CONSTRUCTION GTM

Dénomination : CONSTRUCTION GTM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.460.206

Publication

12/10/2012

�� ,,. ir-;, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I UI II Uh II III III II

*12168726*

N� d'entreprise : 0846.460.206

D�nomination

(en entier) : CONSTRUCTION GTM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4460-Gr�ce-Hollogne, rue de Loncin, 48.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ACTE DU GERANT

"Le soussign�, Mario MARCELLINO, g�rant de la soci�t�, prend acte que par do-cument sous seing priv�

dat� du 25 juillet 2012, Monsieur FUENTE VIGREUX Geoffrey, n� � Li�ge, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-

vingt-un (N.N. 81.05.19-267.26), �poux de Madame DROLET Andr�e, domicili� � Montmagny (Canada,

Qu�bec, G5V 184), rue Saint-Ignace, 285, a d�missionn� de ses fonctions de g�rant de la soci�t�.

Le soussign� donne mission au notaire Olivier CASTERS de faire publi� la d�mission � l'Annexe au.

Moniteur belge.

En annexe, copie du document dat� du 25 juillet 2012.

Li�ge, le 19 septembre 2012."

(suit l� signature)

Pour le g�rant,

Olivier CASIERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e: original de l'acte du g�rant avec copie de document y annex�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303135*

D�pos�

08-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846460206

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): CONSTRUCTION GTM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue de Loncin 48

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 6 juin 2012, il r�sulte que :

1.Monsieur MARCELLINO Mario, n� � Li�ge, le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-neuf domicili� � 4460-

Gr�ce-Hollogne, rue de Loncin, 48,

2.Monsieur FUENTE VIGREUX Geoffrey, n� � Li�ge, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili�

� Montmagny (Canada, Qu�bec, G5V 1S4), rue Saint-Ignace, 285,

ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONSTRUCTION GTM �, ayant son

si�ge social � 4460-Gr�ce-Hollogne, Rue de Loncin, 48, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550 EUR), repr�sent� par cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un cent vingti�me de l avoir social, chacun en souscrivant soixante.

Chacune des parts sociales a �t� lib�r�e en totalit� par un versement en num�raire de sorte que la somme

de dix-huit mille cinq cent cinquante euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� sur un compte

bloqu� ouvert � son nom sous le num�ro 340-0370375-67 dans les livres de la soci�t� anonyme ING Belgique,

� Bruxelles.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONSTRUCTION GTM � sont les suivants :

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � CONSTRUCTION GTM �, dont les statuts

suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou �

SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4460-Gr�ce-Hollogne, Rue de Loncin, 48.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant au sein de l Espace �conomique europ�en (E.E.E.) que dans le reste du monde :

- le commerce, ce mot devant �tre interpr�t� dans son acception la plus large, comprenant notamment

l achat, la vente, l �change, l importation, l exportation, le stockage, le pr�t et la mise � disposition, de

mat�riaux, produits et accessoires destin�s � la construction d immeubles � ossature en bois, � leur

maintenance, � leur r�paration et � leur entretien ;

- l assemblage, la fabrication, la transformation, le montage, le d�montage et l adaptation d ossatures en

bois ;

- les travaux d isolation et d �conomie d �nergie ;

- la conception d ossatures en bois ;

- la coordination de chantiers ;

- l assistance, le conseil et la formation dans les domaines qui pr�c�dent ;

- la repr�sentation et l interm�diation commerciales dans l ensemble de ces domaines ;

- la constitution, la gestion et la mise en valeur d un patrimoine immobilier propre. Elle r�alise son objet,

notamment, par l'acquisition, la vente, la location et, plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous actes,

juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine immobilier.

La soci�t� peut �tre g�rante, administrateur ou liquidateur d une autre personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est repr�sent� par cent

vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire et enti�rement

lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation

sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � 17 heures, au

si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se tient le

premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2013.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer actuellement le nombre de g�rants � deux.

Monsieur Mario MARCELLINO, domicili� � 4460-Gr�ce-Hollogne, Rue de Loncin, 48,

Et:

Monsieur Geoffrey FUENTE VIGREUX, domicili� pr�c�demment � 4020-Li�ge, Rue de la Xhav�e, 4, et

actuellement � Montmagny (Canada, Qu�bec, G5V 1S4), rue Saint-Ignace, 285,

sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat de Monsieur Geoffrey FUENTE VIGREUX sera exerc� gratuitement.

Sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, le mandat de Monsieur Mario MARCELLINO

sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mil douze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Mario MARCELLINO, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� avant enregistrement aux fins de d�p�t au greffe du tribunal de commerce,

Olivier CASTERS, Notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CONSTRUCTION GTM

Adresse
RUE DE LONCIN 48 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CONSTRUCTION GTM

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