CONFRERIE DES COYEUS DI MANGNEYE

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DES COYEUS DI MANGNEYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.231.880

Publication

29/08/2011
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aie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré:

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Dénomination

(en entier) : Confrérie des Coyeûs di Mangnêye

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Association Sans but lucratif

Avenue des Sorbiers 33, 4623, Magnée - Fléron

876.231.880

Lors de la réunion du conseil d'administration de ce jeudi 5 mai 2011, il a été

procédé au renouvellement statutaire du bureau. Sont nommés :

Président : Jean-Paul Orban

Vice-président : Albert Thirion

Secrétaire : Eric Petitbois

Trésorier : Bruno Wiesen

CONFRERIE DES COYEÛS Dl MANGNÊYE asti! STATUTS Dénomination

Art. 1  L'association est dénommée Confrérie des Coyeûs di Mangnêye asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège social.

Siège social

Art. 2 - Le siège social est fixé avenue des Sorbiers, 33 à 4623 Magnée-FLERON, arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout endroit de Héron sur décision du conseil d'administration; cette; décision fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Objet

Art. 3 - La Confrérie a pour buts :

- d'assurer la défense, l'illustration et la promotion des fruits du Pays de Herve et de leurs dérivés,

- de s'intéresser à toutes les activités se rapportant à la pomologie régionale et au folklore.

- de promouvoir, à chaque activité et manifestation, le village de Magnée et son esprit.

Afin de réaliser ces objectifs, fa Confrérie prendra, dans un esprit de coopération, toutes initiatives utiles

pour.

- réaliser, organiser et gérer la "Fête du Fruit,

- organiser des congrès, des conférences de vulgarisation, des expositions et des visites guidées,

- participer à des cortèges ou manifestations folkloriques et gastronomiques,

- assurer par toutes interventions utiles la défense et la promotion de tout ce qui a trait aux fruits du Pays de

Herve ainsi qu'à leurs dérivés,

- adhérer ou s'associer avec d'autres groupements de folklore ou de gastronomie et même de recherches scientifiques sur le sujet qui la concerne,

- créer, au sein de la confrérie et en fonction de ses besoins et sensibilités, des sections et des groupes de travail animés par quelques membres et ouverts à des personnes extérieures selon les finalités.

La confrérie se défend de s'occuper de questions à caractères politiques ou philosophiques. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volei 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 4 - La Confrérie e été constituée pour une durée illimitée, en date du 18/08/05 par les membres

fondateurs suivants :. (par ordre alphabétique)

-Delhaxhe Jean-Michel, rue du Centenaire, 19, 4624 Romsée-Fléron

-Demez Arsène, rue du Village 19, 4623 Magnée-Fléron

-Dony Charles, rue du Village , 10, 4623, Magnée-Fléron

-Fafchamps Roger, rue Fonds de Forêt, 20, 4623, Magnée-Fléron

-Lacroix Guy, Résidence Air Pur, 3, 4623, Magnée-Fléron

-Maassen Jean, rue Niton, 21, 4623, Magnée-Fléron

-Michaux Claude, rue Fonds de Forêt, 55, 4623, Magnée-Fléron

-Orban Jean-Paul, avenue des Sorbiers, 33, 4623, Magnée-Fléron

-Prégardien Léon, Rue de Fléron, 63, 4623, Magnée-Fléron

-Sibille Roger, rue du Village, 12, 4623, Magnée-Fléron

-Stainier Jacques, rue de Fléron, 29b, 4623, Magnée-Fléron

Elle ne pourra être dissoute que par une décision d'une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin.

Admissions et composition

Art. 5 - La Confrérie comprendra un nombre illimité de membres qui sont nommés à vie.

La nomination d'un membre se fera par approbation de l'assemblée générale, à la majorité absolue des

membres présents ou représentés, sur proposition d'un membre effectif.

Démissions et exclusions.

Art. 6 - Tout confrère peut démissionner; en ce cas, la démission doit être présentée par écrit.

Pour des motifs graves, un confrère peut être révoqué. La révocation doit être votée par une réunion de l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des confrères présents ou représentés. Les motifs de révocation sont repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921

Administration.

Art. 7 - La Confrérie est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de six membres

et d'un maximum de douze membres, élus à la majorité simple par l'assemblée générale..

Le conseil d'administration est élu pour une durée de 6 ans à dater de l'assemblée générale ordinaire du 9

juin 2005.

En cas de décès ou démission d'un administrateur, il pourra être pourvu, dans les mêmes conditions, à son

remplacement pour la fin du mandat en cours.

Le conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation du président.

Le conseil d'administration est présidé par le président en titre et en son absence par le vice-président, puis

par le plus âgé de ses membres.

Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la majorité absolue de ses membres soient

présents.

Les décisions se prennent à la majorité absolue; en cas d'égalité de voix, celle du président est

prépondérante.

Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 8- Le conseil d'administration élit en son sein pour 6 ans un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de décès ou démission du titulaire d'un de ces postes ou de perte de sa qualité d'administrateur et/ou de délégué à l'assemblée générale, il pourra être pourvu à son remplacement, pour la fin du mandat en cours, selon les règles définies.

Art. 9 - Le conseil d'administration gère les affaires de la Confrérie et la représente dans tous actes

judiciaires et extrajudiciaires.

ll règle tout ce qui concerne l'administration de la Confrérie et propose à l'assemblée générale notamment:

- l'organisation annuelle d'une cérémonie d'intronisation, en principe le premier samedi de septembre, au

cours de laquelle seront notamment admis les nouveaux confrères et les Coyeûs d'Honneur;

- la participation à diverses manifestations;

- le rite relatif à l'intronisation précitée et ses modifications éventuelles.

- la désignation de ses représentants dans les commissions ou associations dont la Confrérie serait amenée

à faire partie et surtout dans le comité restreint de la "Fête du Fruit". " -

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation d'une assemblée générale convoquée dans le premier

semestre de l'année le compte de l'exercice écoulé et, à tout le moins, le budget de l'exercice en cours.

ti

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 10 - La Confrérie peut, à titre personnel, recevoir et accepter des dons ou subsides, tout comme elle est libre de faire des dons.

La décision de faire un don (montant et bénéficiaire) doit faire l'objet d'un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale et doit être approuvée par 2/3 des membres présents.

Art. 11 - Les membres d'honneur n'ont aucun droit dans l'administration de la Confrérie; ils pourront cependant être consultés, pour avis, en fonction de leurs qualifications.

Art. 12 - La responsabilité de la Confrérie est limitée à son avoir.

Les confrères, au point de vue financier, ne reconnaissent aucune solidarité entre eux et n'assument aucune

responsabilité personnelle. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art. 12bis  Aucune cotisation n'est demandée aux membres.

Assemblée générale

Art. 13 - La Confrérie se réunira en assemblée générale à raison de 4 fois par an sur convocation du conseil d'administration et sous la signature du président.

Les convocations doivent parvenir au moins dix jours avant la date de la réunion; elles doivent comporter l'ordre du jour et toutes pièces y relatives.

Art. 14 - Tous les membres de la Confrérie ont droit de vote.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 15 - Une des assemblées générales du premier semestre comprendra l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et les prévisions budgétaires à tout le moins de l'exercice en cours.

Art. 16 - Les comptes de la Confrérie sont vérifiés par un collège de deux commissaires choisis par l'assemblée générale en son sein ou pas. Ils sont désignés pour un an et rééligibles et ils ne peuvent être membres du conseil d'administration.

Art. 17 - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de la Confrérie (cette demande doit en stipuler l'objet, être adressée par écrit au président et être rencontrée dans les trente jours qui suivent la réception de la dite demande).

Art. 18 - Les comptes rendus des assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont consignés dans un registre tenu à jour par le secrétaire et consultable par tous les membres de la

Confrérie.

Art. 19 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des modifications statutaires que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que si l'assemblée réunit les 2/3 des membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dissolution, liquidation.

Art. 20 - La Confrérie ne pourra prononcer sa dissolution qu'à la majorité de 75% des membres.

Si elle prononce la dissolution, elle décidera de la cession de ses avoirs à une oeuvre philanthropique neutre.

Les membres et/ou leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social, lequel ne pourra être réparti entre eux. La procédure prévue par la législation régissant la matière sera d'application; l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Règlement d'ordre intérieur.

Art. 21 - Le conseil d'administration soumettra à l'approbation de l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

Dispositions générales.

Art. 22 - Tout cas non prévu par les présents statuts ainsi que par le règlement d'ordre intérieur est réglé en assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DES COYEUS DI MANGNEYE

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 33 4623 MAGNEE

Code postal : 4623
Localité : Magnée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne