CLEAN INC.

Société en nom collectif


Dénomination : CLEAN INC.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.582.645

Publication

14/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en entiery : CLEAN INC.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège ; clos des Armuriers 44 à 4602 Cheratte

. Opet de l'acte : dissolution - mise en liquidation - clôture de liquidation

Du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2013, il est extrait ce qui suit

" L'assemblée n'a pas nommé de liquidateur.

L'assemblée constate que la société ne possède à ce jour plus aucun actif ni passif.

L'assemblée générale extraordinaire décide de dissoudre, mettre en liquidation et clôturer en un seul

acte.

Les livres des comptes seront conservés au domicile de Monsieur Dl CINTIO Giuseppe, Clos des

Armuriers 44 à 4602 Cheratte.

Les opportunités envisagées lors de la constitution ne se sont pas concrétisées et la société n'a

jamais eu d'activité.

La société n'a donc plus aucune utilité et doit être dissoute.

Etat des dépenses et recettes : la société n'a effectivement eu aucune dépense et recette. Donc l'état des

dépenses et recettes est inexistant.

If

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 18/11/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le d'entreprise : 0835.582.645

Dénomination

29/04/2011
ÿþ Med 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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"

Clean Inc.

Société en nom collectif

Siège : Clos des Armuriers 44 à 4602 Cheratte

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte de constitution sous seing privé entre les soussignés :

-Monsieur Michaël Paul Joseph Bayet, employé, domicilié rue Joseph Noville 10A à 4300 Waremme, marié

sous le régime de la séparation de biens

Numéro de registre national : 76.03.09-021.65

-Monsieur Giuseppe Di Cintio, employé, domicilié clos des Armuriers 44 à 4602 Cheratte, marié sous le

régime de la séparation de biens.

Numéro de registre national : 76.05.15-027.87

-Madame Audrey Hubertine Suzanne Ghislaine, employée, domiciliée clos des Armuriers à 4602 Cheratte,

mariée sous le régime de la communauté légale.

Numéro de registre national :78.11.10-030.27

Il est formé une société en nom collectif régie par les statuts suivants :

Article 1. Dénomination

La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif. Elle a pour dénomination " Clean Inc. ".

Article 2. Siège social

Le siège social de la société est établi à 4602 Cheratte, clos des Armuriers 44. II peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte. Par la simple décision de l'organe de gestion, la société peut établir des sièges administratifs, agences, succursales, dépôts, et comptoirs tant en Belgique qu'à l'étranger. Tout changement du siège est publié aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en

Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à

disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du 20 juillet 2001 relative aux " Titres-Services " et tout ceci

dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

Ces opérations consistent notamment aux activités suivantes :

Aide ménagère au domicile de l'utilisateur :

-nettoyage du domicile y compris les vitres

-lessive et repassage

-petits travaux de couture occasionnels

-préparation de repas

Activités hors du domicile de l'utilisateur:

-courses ménagères

-repassage (y compris le raccommodage du linge à repasser)

-transport accompagné de personnes à mobilité réduite

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement cu indirectement, entièrement ou partiellement, ia réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

~iioss3sa"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quel que soit son objet. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés et gérants/administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision à l'unanimité de l'assemblée générale.

La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité juridique

d'un associé.

Article 5. Souscription et libération

La capital social est fixé à mille (1000) euros.

Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance des actifs apportés à compté de ce

jour, à charge de payer et supporter, dès ce moment, tous les impôts, taxes et contributions généralement

quelconques.

Article 6. Souscription et libération

Les cents (100) parts sociales sont toutes souscrites sans valeur nominale comme suit

-Monsieur Michaël Bayet, à concurrence de cent trente cinq 35 parts ;

-Monsieur Giuseppe Di Cintio, à concurrence de 33 parts ;

-Madame Audrey Degueldre, à concurrence de cent 32 parts ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales pour un total de mille euros (1000 euros) entièrement libérés par les

déclarants par un versement en espèce qu'ils ont effectué au compte numéro 068-8923996-23 de la société en

constitution auprès de la banque Dexia.

Article 7. Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faites des droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1.à un associé

2.au conjoint, à des descendants d'un associé.

Les parts peuvent être cédées à titre gratuit ou à titre onéreux. Tout associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert le cas échéant. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés au terme des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ces parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transmissions des parts. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision unanime de tous les

associés réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux annexes du moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10. Droits et obligations des parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de part ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 11. Héritiers et légataires

Les légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix d'achat est fixé comme il est dit à l'article 7.

Le bénéfice annuel net de l'exercice en cours en cas de distribution est réparti " prorata temporis "à dater du

décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué au plus tard endéans l'année suivante du décès, les héritiers et légataires

sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 12. Sommes dues aux associés par la société et inversement

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et

vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

Article 13. Gestion - Surveillance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale par une décision à l'unanimité et qui précisera en les nommant la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles.

Chaque gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente, les décisions sont prises par la majorité des voix.

Toutefois, les engagements portant sur des montants supérieurs à sept cents cinquante euros (750 EUR) ne pourront être effectués qu'avec la signature de tous les gérants.

Chaque gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d'autres personnes, associés ou non, en indiquant de quels pouvoirs il s'agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés, moyennant l'accord à l'unanimité des associés.

La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prises à l'unanimité. L'assemblée décide si les mandats de gérants et/ou d'associés actifs est ou non exercé gratuitement.

La surveillance de la société est exercée par les associés.

Article 14. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de février de chaque année, sauf décision contraire de l'organe de gestion.

L'assemblée peut être provoquée extraordinairement autant que fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe de gestion, et doivent l'être sur la demande d'actionnaire représentant au moins le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 15. Délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de parts

sociales de la société.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des associés sont présents ou

représentés.

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois quarts des

associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Article 16. Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de

cette même année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er avril deux mille onze pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille onze.

Chaque année, les écritures sont arrêtées et l'organe de gestion dresse les comptes annuels et autres

documents conformément à la loi.

Volet B - Suite

Article 17. Distributions

La bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition de

l'organe de gestion et dans les limites de la loi.

Articles 18. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par l'organe de gestion alors en service, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Après le paiement des dettes, des charges de la société et des frais de liquidation, l'avoir social servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré, et ensuite sera réparti entre les associés sur base de leur parts sociales.

Article 19. Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires, liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à mois que la société n'y renonce expressément.

Article 20. Dispositions Transitoires

Les associés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du présent

extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société aura acquis la

personnalité morale.

-Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, à partir du 1er avril de l'an deux mille onze, Madame

Audrey Degueldre et Messieurs Giuseppe Di Cintio et Michaël Bayet susnommés.

-Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, les frais et

vacations pourront être remboursés.

Dont acte.

Fait à Liège, le vingt trois mars 2011, en 4 exemplaires

Et après lecture, les parties ont signé

Degueldre Audrey Di Cintio Giuseppe Bayet Michaël

Associée Associé Associé

Enregistré à Visé

Le 31.03.2011

Reg. 6 Vol. 43 Fol. 95 CASE 14

Six rôle(s) sans renvoi(s)

Reçu Vingt cinq euros (25,00 ¬ )

L'Inspecteur Principal

Déposé en même temps acte enregistré

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R; se.rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CLEAN INC.

Adresse
CLOS DES ARMURIERS 44 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne