet de Pacte : SPRL: modifications aux statuts

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 20 décembre 2013, enregistré à Verviers 2, le 20' décembre 2013, 4 rôles, sans renvoi, volume 21, folio 80, case 17, au droit de 50-¬ par l'Inspecteur Principal A. Joris, il résulte que :

11 A l'unanimité, ['assemblée a dispensé Madame la Présidente de donner lecture des rapports de ta gérance et de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP représentée par Monsieur Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

" 6. CONCLUSIONS

on omet ...

Fait à Liège, le 13 décembre 2013

(s)

ScPRL MOORE STEPHENS RSP représentée par Monsieur Axe! DUMONT, Réviseur d'Entreprises "

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Verviers.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports à l'unanimité.

21 L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, par apport en nature, à concurrence de CENT QUARANTE-NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (149.400.-¬ ), pour le porter de CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (124.000.-¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (273.400.-¬ ), par la création de six mille vingt-quatre (6,024) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir de ce jour.

L'assemblée générale a décidé que

- cette augmentation de capital sera réalisée par l'incorporation au capital des comptes courants créditeurs nés de l'inscription d'une créance de dividendes nets décidée par l'Assemblée générale du vingt-neuf novembre deux mille treize.

- les six mille vingt-quatre (6.024) parts sociales nouvelles, seront attribuées, entièrement libérées, à

Mademoiselle Bernadette DEFRAITEUR à concurrence de six mille dix-huit (6.018) parts sociales nouvelles et à Madame Jacqueline PIROTTE à concurrence de six (6) parts sociales nouvelles en rémunération de leurs apports.

Conformément à l'article 537 du Code d'Impôts sur les revenus, cet apport en nature provient de l'inscription aux comptes courants des associés d'une créance de dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'approuvées lors de l'assemblée générale des associés qui a eu lieu au plus tard le trente et un mars deux mille treize et ce après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10 %). 31 Mademoiselle Bernadette DEFRAITEUR et Madame Jacqueline PIRONT, après avoir entendu lecture de tout; ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport de leurs créances de dividendes nets à concurrence de CENT QUARANTE-NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (149.400.-¬ ). Cet apport en nature est décrit dans le rapport du reviseur d'entreprises; dont question ci-dessus.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est attribué à Mademoiselle Bernadette DEFRAITEUR, qui accepte, les six mille dix-huit (6.018) parts sociales ', nouvelles et à Madame Jacqueline PIROTTE, qui accepte, les six (6) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

éservé

au

Moniteur

belge

4/ Les membres de l'assemblée ont requis le notaire Corne d'acter que l'augmentation de capital par apport en nature est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, que le capital social est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (273.400.-¬ ) et est représenté par onze mille vingt-quatre (11.024) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5/ Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de

- remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

" Le capital social de la société s'élève à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (273.400.-¬ ). Il est représenté par onze mille vingt-quatre (11.024) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un onze mille vingt-quatre millièmes (1/11.024) du capital social. Le capital social est entièrement libéré, "

- remplacer l'article 6 des statuts en ajoutant un nouvel alinéa libellé comme suit

« Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Alain CORNE à Verviers, le vingt décembre deux mille treize, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de CENT QUARANTE-NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (149.400.-¬ ), pour le porter de CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (124.000.-¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (273.400.-¬ ) par la création de six mille vingt-quatre (6.024) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. "

8/ L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts suite au transfert de siège social décidé par l'assemblée générale du cinq avril deux mille douze, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20120509/0086591 en remplaçant le nombre « 83 » parie nombre « 74 ».

71 L'assemblée e conféré tous pouvoirs á la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire,

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 20/12/2013

- des rapports de la gérance et de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP représentée par Monsieur Axel

DUMONT, Réviseur d'Entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés

- coordination des statuts





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 14.03.2013, DPT 22.03.2013 13070-0064-011
09/05/2012 : VV037562
22/03/2012 : VV037562
10/03/2011 : VV037562
30/04/2010 : VV037562
18/06/2009 : VV037562
30/05/2008 : VV037562
28/06/2007 : VV037562
13/03/2006 : VV037562
08/06/2005 : VV037562
04/06/2004 : VV037562
20/06/2003 : VV037562
04/07/2001 : VV037562
01/01/1992 : VV37562
01/01/1992 : VV37562
06/06/1990 : VV37562
06/06/1990 : VV37562
01/01/1988 : VV37562
01/01/1986 : VV37562

Coordonnées
DEFRAITEUR ARMAND

Adresse
RUE DU BROU 74 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne