DBO CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DBO CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.829.885

Publication

13/03/2015
ÿþ Moa 2.0

( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ,j m gtoi , ~J

Dénomination

(en entier) : DBO Consult

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Rue Jules Cfaskin, 59 à 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu te 23 février 2015 par Maître Murieiie BODSON, Notaire à Liège-Grivegnée, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BOSSELOIR Didier Justin Marie Joseph, époux de Madame THONNARD Joëlle Alice Francine, domicilié à 4030 Grivegnée, rue Jules Cfaskin, 59, a requis le Notaire susdit d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée "DBO Consult", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS « 18.600,00 EUR », représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts désignation sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième « 1/186ème » de l'avoir social et d'en arrêter les statuts ainsi qu'il suit:

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1, Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée Unipersonnelle. Elle est

dénommée « DBO Consult ».

Tous les actes, factures, a ihonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la Société contiendront .la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée ou les

initiales "S.P.R.L" reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

l'Indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation

"RPM", suivis du numéro d'entreprise

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4030 Grivegnée, rue Jules Claskin, 59.

fl peut être transféré en tout autre endroit de la régicn de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toute opération ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, tant Belgique qu'à l'étranger, se rapportant aux activités suivantes :

" la consultance, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines technique (production et industrialisation), scientifique, de la propriété intellectuelle, des études de marché, organisationnel (projets de recherche et développement, recherche de subsides, audit), recherche de collaborations, d'intelligence stratégique,

-le commerce de détail et de gros,

-l'organisation événementielle,

" le conseil en développement économique et de technologie, partenariat et stratégie, -le conseil en gestion et l'exercice de mandats de gestion,

" 1a gestion de clients, de collaborateurs, de partenaires et projets,

" les activités de gestion et de management au sens le plus large, y compris l'activité de conseil de coaching en matière d'organisation et de réorganisation,

-l'exploitation d'un bureau d'études, d'organisation, de consultance, de conseil en management et en informatique, d'audit,

" sans que cette énumération ne soit limitative, la société effectuera notamment

*la conception de systèmes organisationnels (avec mise en oeuvre) ;

*des études stratégiques,

*des prestations de management directionnel assorti ou non de prises de participation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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*des activités de conseil en management, organisation ou autres services de !a vie d'entreprise,

Ela gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers tant nationaux qu'internationaux,

*l'achat, la vente, la location de tout bien mobilier et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

"Et plus généralement, toutes activités généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec la

gestion d'entreprise, la stratégie, la communication, les médias et technologies.

"l'import-export et la vente de tout produit ou service s'inscrivant directement ou indirectement dans le cadre

des activités ci-dessus énumérées, de nature à en faciliter la réalisation.

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location de tous immeubles bâtis,

'l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles

non bâtis,

'la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre,

'l'importation et l'exportation de véhicules à moteur, cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, remorques, ainsi

que tous leurs accessoires et pièces détachées

'l'achat, la vente, le dépannage, l'entretien et la location des véhicules précités, neufs et d'occasions ;

'le dépôt et le lavage de tous les types de véhicules précités ;

'l'activité d'intermédiaire commercial en tout genre et pour toutes marchandises de quelque nature que ce

soit ;

'le lettrage publicitaire sur véhicules de tous types et de toutes les marques tels que définis ci-dessus ainsi que sur tout autre support compris dans le sens le plus large tel que vêtements, panneaux, etc., et ce sans que cette liste soit limitative ;

" la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières ;

" la gestion, la mise en valeur, pour son compte de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse ; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale ;

" la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, la mise en Suvre de lotissements soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe qu'elle manière ;

" toutes activités de conseils et de services dans les domaines de la gestion d'entreprises de toutes nature, la gestion financière et ia gestion de patrimoine ; le conseil et le service de bureau, fiscalité, y compris, marketing, gestion immobilière, publicité, organisation de séminaires, travaux de bureau, administratifs et d'encodage ;

" I'exécuticn de tous marïdats d'administrateurs, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement à son objet et pour compte de la société ;

" la prestation des services en matière d'organisation, de technologies de l'information, de formation, ainsi que l'établissement d'avis relatifs à la gestion et au contrôle de sociétés d'organisations et d'évènement ;

Elle a également pour objet la conclusion, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de tous contrats de coopération autorisés par les lois en vigueur et règlements professionnels éventuels.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration, Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par la/les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser sorti objet,

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations civiles et ccmmerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sein, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés,

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur.

L'objet social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Sociétés (art.559 CS) et moyennant l'accord du gérant unique ou de l'unanimité des gérants,

Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans !es conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge " w La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TiTRE Ii Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros «18.600,00 EUR».

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième « 1/1.860ème » de l'avoir social, libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cents

euros (18.500,00 EUR).

Article 6. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la

société.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés.

Article 7, Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu entre associés, au profit du conjoint du cédant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises à peine de nullité.

11à un droit de préférence;

2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire, de l'héritier ou

du légataire,

a) droit de préférence:

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée, Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés, également par lettre recommandée.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat s'effectue à la valeur moyenne des fonds propres résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées statutaires précédant la cession ou le décès.

Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établit suivant le cas, d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.

Le prix est payable au plus tard dans l'année. Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a été faite du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence,

b) agrément:

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

TITRE III Gérance

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, !a durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par t'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11. Représentation

La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un offficier ministériel et en justice:

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soit par un gérant

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.

Article 12. Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont déterminés en accord avec le gérant interessé, par décision des associés prise à la majorité des

voix.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la majorité des voix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant intérressé.

Les frais de déplacement et autre débours faits par les gérants pour te service de la société leur seront

remboursés par celle-ci sur simple production d'un état de frais certifié.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.

Article 13. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Ccde des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE 1V Assemblée générale

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est requise

par la loi.

Article 15. Date

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier samedi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée peut être convcquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Articlè 9`6. " Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblee délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18. Présidence - Délibérations - Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligataire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII Dispositions générales

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23. Droit commun

Pour [es objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Titre VIII. Dispositions temporaires

Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 25 juin 2016 à 18 heures.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Didier BOSSELOIR précité.

11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

La société reprend tous les engagements souscrits à son nom depuis les six derniers mois.

4. Le comparant ne désigne pas de commissaire reviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ï !jlagen bij het ilëlgiscli Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
DBO CONSULT

Adresse
RUE JULES CLASKIN 59 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne