DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.752.268

Publication

10/07/2014
ÿþ(en abrégé): Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limiée

Siège : Rue de Louveigné, 188/C12 40S .9 .

(adresse complète)





MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1., Renseignements généraux quant à la société absorbante ainsi que quant à la société absorbée (art. 719, al. 2, 1° du Code des sociétés)

a) La S.A. « LES SORBIERS » (société absorbante)

Société Anonyme LES SORBIERS, reprise à la B.C.E. sous le numéro 0433.618.506, dont le siège social est établi à 4900 SPA, Route de Barisart, 215/217, constituée suivant acte reçu par le notaire Armand FASSIN, de résidence à SPA, le 7 mars 1988, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars suivant, sous ie numéro 880330-161, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Michel GAUTHY, de résidence à HERSTAL, en date du 31 mai 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juin suivant, sous le numéro 10085138.

L'objet social de la société absorbante est le suivant :

« La société pourra exercer des activités d'hôtel, restaurant, brasserie, organisation de banquets ou un service traiteur ainsi que tenir un salon de consommation. Elle pourra également vendre tabacs, cigares, ainsi que de l'alcool e détail.

Elle a également pour objet

-La promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

-La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.,

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, ou d'intervention financière dans toute société ou entreprise industrielle, commerciale ou financière existante ou à créer. »

Le capital de la société absorbante est fixé à six cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-six euros et soixante-six cents (682.946,66 E), représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) parts sociales, nominatives, sans. désignation de valeurnominale, _dont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

0838.752.268

MOD WORD 11.1

111111111§111j1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte

:Dépôt du projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT (société absorbée) par la S.A. LES SORBIERS (société absorbante)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-mille cent vingt-quatre (1,124) sont détenues, en pleine propriété, par la S.P.R.L. SODAPHI, reprise à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0824.124.173 et dont le siège social est établi à 4900 SPA, Route de Balmoral, 29/1 ;

-une (1) est détenue, en pleine propriété, par Monsieur DALLEMAGNE Alexandre, prénommé,

L'actif net de la société absorbante s'élève, au 31 décembre 2013, à six cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quarante euros et quarante-sept cents (682.540,47 E).

b) La S.P.R.L. DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT (société absorbée)

Société Privée à Responsabilité Limitée DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT, reprise à la B.C.E. sous le numéro 0838.752.268, dont le siège social est établi à 4052 BEAUFAYS, Rue de Louveigné, 188, C12, Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, de résidence à HERSTAL, le 22 août 2011, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant, sous le numéro 11134949, dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors, sous réserve du transfert du siège social opéré par décision de la gérance du 12 novembre 2013.

L'objet social de la société absorbée est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-le soutient, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

-l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature.

-l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière, -toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

-la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

-l'achat, la vente, la prise ou la concession en location, l'échange de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers.

-la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu'elle acquerra autrement

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

La société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social

Le capital de la société absorbée est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, nominatives, sans désignation de valeur nominale, dont l'intégralité est détenue, en pleine propriété, par la S.A. LES SORBIERS (société absorbante).

L'article 9 des statuts de la société absorbée soumet la cession des titres entre vifs à une procédure d'agrément et un droit de préemption. Dans la mesure où, les parts sociales de la société absorbées étant intégralement détenues par la société absorbante, aucune nouvelle part sociale ne sera émise du fait de la fusion, l'obtention de l'agrément organisé à l'article 9 des statuts de la société absorbante n'est pas requis.

L'actif net de la société absorbée s'élève, au 31 décembre 2013, à un montant négatif de deux mille neuf cent cinquante-six euros et nonante-neuf cents (2.956,99 E).

c) Caractère conjoint du présent rapport

e

,Résereé Volet B - Suite

au r.

Moniteur

belge



Les organes de gestion des deux sociétés concernées par l'opération de fusion présentement envisagée constatent ainsi qu'il existe une complémentarité entre les objets sociaux de la société absorbante et de la société absorbée.









Toutes deux disposent de leur siège statutaire et de leur siège de direction en Belgique.

Les parts sociales de la société absorbée sont intégralement détenues par la société absorbante.

Les organes de gestion des deux sociétés ont donc estimé opportun de rédiger le présent projet de fusion de manière conjointe.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 719, al. 2, 2° du Code des sociétés)

Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du 1 er juillet 2014.

3,Droits spéciaux (art. 719, al. 2, 3° du Code des sociétés)

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer de parts sociales conférant des droits spéciaux dans la société absorbante,



4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion (art. 719, al, 2, 4° du Code des sociétés)



Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la société absorbante ni au gérant de la société absorbée.

Fait à Spa,

Le 17 juin 2014

Pour la S.P.R.L. DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT, société absorbée

Son gérant





Monsieur Alexandre DALLEMAGNE

(signature au verso)



Déposé en même temps : projet de fusion par absorption





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2014
ÿþ \YMt24,11.1: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Md 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

DI11, UI 11811.11 II

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15

Division LIEGE

N° d'entreprise : 838.752.268

Dénomination

(en entier) : DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Louveigné, 188 C12.

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - DISSOLUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 10 septembre 2009, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT ", ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Louveigné, 188 C12.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "DELLEMAGNE DEVELOPPEMENT' au profit de son associé unique, la société anonyme "LES SORBIERS", établi le dix-sept juin deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le premier juillet suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix juillet suivant sous le numéro 14133283,

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du vingt-neuf avril deux mille quatorze, la société "LES SORBIERS" est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT".

Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par la société "LES SORBIERS", l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société privée à responsabilité limitée "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT", dont la société anonyme "LES SORBIERS" est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier juillet deux mille quatorze par la société "DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT', absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "LES SORBIERS", absorbante.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société "LES SORBIERS", sera effectivement réalisée ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société "LES SORBIERS" à tenir ce jour devant le Notaire instrumentant,

4-Approbation des comptes annuels

On °Met

5- Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment pour annuler le registre des parts sociales et pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. _

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé "

Moniteur belge

Volet B - Suite .....

_ _

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 H5RSTAL

A ....... --" "

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - expédition de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé a Greffe du

N° d'entreprise : 0838.752.268

Dénomination

(en entier) : DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Balmoral, 29/1 à 4900 SPA

Objet de l'acte : Transfert de siège social

En application de l'article 2 des statuts, la gérance a, aux termes d'un procès-verbal du 12 novembre 2013, décidé de transférer le siège social de la société:

de 4900 SPA, Route de Balmoral 2911

à 4052 BEAUFAYS, Rue de Louveigné, 188 C12

Le transfert prend date à compter du 1 et octobre 2013.

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE,

Gérant.

(signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résc ai MonP bel 11§1212111Q Ill







26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.04.2013, DPT 22.07.2013 13339-0011-012
02/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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N° d'entreprise : 0838.752.268

Dénomination

(en entier) : DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Route de Balmoral, 29/6 à 4900 SPA

Objet de l'acte: Transfert de siège social

En application de l'article 2 des statuts, la gérance a, aux termes d'un procès-verbal du 3 juin 2013, décidé de transférer te siège social de la société:

de 4900 SPA, Route de Balmoral 29/6 à 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE,

Gérant.

(signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe du

TRIBUNAT- DE COMMERCE DE VERVIERS

29/12/2011
ÿþ W©eil Fg3J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge



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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

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DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée

Route de Balmoral, 29/6 à 4900 SPA

0838.752.268

Objet de l'acte : Nomination d'un représentant permanent

L'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2011 nomme, à l'unanimité, Monsieur Alexandre' DALLEMAGNE, domicliée à 4900 SPA, Route de Balmoral, 29/6, en qualité de représentant permanent de la: société DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT auprès de la société privée à responsabilité limitée SOFOOD' reprise à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0841.177.565 et dont le siège statutaire est établi à 4900 SPA,; Route de Balmoral, 29/6.

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE, gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT ".

Siège social

Le siège social est établi à 4900 SPA, Route de Balmoral, 29/6.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport

en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou

étrangères.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation

par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de

toutes espèces et nature.

- l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

- la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

- l'achat, la vente, la prise ou la concession en location, l'échange de tous biens immeubles et/ou droits réels

immobiliers.

- la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du

patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu'elle acquerra autrement.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles,

commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus

appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de

garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous

certificats fonciers ou autres.

Elle peut égarement exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et,

plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

La société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires

pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

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Siege A 4900 SPA, route de Balmoral, 29/6

,Isehln.i E'acHe . CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 22 août 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DALLEMAGNE Alexandre Bernard Charles Marie Joseph, repris au registre national sous le numéro 80.12.22-091.43, né à Liège, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, de nationalité belge et domicilié en Belgique à 4900 SPA, Route de Balmoral, 29/6.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

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TRIBUNAL DE COMMERCE Di, VERVIERS

2 5 AOUT 2011

Mer

" 7 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge fl est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de ravoir social, entièrement souscrites en numéraire et libérées pour totalité lors de la constitution.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

La société appelle à Ra fonction de gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Alexandre (]ALLEMAGNE, prénommé.

Le décès d'un des gérants, son incapacité ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire de son choix, associé ou non, à l'exception de ceux qui lui sont réservés par le Code des sociétés.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exception de ceux qui lui sont réservés par le Code des sociétés.

Les délégations de pouvoir prévues au présent article sont toujours révocables. La société est valablement engagée par ces mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Rémunération

Sauf disposition contraire arrêtée par l'assemblée générale, le mandat des gérants ordinaires ou statutaires est exercé à titre gratuit.

Contrôle

Si la loi l'exige et dans les limites où elle le prévoit, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura néanmoins la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où if ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième samedi du mois d'avril à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice annuel net, il est d'abord effectué un prélèvement d'au moins cinq pour cent pour être affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Si, et dans la mesure où, les comptes annuels font état d'un bénéfice distribuable, conformément à l'article 617 du Code des sociétés, l'affectation du bénéfice distribuable ou du solde du bénéfice distribuable sera opérée librement, par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, entre toutes les parts.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles donnent droit les parts sujettes à un tel démembrement. L'usufruitier bénéficie ainsi de tout dividende que l'assemblée générale déciderait d'attribuer.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

lielet § Suïte

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Dispositions transitoires :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille onze par le comparant, au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juin deux mille onze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt avril deux mille treize.

2) Nominations :

L'associé unique décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas

lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

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Coordonnées
DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE LOUVEIGNE 188, BTE C12 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne