CUISINE ET THES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CUISINE ET THES
Dénomination : CUISINE ET THES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.168.377

Publication

24/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2.0

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3 t® Division

Sion LIEGE

n.

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cuisine et î n ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : "t1ut_ - á.LA -Tth 5L 1 4050 Gic.au ,gk.tila U

N° d'entreprise : 893.168.377

Objet de l'acte : Modification de la constitution de l'ASBL Cuisine et Thés

Entre

Mr Franck Michel, Rue Canada 196 à 4910 La Reid

Mr Franck Jacques, du Canada 196 à 4910 La Reid

Mme Himstedt Roswitha, Rue du Canada 196 à 4910 La Reid

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.Ioi du 18-04-02 pour une durée illimitée

TITRE I : DENOM1NATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art, 1  L'association est dénommée :

Cuisine et Terre ASBL

Art. 2 Son siège social est établi à La Reid, il se situe rue du Canada 198 à 4910 La Reid dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Celui-ci peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3 L'association a pour but : La promotion, l'enseignement et la culture de l'alimentation saine, agriculture et élevage fiés.

Art. 4 L'association a pour objet: L'organisation de cours, démonstrations, expositions, voyages culturels ou tout autres manifestation en rapport à son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son objet. Elle exerce son activité sans but de lucre, en dehors de toute préoccupation politique, linguistique ou régionale, et dans le respect des individualités.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aûx associés par la loi ou les présents statuts.

Mentionner stir la " dernière page du Volet B:

Au recto:-Nom'et qualité du notaire instrumentant ou de taipersonne ou des personne ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tien

Au verso : Nom et sla nature

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Art. 6 - Sont membres effectifs : Toute personne physique ou morale présentée par le Conseil d'administration et admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de la cotisation.

Art.6 B- Sont membres adhérents

- Toute personne physique ou morale en ayant fait la demande et s'acquittant de la cotisation

Le membre adhérent a le droit d'assister et de participer aux activités.

Art. 6 C - Sont membres d'honneur:

Toute personne physique ou morale présentée par le Conseil d'administration et admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effect'sfs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démissicn à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou courrier électronique.

Le membre adhérent ou d'honneur, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif quant à elle, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

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6.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art. 13 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Ou a défaut par deux administrateurs

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Il ne peut y être délibéré que sur les points repris à cet ordre du jour, sauf urgence reconnue par la 2/3 des membres présents ou représentés

Art. 16 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. A condition de totaliser 2/3 des présences aux réunions. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les votes se font à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité simple des membres ou représentés, ou lorsqu'il s'agit de personne, les votes se feront à bulletins secrets.

Art.16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, s'il est absent, par fe vice président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion à partir du 15ème jour calendrier. Sauf quand la loi en dispose autrement, elle peut alors délibéré valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités sur les seuls points de l'ordre du jour identiques

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de !a loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 noviez. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme

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de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 22  Le conseil d'administration désigne en sort sein et à la majorité absolue parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Il peut désigner d'autres administrateurs pour d'autres fonctions suivant les besoins de l'association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par les autres administrateurs.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus, les actes réservés par la loi ou les statuts à ceux de l'assemblée générale.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, è un ou plusieurs administrateur(s}-détégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

L'association peut être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci peut être exercé à titre gratuit et faire l'objet d'éventuels défraiements dûment admis parle conseil d'administration.

Art. 28 Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ter janvier 2008 pour se terminer le 31 décembre 2008

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

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Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à ta clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

A dater du ler octobre 2007, les opérations, actions et engagements pris au nom de l'association en constitution et uniquement par un des membres appelés à devenir effectifs, sont acquis par l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 novembre 2007 pour se clôturer le 31 décembre 2007

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de décembre 2007

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Franck Michel, Rue Canada 196 à 4910 La Reid

Mr Franck Jacques, du Canada 196 à 4910 La Reid

Mme Himstedt Roswitha, Rue du Canada 196 à 4910 La Reid

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président: Franck Michel

Trésorier : Franck Jacques

Secrétaire : Himstedt Roswitha

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CUISINE ET THES

Adresse
AVENUE DES THERMES 52 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne