CLUB PHILATELIQUE LA DILIGENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB PHILATELIQUE LA DILIGENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.676.794

Publication

29/04/2015
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(LYi4 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : £8.ele. lep



Dénomination

(en entier) : Club Philatélique " LA DILIGENCE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : rue du Roi Albert, 127 - 4680 OUPEYE

Objet de l'acte

Texte

STATUTS

Les soussignés

- M. NAVEZ Philippe Gielenstraat, 11A à 3770 RIEMST, employé qualifié,

de nationalité belge.

- M. WIJNANTS Jean- Marie rue de la Justice, 10 à 4680 OUPEYE

retraité, de nationalité belge.

- M. TASSET José rue de I 'Alun, 22/4 à 4600 VISE, retraité, de nationalité belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Art.1. L'association est dénommée « Club Philatélique La Diligence ».

Art. 2. Son siège social est établi à Oupeye. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration

dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi au « Château d'Oupeye, rue du Roi Albert, 127 à 4680 OUPEYE,

Dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Art. 3. Le groupement a pour but d'établir des relations amicales entre collectionneurs de timbres-poste, de leur faciliter les transactions d'achat, de vente et d'échange, de leur procurer le plus grand nombre possible d'avantages en ce qui regarde le domaine de la philatélie, II place au premier rang de ses préoccupations celle de promouvoir le goût de la collection de timbres-poste.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à la sienne.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 9

et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art, 5. Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte ;

- toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée

générale.

Art. 6. Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 7. Sont exclus de l'association :

a)Les membres n'ayant pas réglé leur cotisation au 30 novembre de l'année en cours. Le comité peut décider de surseoir à la radiation de certains membres qui, pour des motifs indépendants de leur volonté ou dans des cas de force majeure bien établis, sont en retard de cotisation ;

b)Les membres frappés d'une condamnation pour faits contraires à la moralité, à la probité, à l'honneur c)Les membres indélicats qui offriraient sciemment en vente ou à l'échange des timbres faux, troués, ou réparés, et non déclarés tels ;

d)Les membres dont le comportement serait de nature à nuire aux intérêts et au bon renom de la société.

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale (ou le conseil d'administration). Le montant de cette cotisation ne pourra pas être supérieur à 10 ¬ .

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration.

Seuls les membres en règle de cotisation ont droit de vote lors de l'assemblée générale.

Art. 10. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Art. 11. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs et adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à deux années ; il est exercé à titre gratuit.

Art. 14. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 17. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août suivant.

Art. 18. Le compte de l'exercice écouté et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra la lere réunion du mois de septembre de chaque année.

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 20. A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

lie premier exercice social commencera le 1 er janvier 2015 et se clôturera le 31 août 2015.

2.La première assemblée générale est fixée à la première réunion du mois de mars 2015 et les suivantes, à

chaque première réunion du mois de septembre de i' année en cours.

3.Le nombre d'administrateurs est fixé à trois personnes.

Sont appelés à ces fonctions

- M. NAVEZ Philippe Gielenstraat, 11A à 3770 RIEMST, employé qualifiié,

de nationalité belge.

- M. WIJNANTS Jean- Marie rue de la Justice, 10 à 4680 OUPEYE

retraité, de nationalité belge.

- M. TASSET José rue de l'Alun, 22/4 à 4600 VISE, retraité , de nationalité belge.

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Volet B - suite

ici présent et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- président : M. NAVEZ

- trésorier : M. NAVEZ

- secrétaire : M. 'MINANTS

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation.

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le ler janvier 2015.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Fait à Oupeye en cinq exemplaires, dont chaque partie reconnait en avoir reçu un.

Oupeye, le 30 mars 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CLUB PHILATELIQUE LA DILIGENCE

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 127 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne