COMITE FETES MONTFORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE FETES MONTFORT
Dénomination : COMITE FETES MONTFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.564.424

Publication

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

3 0 -05- 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.564.424

Dénomination

(en entier) : Comité Fêtes Montfort

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chera de la Gombo 32 4130 Esneux

Obiet de l'acte : Démission/Nomination

Le 16 septembre 2013 à 20h, s'est volontairement réunie l'AG des membres de l'ASBL Comité Fêtes

Montfort dont le siège est situé à 4130 Esneux, Chera de la Gombe 32.

L'Assemblée est présidée par Mme Etienne Laurence pré qualifiée en tant que présidente du Conseil

d'administration.

Mme la Présidente appelle, pour remplir les fonctions de secrétaire, Mr Rondeux Jody.

L'Assemblée choisit, pour remplir la fonciton de scrutateur, Mme Degive Sonia pré qualifiée.

Mme la Présidente propose à la présidence Mme Daumers Claire et à la Vice-Présidence Mr Nelis Bernard.

Mme la Présidente accepte la démission de Mr Delforge Philippe et présente sa démission. L'Assemblée

l'accepte.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

apres dei V acte'_GE

I



ASBL Comité Fêtes Montfort

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Chera de la Gombe 32 4130 ESNEUX

Constitution - Nominations

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Nominations des président, secrétaire et trésorier :

Les administrateurs sont désigné en qualité de

- Présidente : Mme ETIENNE Laurence

- Trésorière : Mme DEGIVE Sonia

- Vice-Président : Mr DELFORGE Philippe

ETIENNE Laurence - Présidente

DEGIVE Sonia - Trésorière

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 30/12/2010, les fondateurs suivants : Mme ETIENNE Laurence, Mme DEGIVE Sonia et Mr DELFORGE Philippe ont constitué l'ASBL Comité Fêtes Montfort dont les statuts suivent.

ASBL « COMITÉ FÊTES MONTFORT »

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNÉS :

 Mme ETIENNE Laurence, Gilberte, Raymonde domiciliée Rue Grandfosse 78 à 4130 Esneux née le 22 septembre 1977 à Flacourt de nationalité belge.

 Mme DEGIVE Sonia, Victoria, Marie, Emilie, Joséphine, Ghislaine domiciliée Hautgné 19A à 4140 DOLEMBREUX née le 21 novembre 1973 à Malmédy de nationalité Belge.

 Mr Delforge Philippe, Camille, Henri, Ghislain domicilié à la ferme de Lhonneuxl à 4130 Esneux né le 13 février 1974 à Huy de nationalité belge.

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

I. STATUTS

CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège, objet, membres.

Article 1er. Dénomination

L'association prend pour dénomination «Comité Fêtes Montfort».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social. Elle doit en outre être accompagnée des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège

Le siège de l'association est établi à Chera de la Gombe dans la commune d'Esneux, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de la Commune d'Esneux (au sein de l'arrondissement de judiciaire de Liège) par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. Objet

L'association «Comité Fêtes Montfort» est un groupement ayant pour but de promouvoir et de défendre l'enseignement communal et le développement des enfants.

Il a pour objet l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales autour d'activités extrascolaires telles que repas, fêtes, activités sportives, rencontres sociales.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels

l'Association est constituée.

Article 5. Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. (et de membres sympathisants

?)

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents

est illimité.

Sauf ce qui sera dit aux articles *** et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent

des mêmes droits.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte ;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7. Membres adhérents

Sont considérés comme membres adhérents les personnes qui ont payé la cotisation dont question à

l'article 7. Lorsque ce paiement est effectué par une association, société ou établissement, ladite association,

société ou établissement est tenue de désigner la personne physique qui la représentera à l'assemblée.

Sont membres adhérents de droit de l'association, sans paiement de cotisation :

néant

Article 8. Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 9. Cotisation

Tout membre, effectif et adhérent, est tenu de payer chaque année une cotisation par virement au compte

de l'association au plus tard le - de chaque année.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire//le conseil

d'administration ?, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le montant maximum de **`" euros ; cette décision

sera communiquée aux membres par simple lettre.

Article 10. Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Pour tout autre motif que le non-paiement de la cotisation, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée

que par l'assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, à la majorité des deux/tiers des voix

présentes ou représentées.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de

l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

CHAPITRE Il.- Conseil d'Administration

Article 11. Composition

L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de trois membres minimum et cinq

membres au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours

être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12. Nomination des administrateurs

A l'exception du comité restreint qui fait partie de droit du conseil d'administration, les administrateurs sont

nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée indéterminée par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge mop 2.2

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants

sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration choisit parmi les membres effectifs un

administrateur provisoire pour y pourvoir et achever le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 13. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit dans son sein un président, éventuellement un vice président, un secrétaire

et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 14. Quorum - Majorité.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de convoquer

le conseil d'administration si deux administrateurs au moins lui en font la demande.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 15. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 16. Représentation

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,

sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17. Délégation spéciale  gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires

quelconques de son choix, par procuration spéciale sous seing privé et régulièrement portée à la connaissance

des tiers.

Lé' conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de

l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou

plusieurs gérants, membres, agissant soit individuellement soit conjointement soit en comité restreint.

Article 18. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.

Article 19. Procès-verbaux.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits

dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Les membres peuvent en prendre

connaissance au siège, sans déplacement du registre.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et

contresigné par le président et, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 20. Dépôt au greffe

Le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal civil du siège de l'association de la

liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes annuels établis

conformément à l'article 33 des statuts.

Article 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE III.- Assemblée Générale

Article 22. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Les membres

adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le président désigne un secrétaire.

L'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement

prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Article 23. Compétence

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

- toute modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

- l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 24. Assemblée générale ordinaire.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au cours du premier semestre. Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le 3ème lundi du mois de septembre de 20 heures à 22 heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, discute le bilan.

L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).

Article 25. Assemblée générale extraordinaire.

Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le conseil d'administration le jugera utile pour le bien de l'association.

Toutefois, le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en sera requis par lettre adressée à son président, portant la signature d'un cinquième au moins des membres effectifs et contenant l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26. Convocations

Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres ordinaires adressées par le conseil d'administration à chaque membre effectif huit jours au moins avant l'assemblée et signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour et tout document devant être examiné par l'Assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée par tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'asséntiment préalable et unanime des membres effectifs. De même si tous les membres sont présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 27. Présence - Procurations.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'une personne de son choix, elle-même membre de l'association. Chaque membre présent à l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Article 28. Quorum  Majorité.

Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute assemblée ne peut délibérer que les sur fes propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sous les mêmes réserves, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises, abstentions non comprises. En cas d'égalité, la mention est considérée comme rejetée.

Article 29. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et par tous les associés présents qui en manifestent le désir, et inscrits dans un registre spécial.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration.

Article 30. Publication au Moniteur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. 1l en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE IV.- Exercice social - Budget et comptes.

Article 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 32. Comptes et budget

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au lieu et jour prévu à l'article 24 des présents statuts, le compte de l'exercice écoulé, arrêté au trente et un décembre et le budget pour l'année suivante.

Conformément à l'article 17, §1er de la loi sur les associations sans but lucratif, et pour autant que l'association ne remplissent pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil d'administration établit en outre un rapport de gestion (REM/ PAS OBLIGATOIRE POUR LES PETITES ASBL MAIS A CONSEILLER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

QUAND MÊME). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

de manière fidèle à l'assemblée l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la

proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 33. Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Conformément à l'article 17, § 2, 3 et 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but

lucratif et aussi longtemps que l'association ne remplira pas les critères énoncés auxdites dispositions,

l'association n'est pas tenue de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale.

CHAPITRE V. - Surveillance.

Article 34. Contrôle

Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association

répondra aux critères de la « Petite association » énoncés par la loi, l'Assemblée n'est pas obligée de désigner

un commissaire pour contrôler la gestion financière de l'association par le conseil d'administration.

En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des droits

d'investigation les plus étendus.

Si l'Assemblée choisit de nommer un commissaire ou si l'Association y est obligée par la loi, le commissaire

est désigné par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligible. Le

commissaire fera rapport à l'assemblée générale annuelle sur son travail de contrôle.

CHAPITRE VI.- Dissolution, liquidation.

Article 35.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 36.

Lors de la dissolution de l'association, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou oeuvre de bienfaisance ayant un objet

similaire, à désigner par l'assemblée générale.

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur.

Article 37.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en

vigueur.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les

décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité juridique :

1/ Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil et se

termine le trente et un août deux mille onze .

2/ Date de la première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 19 septembre 2011

3/ Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à

147,50¬

4/ L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée :

ETIENNE Laurence

DEGIVE Sonia

DELFORGE Philippe

5/ Reprise d'engagements.

L'assemblée générale décide de la reprise par l'association présentement constituée de tous tes

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/09/2010

par les fondateurs, au nom et pour le compte de l'association en formation.

Conformément à l'article 3 § 2 de la loi sur les associations sans but lucratif, le conseil d'administration

pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de

l'association en formation ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité morale, à partir

du dépôt de l'acte constitutif et des statuts au greffe du tribunal compétent.

6/ Nominations des président, secrétaire et trésorier.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président : Mme ETIENNE Laurence

 trésorier : Mme DEGIVE Sonia

 vice président : Mr DELFORGE Philippe

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Fait à Esneux en 5 exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un. Le 30/12/2010









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE FETES MONTFORT

Adresse
CHERA DE LA GOMBE 32 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne