CULTURE ET VIVRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CULTURE ET VIVRES
Dénomination : CULTURE ET VIVRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.030.166

Publication

08/02/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`essoclation, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : &Lt 3 , Dénomination

(en entier) : ASBL "CULTURE ET VIVRES"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Toute Voie N°4, 4101 Jemeppe Sur Meuse

°blet de l'acte : CONSTITUTION

Asbi « CULTURE ET VIVRES»

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STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

" Mr. VUVU NSUMBU, domicilié rue Toute Voie N°4, 4101 Jemeppe Sur Meuse

-Mn MBO IZE, domicilié rue de Limbourg 34, 4000 Liège

«Mme. NDOBO DIBASIMA, domiciliée rue Toute Vdie n°4, 4101 Jemeppe Sur Meuse

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts :

TITRE I  DENOMINATION, STEGE, DUREE, OBJET

Art. 1. II est créé une association sans but lucratif portant le nom « CULTURE ET VIVRES» asbl.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 4101 Jemeppe, sur rue Toute voie N°4. dans l'arrondisée-

ment judiciaire de Liège."

Il peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré dans tout , autre lieu de cette

agglomération.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. L'association a pour objet l'aide au développement culturel et scolaire ainsi que la lutte contre la pauvreté en République Démocratique du Congo.

Par cet objet, il faut notamment entendre :

-Lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes, en RDCongo ;

-Réaliser des projets de développement durable dans les secteurs culturels et scolaires en RDCongo ;

-Réaliser des infrastructures durables de soutien à l'éducation ;

CEuvrer pour la sécurité alimentaire ;

-Favoriser et exploiter les échanges susceptibles d'apporter aux populations une valeur ajoutée sociale,

économique, politique, culturel et écologique ;

-Organiser des échanges culturels et professionnels dans un cadre de partenariat international

-Organiser la recherche des fonds de développement à travers des partenaires internationaux

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser-à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Pour atteindre son objectif, l'association recherchera des partenariats avec différentes associations sans but lucratif ayant un objet similaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

" Art. 6. Afin d'assurer son fonctionnement, l'association recherchera des partenariats financiers avec_ différents pouvoirs publics et organismes privés dont l'objet social ou les préoccupations rejoignent les siens,

TITRE II -- MEMBRES

Art. 7. Les membres sont subdivisés en trois catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, adhérents que d'honneur, est illimité, Le nombre de membres effectifs doit être d'au moins trois.

Art. 8. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, sans possibilité de recours.

Art. 9. Pour devenir membre effectif, il est tenu d'adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité.

Art. 10. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales.

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Art. 11. L'association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre intérieur, établi par le. Conseil d'administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la simple

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majorité des voix.

Art. 12. La démission et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin. 1921. La démission est possible après envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. L'exclusion des membres ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à fa majorité des 2 tiers des

e voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de t'associé décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réçlamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

eq " Art. 14, La cotisation des membres et son montant sont fixés chaque année par le Conseil d'administration.

Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 20¬ .

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

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Art. 15. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président

b du Conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire

remplacer par un autre membre effectif à l'Assemblée générale, mais un membre effectif ne peut remplacer qu'un seul membre.

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Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée générale.

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Art. 16. L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ' ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la

pQ dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont la compétence du Conseil

d'administration. ,

Art. 17. ll doit être tenu au moins une Assemblée générale par an au cours de laquelle le conseil d'administration fait rapport sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présent le budget de l'exercice en cours. L'Assemblée générale procède également à.la nomination ou au remplacement des administrateurs.

pq Art. 18. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances

l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans le dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite à la demande dans les mois qui suit,

Art, 19. Les membres effectifs sont convoqués par écrit à rassemblée générale par le Conseil d'administration. La convocation est signée, aü nom du Conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs.

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L'Assemblée générale se tient aux date, heure et lieu fixés par le Conseil d'administration et mentionnés sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20, L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en l'absence de celui-ci, par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne un secrétaire.

Art. 21. Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions  dans les limites de l'ordre du jour  sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que Si celle-ci a été portée à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans 'ce cas, la décision devra toutefois être soumise à l'homologation du tribunal. Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 23. Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les membres effectifs présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

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Art. 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont actées par un procès-verbal signé par le président et le

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secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les déciisions sont envoyées par simple courrier,

par.fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par

e le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué. Les

b extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les

procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION "

eq Art. 25. L'association est administrée par le Conseil d'administration qui se compose d'eu moins trois

ó administrateurs. Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à

N " tout moment être démis par elle. Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de

eq cinq ans commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs. lis exercent leur mandat

gratuitement.

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'clArt. 26. Les membres du Conseil d'administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art. 27, Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d'administration, la voix du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion,

" et l'Assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un

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nouvel administrateur.

Art. 28, Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président et un trésorier, En l'absence du président, sa fonction est assurée par le vice-président et en l'absence de ce dernier par

l'administrateur le plus âgé.

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Art. 29, Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil est convoqué par le

p président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique

ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas. à l'ordre du jour,

Art. 30. Le Conseil d'administration ne sera. valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. SI ce quorum n'est pas atteint lors de ta première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

MOD 2,2

Art. 31. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre açlministrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Art. 32. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président En son absence, la réunion pourvoit elle-même à. son emplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix; celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Ait 33. Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur délégué.

Art. 34. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. fl définit leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Art. 35. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée générale parla loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Art. 36. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle=ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs. dérivant de la loi ni des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires...

Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, . conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des

administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers' non-membre de l'association. Ces

administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération

e ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptés qu'au conseil.

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Le Conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions

>11 . judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner

mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Art. 37. Le Conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

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N TITRE V  BUDGET ET COMPTES

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Art. 38. L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

b Art. 39. Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'Assemblée générale

pour approbation.

TITRE VI  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

TITRE VII- FINANCEMENT

Gd Art. 42, L'association est financée par des cotisations, des subventions, des allocations des dons, des

donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES

el

Art. 40. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira les pouvoirs.

Art. 41. En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de

el l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

MOD 22

Réervé1' Volet B Sue

au

Moniteur

belge







TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES



Art. 43. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'Association.







Art. 44. L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :







Mr VUVU NSUMBU, Mr. MBO IZE, Mme. NDOKO DIBASIMA qui acceptent ce mandat.



Les administrateurs ont désignés en qualité de :



" PRESIDENT: Mr VUVU Nsumbu

" SECRETAIRE : Mr MBO Ize

" TRESORIERE : Mme NDOKO Dibasima











Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Liège le 15 novembre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

























































Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou-l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE ET VIVRES

Adresse
RUE TOUTE VOIE 4 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne