CHRISTIAN PIERRET ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN PIERRET ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.178.592

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.02.2014, DPT 21.02.2014 14047-0577-008
08/01/2014
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E5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 880178592

Dénomination

(en entier) :Christian PIERRET Architecte

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme de la société privée à responsabilité limitée.

siège : 4570 Marchin, rue Ereffe, 6

Obiet de l'acte : Modification des statuts, diminution du capital et augmentation du capital

Aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement il résulte que :

Première résolution : réduction du capital société

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de SOIXANTE MILLE (60.000) euros, pour le ramener de QUATRE VINGT MILLE (80.000) euros à VINGT MILLE (20.000) EUROS, sans modification du nombre de parts sociales, par simple réduction du pair comptable de chaque part sociale existante.

Cette réduction s'opère par la création d'un compte courant créditeur, dans les livres de la société, au nom de Monsieur Christian PIERRET à concurrence de SOIXANTE MILLE (60.000E). En conséquence, l'assemblée constate qu'iI y a lieu de respecter les formalités visées par l'article 317 du Code des sociétés.

Le remboursement, conformément à I'article 317 du Code des sociétés, pourra avoir lieu deux mois après publication par extrait du présent acte aux annexes du Moniteur belge. Ce délai sera prolongé, comme il est prévu dans ledit article dans le cas où un créancier exigerait une sûreté pour des créances existantes au jour de la publication au Moniteur belge.

L'article 5 des statuts devient : « Le capital social est fixé à VINGT MILLE (20.000 EUR) euros, Il est divisé en huit cents parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un / huit centième (11800ième) du capital social.»

Deuxième résolution : Augmentation du capital social :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT QUATRE VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS euros (382.500E) pour le porter de VINGT MILLE euros (20.000E) à QUATRE CENT DEUX MILLE CINQ CENTS (402.500£), sans création de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital se fait en exécution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 9 décembre 2013 ainsi qu'il en est justifié à l'instant par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

Troisième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en numéraire par l'associé unique, et ce au moyen des fonds qui lui ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, est intégralement libérée, par des versements en un compte numéro BE92 0682 4427 47 23 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès de Belfius banque

Oéprasts au greff it du Tribunal de Commerce de Huy, le

~e DEC. 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tf ~~ Volet B - Suite

Réservé

Monsieur le Président dépose à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par la dite banque, le 11 décembre 2013

Cette attestation n'est pas annexée aux présentes, Elle sera conservée par le notaire soussigné.

L'associé déclare et reconnait que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la somme de trois cent quarante-vingt-deux mille cinq cents euros.

Les associés requièrent en outre le notaire soussigné d'aster que : r

- l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité,

- le capital social est effectivement d'au moins dix-huit mille cinq cens cinquante euros.

Quatrième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT DEUX MILLE CINQ CENTS euros.

Il est représenté par huit cent (800) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huitcentième (1/800ième) de I'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros, par un apport en numéraire réalisé par application de l'article 537 du C1R92, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2013. n

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

au

Moniteur

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18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.03.2013, DPT 13.03.2013 13063-0232-009
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 21.03.2012 12067-0333-010
25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.03.2011, DPT 21.03.2011 11063-0068-011
08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.03.2010, DPT 30.03.2010 10085-0189-010
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 02.06.2009 09184-0299-010
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.03.2008, DPT 27.03.2008 08091-0047-010
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 04.06.2007 07186-0397-010

Coordonnées
CHRISTIAN PIERRET ARCHITECTE

Adresse
RUE EREFFE 6 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne