CONRADT V - KAISER F EXPERTS ASSOCIES

Société en nom collectif


Dénomination : CONRADT V - KAISER F EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.800.597

Publication

19/09/2013
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Li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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2013

N° d'entreprise : 0835.800,597

Dénomination

(en entier) : Conradt V - Kaiser F Experts Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 4800 Ensival, rue des Weines 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :LIQUIDATION - DISSOLUTION

(Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 15 Décembre 2012

Tous les associés sont présents et reconnaissent avoir été convoqués et avoir repu l'ordre du jour repris ci-dessous

Point unique : Liquidation et dissolution de la Société

La séance est ouverte à 20 Heures sous la présidence de Monsieur KAISER François. Gérant.

Point unique

Tous les associés sont réunis afin de procéder à la liquidation et clôture de la société.

Il ne reste aucune dettes envers les tiers, et le solde de l'actif a été réparti entre les associés. II n'a été nommé aucun liquidateur.

Au vu de ce qui précède les associés acceptent à l'unanimité la liquidation de la société, et acte sa dissolution.

La société cesse d'existerle 31 Décembre 2012.

Les documents comptables seront concervés au domicile de Mlle CONRADT Valérie, actuellement: rueAlphonse Collette 33a à 4910 Jehanster

Le point unique étant clos, la séance est levée à 20.30 heures, et le présent PV est signé par toutes les parties.

Conradt V KAISER F

Associée Associé

Déposé en mème temps que le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15.12.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : Conradt V  Kaiser F Experts Associés

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue des Weines n°17 à 4800 Ensival

Objet de l'acte : Constitution

<c Cokoon expertises - Bureau d'expertises Conradt Valérie et Kaiser François, Experts Associés »

Société en nom collectif

Siège social: Rue des Weines, 17 à 4800 ENSIVAL Ressort territorial du tribunal de Commerce de : VERVIERS Numéro d'entreprise: en cours d'immatriculation

CONSTITUTION

LE dix huit avril 2011 Les soussignés:

1) Monsieur François Kaiser

né à Verviers

le 28 février 1982

domicilié à 4800 ENSIVAL, Rue des Weines, 231B

2) Madame Valérie Conradt

née à Verviers

le 21 mai 1976

domiciliée à 4800 PETIT-RECHAIN, Rue de Grand Rechain, 26D

déclarent constituer entre eux une société en nom collectif dans ils arrêtent comme suit les statuts: Article un : forme juridique et raison sociale.

ll est formé entre Monsieur Kaiser et Madame Conradt une société en nom collectif sous la raison sociale « Conradt V  Kaiser F Experts Associés ».

Article deux: siège social.

Le siège social de la société est fixé à 4800 ENSIVAL, Rue des Weines, 17.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article trois: objet social.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

Q' expertises et valorisation de biens immobiliers au sens plus large

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même avec autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

Article quatre: durée.

Cette société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Elle prendra fin dès qu'un seul des deux associés le voudra qui devra toutefois respecter un délai de préavis d'un mois.

Elle prendre fin également pour les causes légales, dont celle de la mort d'un associé, sauf si son/ses héritier(s) sont également (tous) associés

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article cinq: capital social.

Le capital social minimum est fixé à la somme de 2.000,00 (deux mille) EUR entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales.

Il est souscrit par Monsieur Kaiser, à concurrence de 1.000,00 EUR représentant 50 parts et par Madame Conradt, à concurrence de 1.000,00 EUR, représentant 50 parts.

En conséquence, Monsieur Kaiser et Madame Conradt apportent respectivement 1.000,00 et 1.000,00 EUR en numéraire.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

Une somme de 2.000,00 EUR est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article six: modification du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article sept: responsabilité.

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

La faillite de la société emporte la faillite des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article huit: cession de parts.

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article neuf: admission et retrait d'associés.

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis d'un mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société.

Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Si par le fait d'un retrait le nombre des associés tombe en deça de deux, la société est dissoute.

Article dix: administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

De commun accord entre les associés, la gestion journalière de la société sera assurée par Monsieur François KAISER.

Article onze: rémunération des associés.

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article douze: exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Article treize: répartition des bénéfices et pertes de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice. Article quatorze: assemblée générale.

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

Chacun des associés aura une voix.

En cas de partage, il sera fait appel à un arbitre désigné conjointement par les associés qui tranchera.

Volet B - Suite

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou , représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié, comptable, expert-comptable, réviseur ou avocat. Aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

ll est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en 2012.

Article quinze: dissolution de la société.

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société si par le fait de ce retrait le nombre d'associés tombe en deçà de deux.

En cas de décès d'un associé, la société peut continuer avec ses héritiers (légataires) s'ils avaient eux-mêmes la qualité d'associé avant le décès

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article seize: divers.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le code des sociétés

Article dix-sept: compétence.

Les contestations entre les associés ou leurs ayants cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugées par le tribunal de commerce de Verviers.

Article dix-huit: publication.

Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi extrait article 69 du code des sociétés)

Fait èn cinq exemplaires originaux (un pour Monsieur Kaiser, un pour Madame Conradt, un pour le Tribunal de Commerce, et deux à conserver au siège de la société)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONRADT V - KAISER F EXPERTS ASSOCIES

Adresse
RUE DES WEINES 17 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne