CLUB DES JEUNES DE VERLAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLUB DES JEUNES DE VERLAINE
Dénomination : CLUB DES JEUNES DE VERLAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.969.873

Publication

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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ND d'entreprise .16J, c 2

Dénomination

(en entier) : CLUB DES JEUNES DE VERLAINE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 RUE de. LA FONTAINE A 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CLUB DES JEUNES DE VERLAINE

STATUTS

Les soussignés,

1. VONECHE Maxime, 930206-357-72, né le 06/02/1993 à Liège, domicilié Rue Hamente 34 à 4437 Verlaine,

2, ROUHARD Pierre, 920921-463-29, né le 21/09/1992 à Rocourt, domicilié Grand Route 93 à 4537 Verlaine

3. BUTTIENS Benjamin, 920816-275-69, né le 16/08/1992 à Rocourt, domicilié Grand Route 56 à 4537 Verlaine.

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE 1- Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'association porte le nom : " CLUB DES JEUNES DE VERLAINE ", Association Sans But Lucratif.

Article 2 :

L'Association est sise à Verlaine, Rue de la Fontaine 2 à 4537 Verlaine et dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut être déplacé au sein de la commune de Verlaine par décision de l'assemblée générale.

Article 3 :

L'association a pour but :

La mise sur pied et l'organisation de festivités locales, et d'événements à caractère culturel, historique, artistique, musical ou sportif, l'animation de mouvements pour les jeunes et les aînés de la commune et d'ailleurs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à son objet. Elle peut créer des liens avec toutes autres associations beiges ou étrangères poursuivant un but analogue.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de

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son objet social et que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son objet social,

.. L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Membres

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ainsi que toute personne morale ou physique

admise en cette qualité par le conseil d'administration;

Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs est de six.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes devront être remplies :

-être majeur

-être en ordre de cotisation

-être en possession d'un certificat de bonnes vies et mceurs.

Les membres adhérents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. lis bénéficient et participent aux activités de

l'association.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Tous les membres devront adhérer au règlement d'ordre intérieur et à la chartre d'éthique sportive du club.

Article 6 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 100 euros. Les membres effectifs et les membres

adhérents paient une cotisation annuelle identique fixée par le conseil d'administration.

Le montant exact est déterminé chaque année par le conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la

somme maximale prévue ci-dessus.

Article 7 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 8 :

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 :

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

Article 10 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 111- Conseil d'administration

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Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins huit administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils se réuniront au minimum 4 fois par an, une fois par trimestre.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement

pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 13

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs

vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par 2 administrateurs.

Article 14 :

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

ll est compétent en toutes circonstances et possède fes pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 15 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls fes membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 16 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 17 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l'exercice précédent,

§2. Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 18 :

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 20 '

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social ou au domicile d'un membre effectif. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 20 :

L'exercice social s'étend du ler juillet au 30 juin suivant.

Le premier exercice s'étendra du ler avril 2015 au 30 juin 2016.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 21 "

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 22 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un

objet similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII -- NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Article 24 :

L'assemblée générale constitutive a nommé comme membres du conseil d'administration :

1. VONECHE Maxime, 930206-357-72, né le 06/02/1993 à Liège, domicilié Rue Hamente 34 à 4437 Verlaine,

2. ROUHARD Pierre, 920921-463-29, né le 21/09/1992 à Rocourt, domicilié Grand Route 93 à 4537 Verlaine

3. BUTTIENS Benjamin, 920816-275-69, né le 16/08/1992 à Rocourt, domicilié Grand Route 56 à 4537 Verlaine.

4. BUTTIENS France, 931123-452-15, née le 23/11/1993 à Rocourt, domicilié Grand Route 56 à 4537 Verlaine.

5. LEONARD Jérôme, 930823-467-76, né ie 23108/1993 à Rocourt, domicilié Grand Route 236 à 4537 Verlaine.

6. RISKIN William, 930908-473-42, né le 08/09/1993 à Rocourt, domicilié Rue de Bordure 4 à 4537 Verlaine.

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Coordonnées
CLUB DES JEUNES DE VERLAINE

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 2 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne