D.D.L.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.D.L.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.728.286

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Gérance :

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou

non. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Exercice social :

Du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de

Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

Assemblée générale ordinaire :

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à dix

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée

est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Tout associé peut se faire représenter

à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les

personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas

prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité

des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde

reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Gérance :

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Didier DUBOIS, prénommé. Son

mandat sera rémunéré.

Commissaire :

Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Quasi-apport :

Le comparant a remis au notaire, le rapport établi par le réviseur d entreprises et le rapport spécial

établi par le fondateur, conformément à l article 222 du Code des sociétés ; ces rapports seront

déposés au greffe du Tribunal de Commerce et feront l objet d une mention aux annexes du Moniteur

belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne

Annexes :

- Expédition de l acte de constitution ;

- Rapport spécial du gérant sur le quasi-apport ;

- Rapport du réviseur d'entreprise sur le quasi-apport ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
D.D.L.M.

Adresse
RUE DU VILLAGE 181 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne