COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS, EN ABREGE : CBV

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS, EN ABREGE : CBV
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 479.130.609

Publication

20/06/2014
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Rése au Montt berg

N° d'entreprise : 0479130609

Dénomination

(en entier): COMPAGNIE BELGE DES VENTILATEURS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4130 Tilff allée des Artisants, 18

(adrepse complète)

Objet(s) de l'acte :Fusion par absorption - Assemblée de la société absorbante

D'un acte dressé par le notaire asssocié Philippe DUSART, à Liège, le 13 mai 2014, enregistré à enregistré à Liège 1, le 15 mai 2014, volume 205 folio 44 case 19 au droit fixe par le Receveur B. Hengels, il résulte que:

L'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée,

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplis par les sociétés «COMPAGNIE BELGE DES VENTILATEURS » (société absorbante) et «DE RAEDT INDUSTRIAL FANS» (société absorbée),

DEUXIEME RESOLUTION: CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et

que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés.

TROISIEME RESOLUTION: DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption par la présente société de la société anonyme « DE RAEDT INDUSTRIAL FANS » (société absorbée), ayant son siège social à 4130 Esneux, Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « DE RAEDT INDUSTRIAL FANS » sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société à dater du ler janvier 2014.

b) étant donné que la société absorbante détient l'intégralité du capital de ia société absorbée, la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions. Les actions émises par la société absorbée, détenues par la société absorbante seront annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbée.

QUATRIEME RESOLUTION ; AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à:

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet social

de la société absorbée;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

CINQUIEME RESOLUTION TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

-,W Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perborme ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

..1 " '," L'assemblée, compte tenu de la troisième résolution ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que

l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme « DE RAEDT INDUSTRIAL FANS », est transféré à la société absorbante.

SIXIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de son bilan arrêta au 31 décembre 2013, les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative;

A. Description générale

Les éléments actifs et passifs de la société absorbante sont les suivants, sans que cette énumération soit

limitative:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Actif 9.991,03 ¬

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions Installations, machines et outillages Mobilier, matériel roulant Immobilisations financières Participations et créances Stocks761.280,94 ¬ 751.679,89 E

Créances à un an au plus 54.403,39 E

Créances commerciales 9.684,58 E

Autres créances 259.664,56 ¬

Valeurs disponibles 4.085.570,04 ¬

Comptes de régularisation 93.160,33

Soit un total de l'actif de: 570.967,29¬

15.549,62¬

6.611,951,67 E

Passif 1.462.886,48 E

Capital 990.000 E 24.384,57 E

Reserve légale 99.000 E 79,81 ¬

Résultat reporté 2.476.850,27 E

Subsides en capital 556.124,40 E

Provisions et impôts différés 711.861,68¬

Provision s224.793,59 ¬ 65.970,87¬

Dettes à un an au plus 6.611.951,67 E

Dettes financières

Dettes commerciales

Acomptes reçus sur commandes

Dettes fiscales, sociales et salariales

Comptes de régularisation

Soit un total du passif de:

Les éléments actifs et passifs de la société absorbée sont les suivants, sans que cette énumération soit limitative:

Actif

Créance à un an au plus

Créances commerciales

Autres créances

Valeurs disponibles

Soit un total de l'actif de:

Passif

Capital 62.000,00 E

Plus-value de réévaluations

Reserve légale 6.200,00 E

Réserve immunisée

Résultat reporté

Dettes à un an au plus

Dettes commerciales

Acomptes reçus sur commandes

Dettes fiscales, sociales et salariales

595.769,71 E

108.786,22¬

26.748,93 ¬

731.304,86 ¬

158,83¬

508,18¬

189.178,48 E

455.642,87 ¬

16.450,00¬

1.006,76 ¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Comptes de régularisation 159,74

Soit un total du passif de 731.304,86 E

L'assemblée déclare que la société absorbée ne détient aucun droit réel immobilier.

B. Depuis la date du 31 décembre 2013, la situation comptable de ladite société.n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bai!, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

D. Conditions générales du transfert,

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous !es droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du 1er janvier 2014. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 1 er janvier 2014 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers,

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'Inscription pour !es marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que L'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserven

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

SEPT1EME RESOLUTION CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DE RAEDT INDUSTRIAL FANS » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné antérieurement aux présentes, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

7.1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1 en 1° du Code des sociétés);

7.2.1es 1.570 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante ;

7.3.1e transfert à ia présente société bénéficiaire de ilintégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Volet B - suite

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

Réserve e áu Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Philippe DUSART

Notaire associé

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iwtà1.1

*14127459*

Dénomination ; COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS ' en abrégé "CBV" Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau à 4130 ESNEUX N° d'entreprise 0479,130.609

Objet de l'acte Renouvellement des mandats d'administrateurs et nomination Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014.

Résolution 7- Renouvellement des mandats d'administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur.

Le Président expose que les mandats des administrateurs viennent à échéance à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire, de sorte que ie conseil d'administration propose à l'assemblée de renouveler leurs mandats pour une nouvelle période de six ans.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

-Monsieur Stefano SOCCI, domicilié à Monza (Italie) Via Luigi Fossati 2;

-Monsieur Stefano VENERUCC1, domicilié à Milan (Italie), Male Bianca Maria 31; -Monsieur Philippe PELZER, domicilié Chemin des Hoppisch 31 à 4852 HOMBOURG -Monsieur Massimillano FRESTA, domicilié à Milan (Italie) via MaclVlahon 104,

pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice à clôturer au 31 décembre 2017.

Toujours à l'unanimité, l'assemblée générale décide d'appeler à la fonction d'administrateur, Monsieur Christian SMEYERS, domicilié Donderberg, 17 à 1120 Bruxelles également pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice à clôturer au 31 décembre 2017.

Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale et Monsieur Stefano SOCCI assurera également la présidence du conseil d'administration.

Résolution 8  Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et à Monsieur Guy LINGE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire INTEGR1TY ayant ses bureaux Vole de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises. [...1

Pour extrait certifié conforme,

SPRL. Guy LINGE représentée par Monsieur Guy LINCE Mandataire

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 04.07.2014 14262-0250-039
11/09/2014
ÿþ(YI\ È\k1J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III I Iii III U 1 Il 10 II

*14168078*

Dénomination COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS en abrégé "CBV"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau à 4130 ESNEUX

N° d'entreprise : 0479.130.609

Objet de l'acte : Démission - nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

Le président expose, que l'assemblée a pour ordre du jour

1.Démission de Monsieur Stephano SOCCI.

2.Renonciation à proposer des actions de responsabilité envers l'administrateur démissionnaire, sauf en cas

de dol ou faute grave.

3.Nominations du nouveau membre du Conseil d'Aciministration.

4.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède.

L'assemblée se reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du

jour.

Délibérations

L'assemblée reçoit lecture de la démission du membre du Conseil d'Administration.

Après une brève délibération, l'assemblée à l'unanimité décide :

1.D'entériner la démission de l'administrateur en place Monsieur Stephano SOCCI et de le remercier pour le travail accompli durant son mandat.

2.Par un vote spécial, de donner décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat. depuis le 1er jour de l'exercice en cours jusqu'au jour de sa démission.

3.1De nommer un nouveau membre du Conseil d'Administration en la personne de:

-Ldic ESPIET, né le 17/07/1967, domicilié Chemin du Monteillier, 40 à Saint-Cyr-au Mont d'Or (France) ;

L'administrateur ainsi nommé restera en charge de scn mandat jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2018 et statuant sur les comptes de l'année 2017. Monsieur Laïc ESPIET est nommé Président du Conseil d'Administration. Le mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

4.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et à Monsieur Guy LINCE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINGE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire INTEGRITY ayant ses bureaux Voie de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.

L'ordre du jour étant complètement traité, l'assemblée est levée et le présent procès verbal signé séance tenante..

Pour extrait certifié conforme,

SA. Fiduciaire INTEGRITY représentée par

SPRL. Guy LINCE représentée par Monsieur Guy LINCE

Mandataire

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0479.130.609

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS

(en abrégé) : CBV

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau à 4130 ESNEUX (adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Projet présenté conformément au prescrit de l'article 693 du Code des Sociétés par le Conseil d'Administration de la société absorbante et le Conseil d'Administration de ia société absorbée, composé des personnes suivantes :

SA, COMPAGNIE BELGE DES VENTILATEURS

Philippe PELZER

Stefano SOCCI

Stefano VENERUCCI

Massimiliano FRESTA

SA, DE RAEDT INDUSTRIAL FANS

Massimiliano FRESTA

Philippe PELZER

Stefano VENERUCCI

Identification

L'absorbante ; SA, COMPAGNIE BELGE DES VENTILATEURS, ayant son siège social à 4130 TILFF, Allée des Artisans 18 et immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0479.130.609

L'absorbée: DE RAEDT INDUSTRIAL FANS S.A., ayant son siège social à 4130 TILFF, Allée des Artisans, 18, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0402.441.221 ;

Pour extrait certifié conforme à l'original,

SA. FIDUCIAIRE INTEGRITY représentée par son administrateur délégué la SPRL. Guy LINCE,

représentée par Guy LINCE

Mandataire.

Déposé en même temps Projet de fusion des sociétés établi en date du 13 février 2014.

Ti Wagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS en abrégé "CBV"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau à 4130 ESNEUX

N° d'entreprise : 0479.130.609

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2013,

[..]

Le président expose, que l'assemblée a pour ordre du jour :

1Démission de tous les membres du Conseil d'administration

2.Renonciation à proposer des actions de responsabilité envers les administrateurs démissionnaires, sauf;

en cas de dol ou faute grave.

3.Nominations des nouveaux membres du Conseil d'Administration

4.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède.

L'assemblée se reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur les peints portés à son ordre du;

jour.-L'assemblée reçoit lecture des démissions des membres du Conseil d'Administration.

Après une brève délibération, l'assemblée à l'unanimité décide :

1.D'entériner les démissions des administrateurs en place Messieurs Corrado MAVERI et Massimo MAVERI: et de les remercier pour le travail accompli durant leur mandat.

2.Par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leuri mandat depuis le ler jour de l'exercice en cours jusqu'au jour de leur démission.

3.De nommer un nouveau Conseil d'Administration composé de quatre membres en la personne de

-Stefano SOCCI, né à Novera le 15/01/1961, domicilié à Monza (Italie) Via Luigi Fossati 2;

-Stefano VENERUCCI, né à Rimini le 27104/1962, domicilié à Milan (Italie), Viale Blanca Maria 31 ; -Monsieur Philippe PELZER, né à Liège le 28/12/1957, domicilié Chemin des Hoppisch 31 à 4852 HOMBOURG;

-Monsieur Massimiliano FRESTA, né à Sao Paulo (Brésil), le 0310911965, domicilié à Milan via MacMahon' 104.

Les administrateurs ainsi nommés resteront en charge de leur mandat jusqu'à l'assemblée générale. ordinaire tenue en 2014 et statuant sur les comptes de l'année 2013. Monsieur Stefano SOCCI est nommé; Président du Conseil d'Administration. Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de. l'assemblée générale,

4.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède :

A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et à Monsieur Guy: LINCE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire: iNTEGRITY ayant ses bureaux Voie de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, chacun agissant seul avec faculté de: substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder; aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la: Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.

[...1

Pour extrait certifié conforme,

SPRL. Guy LINCE représentée par Monsieur Guy LINCE

Mandataire

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi,jtageutiflhgt Butgfsctt Stânstitact_ 10iO3/20221" `Ánnexes du Mbïïitëü"r' bëTgë

13/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS en abrégé "CBV"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Artisans, 18, Parc Industriel du Monceau à 4130 ESNEUX

N° d'entreprise : 0479.130.609

Obtet de Pacte : Démission - Nomination.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2013.

Le président expose, que l'assemblée a pour ordre du jour:

1.Démission du commissaire actuel la ScCRL ERNST & YOUNG représentée par Monsieur Philippe PIRE

2.Nomination du nouveau commissaire, la SC DELOITTE Reviseurs d'Entreprises (B025), dont le siège social est situé Berkenlaan 8B à 1831 Diegem, représentée par Julie DELFORGE (A02129), Reviseur, Rue Alfred Deponthière 46 à 4431 Loncin

3.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

Après délibération, l'assemblée décide de prendre les résolutions suivantes :

Résolution 1  Démission du commissaire actuel SC ERNST & YOUNG

L'assemblée prend connaissance de la démission de la ScCRL ERNST B& YOUNG représentée par Monsieur Philippe PIRE, démission intervenue suite à la demande du nouvel actionnaire du groupe auquel appartient la société de pouvoir confier le mandat à la SC DELOITTE qui assume la révision des autres sociétés du groupe. L'assemblée, à l'unanimité, entérine cette démission et remercie le commissaire pour le travail accompli

Résolution 2 Nomination du nouveau commissaire SC DELOITTE

L'assemblée décide à l'unanimité, de nommer la SC DELOITTE Reviseurs d'Entreprises (B025), dont le siège social est situé Berkenlaan 8B à 1831 Diegem, représentée par Julie DELFORGE (A02129), Réviseur d'entreprises, rue Alfred Deponthière 46 à 4431 Loncin. Le mandat couvrira la révision de l'année 2013 et se terminera à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.

Résolution 3 Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et à Monsieur Guy LINCE expert comptable, représentant la SPRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA Fiduciaire INTEGRITY ayant ses bureaux Voie de l'Air Pur 17-19 à 4052 Beaufays, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.

Pour extrait certifié conforme,

SPRL. Guy LINCE représentée par Monsieur Guy LINCE

Mandataire

Déposé en même temps Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



,

011111101

maiet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



;

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

131 097

N° d'entreprise : 0479130609

' Dénomination (en entier) : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS

(en abrégé): CBV

Formeuridique : Société anonyme

Siège .. Parc Industriel du Monceau «rkeetegkbe

PegRehz.E.-.18

4130 Esneux

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le sept octobre deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire: Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS", en abrégé "CBV", ayant son siège à Aliée des Artisans 18, Parc Industriel du Monceau, 4130 Esneux, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1! Modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision du conseil d'administration de transfert du siège social au siège actuel, prise en date du 20 mars 2003, publié; aux Annexes du Moniteur belge du 7 mai suivant, sous le numéro 20030507/51738.

Modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant, également tenant compte d'une: décision administrative en ce qui concerne le siège social de la Société:

« Le siège social est établi à Allée des Artisans 18, Parc Industriel du Monceau, 4130 Esneux. ».

2/ Modification de l'objet social de la Société par ajout in fine de l'article 3 des statuts du texte suivant :

« La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant' directement ou indirectement à son objet social. La société peut, entre autres, contracter un prêt ou financement, se porter caution ou aval, permettre des avances, accorder des crédits et constituer des sûretés, hypothécaires ou d'autres sûretés, en garantie de ses propres obligations et des obligations des tiers, en conformité avec la législation et réglementation pertinentes.»,

3/ Confirmation que toutes les actions représentant le capital social sont nominatives depuis leur' souscription et constatation que la Société n'a jamais émis des titres au porteur.

41 Modification des statuts suite à confirmation que les actions sont nominatives:

* modification de l'article 8 des statuts concernant la nature des actions ;

* modification de l'article 22 des statuts concernant la convocation à l'assemblée générale ;

* nidification de l'article 23 des statuts concernant les formalités à accomplir afin d'être admis à l'assemblée générale comme suit:

« Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par' l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à ['assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati on de cet article. ».

5f Modification des articles 30, 31 et 32 des statuts concernant la dissolution de la Société, afin de le mettre; en accordante avec la législation actuelle, et de remplacer ces articles par le texte suivant :

« Article 30. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as semblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

" La nomination du/des liquidateurs) doit être »soumise au président du tribunal de commerce pour , confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de rassemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par , , décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, »,

Renuméroter l'article 33 des statuts en l'article 31.

6/ Tous pouvoirs ont été conférés à Inge Stiers ou tout avocat de Allen & Overy LLP, qui, à cet effet, élit domicile aux bureaux de Allen & Overy LLP, établi à Avenue de Tervueren 268A, 1150 Bruxelles, avec droit de ' substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de ' l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément á l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

lump

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS en abrégé "CBV" Forme juridique Société Anonyme

Siege Promenade du Déversoir, 18 - Parc Industriel du Monceau - 4130 ESNEUX N° d'entreprise : 0479130609

Obi t de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012

"Le mandat de commissaire de Ernst & Young SCRL représentée par Monsieur Philippe PIRE est reconduit pour un période de 3 années jusqu'au 1910612015".

Corrado MAVERI

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.07.2012 12318-0236-037
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 26.07.2011 11326-0010-037
26/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monite belg

ligne"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS t. .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Promenade du Déversoir, 18 - Parc Industriel du Monceau - 4130 ESNEUX

N° d'entreprise : 0479130609

Objet de l'acte : Démission - Nomination.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1°" mars 2011.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Fiorenzo PAROLINI, de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet au jour de la présente assemblée générale. Il ne sera pas remplacé. L'assemblée générale remercie Monsieur PAROLINI pour la qualité de ses prestations durant ses mandats.

La gestion journalière est dorénavant déléguée à Monsieur Corrado MAVERI.

Pour extrait certifié conforme,

Corrado MAVERI

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1B` mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.06.2010 10217-0469-037
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 14.07.2009 09403-0229-037
02/10/2008 : LGA023347
02/07/2008 : LGA023347
12/02/2008 : LGA023347
03/07/2007 : LGA023347
17/07/2006 : LGA023347
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 22.06.2015 15190-0217-041
04/07/2006 : LGA023347
25/01/2006 : LGA023347
01/07/2005 : LGA023347
13/07/2004 : LGA023347
13/04/2004 : LGA023347
16/05/2003 : LGA023347
07/05/2003 : LGA023347
03/01/2003 : LGA023347
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 20.06.2016 16187-0516-039

Coordonnées
COMPAGNIE BELGE DE VENTILATEURS, EN ABREGE :…

Adresse
ALLEE DES ARTISANS 18, PARC INDUSTRIEL DU MONCEAU 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne