CPSE

Association sans but lucratif


Dénomination : CPSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.467.941

Publication

16/10/2012
ÿþr ~-- ~ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Au cours de l'assemblée générale du 26 janvier 2012, les statuts de l'association ont été modifiés comme suit

Art,1 : L'association est dénommée : A.S.B.L. CPSE

Art.2 : Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège et établi à 4030 - Liège (Grivegnée), rue des Fortifications, 25.

Art.3 : L'asscciation a pour but d'organiser, dans une perspective évangélique, sociale et humaniste, des formations au bénéfice de personnes oeuvrant notamment dans les secteurs sociaux, éducatifs, pédagogiques et para-médicaux. Pour ce faire, elle organise et gère un centre d'enseignement de promotion sociale.

En outre, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et adhérer à toute activité similaire à son but.

Elle peut organiser de manière accessoire des opérations commerciales ou financières en vue de lui permettre la réalisation de son but social,

Membres

Art.4 : L'assemblée générale est composée :

1, de personnes morales et/ou physiques, non liées par un contrat de travail à l'ASBL ou à l'établissement scolaire qu'elle organise, désireuses d'apporter leur concours à la réalisation des buts de l'association ;

2, des membres de la direction ;

3, de représentants du personnel proposés par leurs pairs suivant la procédure décrite dans le ROI.

Les membres du premier groupe doivent être 8 au minimum, 12 au maximum et constituer au moins 50 %

de l'ensemble des membres de l'AG,

Dans la mesure où les membres représentant le personnel sont suffisamment nombreux

° les membres de la direction ne seront pas plus nombreux que les autres travailleurs ;

° les groupes 2 et 3 constituent au moins 40% de l'ensemble.

Si les membres des groupes 2 et 3 sont en nombre insuffisant, l'assemblée se réunira valablement, mais devra lancer une procédure d'appel à candidats afin d'arriver au taux de 40 % minimum. Si, à l'issue de cette procédure, le quota n'est pas encore atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin d'envisager une modification des statuts.

Art.5 : L'admission des membres est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés,

La durée des mandats est fixée à 4 ans renouvelables. La procédure de désignation au sein des différentes catégories de membres est définie dans le ROI.

Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto Nom et gualits du notaire instrumentant ou de ia personne ou des oersorsnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

111111111111111111111111 80

*12170425*

Obiet de l'acte : -

1, asbl C.P.S.E. - Modification des statuts

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) ' {en abrégé): Forme juridique

Siège

4244.679.41

CPSE

Association sans but lucratif

Rue des fortifications, 25 à 4030 Liège

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.6 : Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'aura été ni présent, ni représenté, ni excusé à trois réunions successives de l'assemblée générale.

Art.7 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Assemblée générale

Art.8 : L'assemblée générale est présidée par fe président du Conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs ;

3. l'admission, la suspension et l'exclusion de membres

4. l'admission, la suspension et l'exclusion des commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération ;

5. les orientations de l'association

6. l'approbation du budget et des comptes ;

7. la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

8. l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

9. la dissolution volontaire de l'association.

Art.10 : L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier (postal ou électronique) adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion. L'assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d'un cinquième de ses membres. L'assemblée peut décider d'aborder des points non à l'ordre du jour.

Art.11 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un autre membre de sa catégorie. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration,

Art.12 s Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.13 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux conservés au siège social de l'association où ils pourront être consultés. Tous les membres en recevront une copie par courrier postal ou électronique. Les membres qui le souhaitent peuvent en obtenir des extraits signés par te président, le secrétaire ou deux autres administrateurs.

Administration

Art.14 : L'association est administrée par un conseil composé de 8 ou 9 membres de l'AG et désignés par celle-ci après dépôt de leur candidature pour un mandat de quatre ans renouvelable.

La moitié des administrateurs au moins ne sont pas liés à l'ASBL ou à l'établissement scolaire qu'elle organise par un contrat de travail ; le conseil comportera au maximum 4 membres du personnel parmi lesquels, au maximum, 2 membres de la direction,

Art.15 : Le Conseil désigne en son sein un président et éventuellement un vice-président et un administrateur-délégué. Le Conseil choisit, éventuellement en dehors des membres de l'association, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président et d'administrateur-délégué sont incompatibles avec un contrat d'emploi dans l'association,

Art,16 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire. La lettre de convocation comporte un ordre du jour. Le Conseil est obligatoirement convoqué à la demande d'un cinquième des administrateurs.

Art.17 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

MoD 2.2

r

' 'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B^Suite

Art.18 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de~rassociation, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur ou à tout mandataire, membre ou non, dont il fixera les pouvoirs et les rémunérations.

Art.19 : Lassociation est valablement représentée, dans les actes judiciaires ou extra judiciaires, par son président ou par son administrateur-délégué ainsi que par un mandataire spécial désigné à cette fin par le Conseil.

Art.20 : Les administrateurs, les commissaires et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs actions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat.

Dispositions finales

Art. 21 : L'exercice social commence le ler août de chaque année pour se terminer le 31 juillet de rannée suivante. Dans le courant du premier semestre de chaque exercice comptable, le Conseil rend compte de sa gestion à !assemblée générale. Il présentera également un projet de budget pour rannée en cours.

Art.22 : L'assemblée générale désignera un commissaire aux comptes, non membre de !association, chargé de vérifier les comptes de rassociation et de lui faire rapport.

Art.23 En cas de dissolution de rassociation, rassemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations..

Art.24 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elfe se produise, ractif net de rassociation dissoute sera affecté à une autre A.S.B.L., désignée par rassemblée générale, dont le but se rapproche de celui de rassociation.

Art.25 ; Tout ce qui niest pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi qui régit les associations sans but lucratif.

2. Nomination au conseil d'administration

L'assemblée générale du 9 mai 2012 a procédé à la nomination au conseil d'administration de l'asbl CPSE des personnes suivantes ;

Patrick Fonck

Filomena Cirri

L'assemblée générale prend acte de la cessation du mandat d'administrateur (au ler avril 2012) de Philippe Delvaux suite à son départ à la pension.

Le conseil d'administration est ainsi composé en date du 9 mai 2012:

- Joseph Woiiseifen

- Jacques Berten

- Patrick Fonck

- Yves Bodart

- Filomena Cirri

- Bernadette Feroumont

- Nicolas Rensonnet

- Esther Rozencweig

- Didier Thomas

3. Démission au conseil d'administration

Le conseil d'administration du 5 juillet 2012 prend acte de la démission de Didier Thomas de son mandat au ° conseil d'administration du CPSE.

Fait à Liège le 2 octobre 2012

Patrick FONCK, administrateur - secrétaire.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111 III 1111

*izozasss*

Dénomination : CPSE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Fortifications, 25, 4030 Liège

N° d'entreprise : 424467941

Oblat de l'acte : Modification du Conseil d'administration et de la gestion journalière. asbl CPSE - Modification du Conseil d'administration

A la date du 29/09/2010, cessation de fonction d'administrateur-délégué : RENDERS Philippe.

A la date du 29/09/2010, nomination à la fonction d'administrateur : RENDERS Philippe.

A fa date du 29/09/2010, nomination à la fonction d'administrateur-délégué : LEFEBVRE Thérèse.

A la date du 06/10/2011, cessation de fonction d'administrateur-délégué, de présidente et d'administrateur

LEFEBVRE Thérèse.

A la date du 06/10/2011, nomination à la fonction d'administrateur et de président : WOLLSEIFEN Joseph.

A la date du 06/10/2011, nomination à la fonction d'administrateur : RENSONNET Nicolas, THOMAS Didier;

et FEROUMONT Bernadette

asbl CPSE - Modification de la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est confiée à :

- Esther Rozencweig, directrice, au lieu de Agnès BALSACQ, à la date du 01/05/2009

- Philippe DELVAUX et à Patrick FONCK, sous-directeurs, à la date du 01/05/2009

agissant chacun individuellement.

- L'assemblé générale prolonge la désignation comme commissaire au compte de l'asbl SEMAFOR

Fait à Liège, le 9 novembre 2011.

Mentionner sur la dernière paie-du Vólit B : Aü recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015
ÿþ 'Îr; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD2.2

N° d'entreprise : 4244.679.41

Réser au Monite belg( uu III

i



Dénomination

(en entier) : CPSE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Fortifications, 25 à 4030 Liège.

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Le jeudi 9 octobre 2014, l'assemblée générale du CPSE prend acte de la cessation de fonction au conseil d'administration de Madame Esther Rozencweig (à la date du ler décembre 2013) et de Monsieur Yves Bodart (en date du 24 septembre 2013) ainsi que de la nomination au conseil d'administration de Mesdames Marie-France Greffe (2410912013) et Séverine Faorlin (24/09/2013) et de Monsieur Stéphane Pirson (1/04/2014). Par ailleurs, Madame Rozencweig a cessé ses fonctions à la gestion journalière de l'asbl au 111212013,

Le conseil d'administration est composé à ce jour de Mesdames et Messieurs : Bernadette Feroumont, Jacques Berten (vice-président), Nicolas Rensonnet, Filoména Cirri, Joseph Woliseifen (président), Marie-France Greffe, Séverine Faorlin, Patrick Fonck, Stéphane Pirson.

Fonck Patrick (administrateur - secrétaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CPSE

Adresse
RUE DES FORTIFICATIONS 25 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne