COMITE SCOLAIRE DE BOIS-ET-BORSU - CLAVIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE SCOLAIRE DE BOIS-ET-BORSU - CLAVIER
Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE BOIS-ET-BORSU - CLAVIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.197.682

Publication

05/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, le

23 SEP. 011

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N° d'entreprise : 0418.197.682

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire de Bois-et-Borsu à Clavier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Ecole communale - Borsu 4 - 4560 CLAVIER

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussignés :

ROUXHET Pierre, né à Villers-Sainte-Gertrude le 11-06-1962, rue aux Hesses 18, 4577 Modave

BRIHAYE Manuel, né à Arlon le 15/06/1971, Odet 44, 4560 Clavier

JASPART Séverine, née à Dinant le 02/09/1978, rue des Condruzes 19, 4560 Clavier

THIANGE Virginie, née à Dinant le 05/09/1979, rue du Tige 32, 4560 Clavier

HOCHS Marie, née à Roccourt ie 20-02-1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier

LEPLANG Ludo, né à Liège le 20-04-1978, rue de l'Abattoir n° 10, 4560 Clavier

HALLEUX Isabelle, née à Liège 23-10-1970, rue Forville n° 25, 4560 Clavier

GASPAR Valérie, née à Huy 24-03-1975, rue du Tige n° 28, 4560 Clavier

MILLEUR Cynthia, née à Vervier le 04-06-1979, rue Petit Avins n° 31, 4560 Clavier

FALLA François, né à Ottignies le 12 octobre 1974, La Campagne n°1 à 4560 Clavier

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

Dénomination-Siège social

Article ler. L'association est dénommée « Comité scolaire de Bois-et-Borsu - Clavier ». Dans le texte les abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement « Conseil d'Administration » et « Assemblée Générale ».

Art. 2. Le siège social est établi à l'Ecole communale de Clavier - Implantation de Bois-et-Borsu 4560 Clavier, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut être transféré ailleurs dans l'entité de Clavier. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'A.G. conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social  Durée  Exercice social

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir la qualité et la facilité d'accès de l'enseignement pour tous les enfants de l'Ecole communale Clavier - Implantation de Bois-et-Borsu. L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens amenant la promotion de la culture, de l'intégration scolaire et de l'enseignement, notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Art. 4.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch StaatsbiacT -115/1072011 - Annexes duMVlnniteur be-Ige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année scolaire.

Membres

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs.

Art. 6. Les membres sont : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par J'A.G.. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son sens du dévouement. Le candidat devra être majeur et avoir son (ses) enfant (s) à l'Ecole communale Clavier  Implantation Bois-et-Borsu. 11 ne sera pas admis au débat sur sa candidature.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre est adressée par écrit au Président et examinée selon la procédure exposée à l' Art. 6. des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment ; la démission doit être portée à la connaissance du C.A. par écrit.

Art. 9. Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui n'a plus aucun enfant à l'Ecole communale Clavier  Implantation Bois-et-Borsu, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G.. La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée.

Art. 10. Le C.R. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 15. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 16. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, fa nomination et la révocation des commissaires, ta fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si effe est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art. 17. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association te requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans le courant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, ou si souhaité par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 19, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G.. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art. 21. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 22. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administration de l'Association

Art. 24. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 4 personnes nommées par l'A.G. pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. Ils sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. lis perdent leur fonction dès qu'ils ne remplissent plus les conditions pour être membre effectif La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A..

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet.

Art. 26. Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne en son sein : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Administrateur.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G. et à la majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives de l'entité de Clavier à titre consultatif uniquement.

Art. 27. Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

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MOD2.2

Le G.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le remplacement d'un nouveau membre au C.A. réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite ie désignant nommément.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art. 23.

Art. 28. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

Art. 29. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

Dispositions diverses

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 35. L'A.G. désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes ils sont choisis en dehors du C.A.. Ils font partie de l'A.G.. Ils sont désignés pour un an et ils sont rééligibles.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs ASBL de l'entité de Clavier poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs :

BRIHAYE Manuel, né à Arlon le 15/06/1971, Odet 44, 4560 Clavier

MaD2,2

Volet B - Suite

THIANGE Virginie, née à Dinant le 05/09/1979, rue du Tige 32, 4560 Clavier HOCHS Marie, née à Roccourt le 20-02-1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier HALLEUX Isabelle, née à Liège 23-10-1970, rue Forville n° 25, 4560 Clavier FALLA François, né à Ottignies le 12-10-1974, La Campagne n°1 à 4560 Clavier

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de : Président : FALLA François, né à Ottignies le 12-10-1974, La Campagne n°1 à 4560 Clavier Vice-Président : BRIHAYE Manuel, né à Arlon le 15/06/1971, Odet 44, 4560 Clavier Secrétaire :THIANGE Virginie, née à Dinant le 05/09/1979, rue du Tige 32, 4560 Clavier Vice-Secrétaire : HALLEUX Isabelle, née à Liège 23-10-1970, rue Forville n° 25, 4560 Clavier Trésorier :HOCHS Marie, née à Roccourt le 20-02-1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier

Le C.A. ainsi constitué sera renouvelé tous les trois ans en fin d'année scolaire et pour la première fois le 12

septembre 2011. Les membres sortants sont rééligibles.

Le C.A. désigne comme représentant pour les actes judiciaires et extra-judiciaires :

Président : FALLA François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
ÿþ Y40iU ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

19



Déposé au gr fe du

Tribunal de Comm e do Liège,

division de uy, le

I 1MA 015

Le G fier

Greffe

N° d'entreprise : 0418.197.682

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire de Bois-et-Borsu

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : - Borsu 4 -4560 Bois-et-Borsu

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

En ce 29 octobre 2014,

Les soussignés :

BRIHAYE Manuel, né à Mon fe 15/06/1971, Odet 44, 4560 Clavier

GAROT Christelle née à Liège le 21/10/1979, rue Forville 67, 4560 Clavier

GASPAR Valérie, née à Huy 24-03-1975, rue du Tige n° 28, 4560 Clavier

HOCHS Marie, née à Rocourt le 20-02-1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier JASPART Séverine, née à Dinant le 0210911978, rue des Condruzes 19, 4560 Clavier KILESSE Stéphanie, née à Recourt le 2310611980, rue de l'abattoir 13, 4560 Clavier MAS Emilie, née à Lormont (France) le 15/05/1986, rue Borsu 2412, 4560 Clavier MILLEUR Cynthia, née à Vervier fe 04-06-1979, rue Petit Avins n° 31, 4560 Clavier SEPULCHRE Géraldine née à Dinant le 11/06/1982, rue de l'arène 7, 4560 Clavier THIANGE Virginie, née à Dinant le 0510911979, rue Bois 9, 4560 Clavier

WERY Jérôme, né à Namur le 21/08/1972, rue du monument 3, 4560 Clavier

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, de fa manière suivante :

Dénomination-Siège social

Article ler. L'association est dénommée « Comité scolaire de Bois-et-Borsu - Clavier ». Dans le texte les: abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement « Conseil d'Administration » et « Assemblée Générale ».

Art. 2, Le siège social est établi à l'Ecole communale de Clavier - implantation de Bols-et-Borsu, Borsu n°4, 4560 Clavier, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut être transféré ailleurs dans l'entité de Clavier. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'A.G. conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social  Durée  Exercice social

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir fa qualité et fa facilité d'accès de l'enseignement pour tous fes enfants de lEcole communale Clavier - Implantation de Bois-et-Borsu. L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens amenant la promotion de la culture, de l'intégration scolaire et de l'enseignement, notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Art.4.-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année scolaire.

Membres

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs.

Art. 6. Les membres sont : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'A.G.. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son sens du dévouement. Le candidat devra être majeur et avoir son (ses) enfant (s) à l'Ecole communale Clavier  Implantation Bois-et-Sorsu, li ne sera pas admis au débat sur sa candidature.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre est adressée par écrit au Président et examinée selon la procédure exposée à l' Art. 6. des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment ; la démission doit être portée à la connaissance du C.A. par écrit.

Art. 9. Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui n'a plus aucun enfant à l'Ecole communale Clavier  Implantation Bois-et-Borsu, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article, L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G.. La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée,

Art. 10. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G.

Art, 11. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le C.A, tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL,

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 15, L'A.G. est composée de tous fes membres effectifs de l'association.

Art. 16. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

J.

MOO 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art, 17. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans le courant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, ou si souhaité par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G, peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à I'A,G.. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé,

Art. 21. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 22. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de ia date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administration de l'Association

Art. 24. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 5 personnes nommées par I'A.G. pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. Ils sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. lis perdent leur fonction dès qu'ils ne remplissent plus les conditions pour être membre effectif La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A..

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet.

Art. 26. Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne en son sein : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Administrateur.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à litre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G. et à la majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives de l'entité de Clavier à titre consultatif uniquement.

Art. 27. Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

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MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le remplacement d'un nouveau membre au G.A. réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend !es nom, prénoms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art. 23.

Art. 28. Le G.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

Art, 29. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Le G.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 39. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

Dispositions diverses

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif,

Art. 35. L'A.G. désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes Ils sont choisis en dehors du C.A.. Ils font partie de l'A.G.. Ils sont désignés pour un an et ils sont rééligibles.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs ASBL de l'entité de Clavier poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la modification coordonnée des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs :

GAROT Christelle née à Liège le 21/10/1979, rue Forville 67, 4560 Clavier

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MOD 2.2

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HOCHS Marie, née à Rocourt le 20-02-1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier JASPART Séverine, née à Dinant le 02/09/1978, rue des Condruzes 19, 4560 Clavier THIANGE Virginie, née à Dinant le 05/09/1979, rue Bois 9, 4560 Clavier WERY Jérôme, né à Namur le 21/08/1972, rue du monument 3, 4560 Clavier

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de : Président : GAROT Christelle née à Liège le 2111011979, rue Forville 67, 4560 Clavier Secrétaire :JASPART Séverine, née à Dinant le 02/09/1978, rue des condruzes n°19, 4560 Clavier Trésorier :HOCHS Marie, née à Rocourt le 20/02/1979, rue de Razée n°11, 4560 Clavier Administrateur: WERY Jérôme, né à Namur le 21/08/1972, rue du monument 3, 4560 Clavier Administrateur. THIANGE Virginie, née à Dinant le 05/09/1979, Bois n°9, 4560 Clavier

La démission des membres suivants du C.A. a également été actée:

Brihaye Manuel né à Arlon le 15/06/1971, Odet 44, 4560 Clavier

Falla François né à Ottignies le 12/10/1974, La Camapgne 1, 4560 Clavier

Halleux Isabelle née à Liège le 23/10/1970, rue forville 25, 4560 Clavier

Le C.A. ainsi constitué sera renouvelé tous les trois ans en fin d'année scolaire et pour la première fois le 29

octobre 2014. Les membres sortants sont rééligibles.

Le C.A. désigne comme représentant pour les actes judiciaires et extra judiciaires :

Président :GAROT Christelle

Secrétaire : JAS PART Séverine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Clavier le 29 octobre 2014

Le Secrétaire

Jaspart Séverine

Les membres élus au Conseil d'administration:

GAROT Christelle - Présidente

HOCHS Marie- résorière

1 I.

JASPART Séverine- Secrétaire

THIANGE Virginie- mbr du CA

WERY Jérôme- Membre du CA

BRIHAYE Manuel

A François

HALL

Le Président

Garot Christe

Le embres sortants du Conseil d'administration:

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE BOIS-ET-BORSU - CLAVIER

Adresse
ECOLE DE CLAVIER, IMPLANTATION DE BOIS-ET-BORSU, BORSU 4 4560 BOIS-ET-BORSU

Code postal : 4560
Localité : Bois-Et-Borsu
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne