DANCE CREW 4684

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DANCE CREW 4684
Dénomination : DANCE CREW 4684
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.933.985

Publication

13/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Liège, 37 - 4684 HACCOURT

Objet de l'acte : Transfert du Siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013

Après diverses observations, l'assemblée prend les résolutions suivantes

Première résolution :

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire accepte le transfert du siège social Avenue des Courtils, 33/11 à 4684 Haccourt, à dater de ce jour.

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Madame Panchieri Arlette (63,11.23-168-57) de son poste d'administrateur délégué à dater de ce jour. Elle conserve son poste de simple administrateur.

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire accepte la nomination de Monsieur MAKOKA Geoffrey (79.10.19-093-96) au poste d'administrateur délégué à dater de ce jour.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé !e présent procès-verbal en 3 exemplaires qui ont été signés par les, personnes présentes.

PANCHIERI Arlette MAKOKA Geoffrey VAN HEUKELOM Laurie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ITEUR BE,

6 -03- 11A CH S-iAL%

Dénomination

(en entier)

DANCE CREW gU 7

MOD 2,2

r ~~OM e] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

:.~

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0839,933.985

*14061763*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt

au

Moniteu

belge

*11156743

N° d'entreprise : g33 . 333 g~

Dénomination

(en entier) : Dance crew 4684

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de liège 37 4684 Haccourt

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 22 septembre 2011

Procès verbal de rassemblée générale constituante de « Dance Crew 4684 ».

Membres fondateurs :

-Mette Panchier

-Geoffrey Makoka

-Lauda Van Heukelom

Ordre du jour

A.Approbation des statuts

B.Election du Conseil d'Administration

A. Lecture des statuts est faite aux membres fondateurs.

Approbation des statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, objet, siège, durée

Dénomination

Article 1er. L'association prend la dénomination « Dance Crew 4684 »

L'association est une association sans but lucratif.

Objet

Art. 2.

L'association se donne pour but d'organiser, de produire et de gérer des activités diversifiées, représentatives de la vie sociale et culturelle locale, régionale et internationale dans un espace « carrefour » interactif et polyvalent, conçu comme lieu de participation, d'expression et d'échange au profit des citoyens; ces activités visant également à valoriser, promouvoir et assurer la publicité et/ou la diffusion du patrimoine culturel et artistique, ainsi que les valeurs sociales des zones concernées prioritairement.

L'asbl «Dance Crew 4684» s'inscrira également dans une dynamique de partenariat socioculturel prise dans son sens le plus large au sein de l'Eurégio Meuse Rhin. Pour ce faire, elle favorisera la rencontre et la promotion permanente d'activités eurégionales visant à mettre en valeur la créativité et les richesses des différentes régions, partenaires de l'Eurégio Meuse Rhin. De cette manière, I'A.S.B.L. «DanceCrew 4684», entend, à son niveau, participer .activement à la construction eurégionale, L'association veut également

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

développer et gérer toute action en relation avec son objet social et, particulièrement, une dynamique d'insertion sociale visant l'épanouissement des individus, jeunes et adultes, dans leur vie personnelle et sociale, et dans leur citoyenneté,l'insertlon professionnelle et la formation dans les métiers de la création et métiers en rapport avec le secteur artistique et culturel, ainsi que le soutien à la réinsertion des personnes en difficulté.

A cette fin, l'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seule ou en partenariat, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

L'association pourra posséder ou acquérir tout matériel ou bien qu'elle jugera utile ; réaliser toutes les actions et tous les actes juridiques nécessaires à son objet social et développer tous moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assigné. Elle pourra notamment effectuer toutes opérations immobilières - achat, vente, location, aliénation, en liaison avec ledit objet : elle pourra également recevoir tous dons et legs. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations commerciales notamment culturelles et sportives..

L'association pourra éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de livre, de jeux vidéo sur supports existants et à venir.

Siège

Art. 3. Le siège social de l'association est établi rue de Liège 37.4684 Haccourt , arrondissement judiciaire

de Liège.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.

Des sièges d'exploitations peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du conseil

d'administration.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE H. -- Membres, cotisations

Nombre et catégories de membres

Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limité.

Le nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Admission

Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la

réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques et morales qui souhaitent

soutenir l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi

que le respect de ceux-ci.

L'association comprend à sa création les membres suivants :

-Arlette Panchieri

-Geoffrey Makoka

-Laurie Van Heukelom

Perte de la qualité de membre

Art. 7. La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration;

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MUD 2.2

- par exclusion d'office si le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par le défaut de réponse quinze jours à compter de la date de l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée.

En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d'un membre jusqu'à ce qu'il solt statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit le manquement.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander à l'association le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'a aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu, exclu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Cotisations

Art. 8. La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle ne peut être supérieure à 250 EUR.

TITRE III.  Administration, conseil d'administration

Composition

Art. S. L'association est administrée par un conseil d'administration (le conseil) composé de trois membres au moins et sept au maximum. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.

Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs.

Nomination

Art. 10. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour six ans et sont rééligibles.

Remplacement

Art. 11. Si l'un des membres du conseil vient à décéder ou à cesser ses fonctions pour un autre motif au cours d'un exercice, le conseil pourvoit à son remplacement.

Cette nomination est faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Rémunération

Art. 12. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art. 13. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué s'il fait partie du Conseil d'administration ou à un directeur s'il s'agit d'une personne extérieure à l'association. Le conseil fixe le montant des émoluments du directeur ou de l'administrateur délégué.

Le conseil est par ailleurs, autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement.

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Réunion, convocation

Art. 14. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les réunions peuvent se faire manière virtuelle, par téléconférence, virtuelle, téléphone (compléter)

La personne chargée de la gestion journalière convoque le conseil. Le conseil réuni nomme un président de séance. Le conseil se réunit également sur demande d'au moins deux administrateurs.

Délibération, représentation, procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Art. 15. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toute décision

du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix du président de séance

vaut double.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal.

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et transcrits dans un registre.

Pouvoirs

Art. 16. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à rassemblée générale par la loi et les statuts.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Le conseil peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil établit le règlement d'ordre intérieur. Le conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux entreprises affiliées.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Modalités d'exercice

Art, 17. Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière ou les actes émanant de mandataires spéciaux, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne désignée à cet effet par le conseil.

Représentation en justice

Art. 18. L'association est représentée par un administrateur mandaté par le conseil d'administration dans tous les actes judiciaires.

TITRE IV, -- Assemblée générale

Composition, représentation

Art. 19. L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et effectifs de l'association. Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix á l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

Attributions

Art. 20. Les attributions de l'assemblée générale consistent à :

1° nommer et révoquer les administrateurs et en fixer le nombre;

2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et le budget;

3° modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière;

4° prononcer la dissolution de l'association;

5° exclure un membre;

8° exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts:

7° voter la décharge à octroyer aux administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Réunion, convocation, présidence

Art. 21. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du conseil au moins huit jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au tiers est portée à l'ordre du jour. Les modifications aux statuts doivent être explicitement indiquées dans la convocation.

Le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale doit être convoquée en cas de demande en ce sens d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est présidée par un président désigné en début de séance.

Présence, vote

Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, ia voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 20 3° , 4° et 5° ne peuvent être prises que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale peut être convoquée. La seconde assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Il ne peut être procédé à la modification d'un des objets en vue desquels l'association est constituée que si elle est votée aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Procès-verbaux, consultation

Art. 23. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de séance. Ils sont consignés dans un registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite de la personne s'occupant de la gestion journalière.

TITRE V.  Exercice social, budget et comptes

Exercice social

Art. 24. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille dix.

Budget et comptes

Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le conseil

d'administration chaque année à l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation, répartition de l'avoir social

Dissolution, liquidation

Art 26. La dissolution et la liquidation de l'association sont décidées par l'assemblée générale conformément au prescrit de l'article 20 4ème des présents statuts.

L'assemblée générale régie en même temps le mode de liquidation , désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Répartition de l'avoir social

Art. 27. En cas de dissolution, après apurement des opérations de liquidation et le cas échéant après constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet à déterminer par l'assemblée générale, selon les modalités qu'elle fixe. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

MOD 2.2

Volet - Suite

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 28. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée constituante.

A.Conseil d'administration élu lors de l'assemblée générale est formé par :

Panchieri Arlette, Née à Lixhe le 23/11/1960 registre National :63.11.23-168.57 , domicilié rue de wonck 89 à 4682 Houtain ST Siméon, en qualité de membre de l'assemblée générale et de Président du conseil d'administration..

Makoka Geoffrey , né à Hermalle le 19/10/1979 registre national 79.10.19-093-96 domicilié RUE DE

LIEGE 37 à 4684 Haccourt, en qualité de membre de l'assemblée générale et de du conseil

d'administration..

Van Heukelom Laurie, née à Hemialle le 16/08/89 registre National :89 .08 .16-162.22, domicilié rue ROI

ALBERT 19412 à 4680 Oupeye

, en qualité de membre de l'assemblée générale et de du conseil d'administration..

Fait à Houtain, le 22 SEPTEMBRE 2011

Signature ( paraphe sur chaque page, signature et mention « lu et approuvé » ci-dessous)

Panchieri Ariette : Makoka Geoffrey : Président

Van Heukelom Laurie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A...,aren " Mn.... at cinnalnra

Coordonnées
DANCE CREW 4684

Adresse
RUE DE LIGE 37 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne