CHERATTE2017

Association sans but lucratif


Dénomination : CHERATTE2017
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.964.772

Publication

02/05/2013
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : .56r.1. M

Dénomination

(en entier) : Cheratte2017

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Clos Robinson n°9 4600 Visé

Oblet de l'acte :

li est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Titre 1er  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée n Cheratte2017 ».

Article 2: Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège et fixé à 4600 Visé, Clos Robinson n°9.

Article 3. L'association a pour objet l'étude, la mise en oeuvre et la gestion de projets relatifs à la rénovation et la réaffectation de l'ancien charbonnage de Cheratte en vue d'un redéploiement de l'activité sociale, économique, culturelle, artistique et éducative sur le site et sur l'ensemble du village de Cheratte.

Titre Il  Les associés

Article 4. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 5. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 6. Les modalités relatives aux exclusions et démissions sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Titre III  Cotisations

Article 7. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation.

Titre IV Assemblée générale

Article 8. L'assemblée générale de l'association est composée des membres fondateurs suivants :

Bom Michel

Botterman Benoit

BourcyJean-Claude

Cortis Marie

Hofman Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Jodogne Sébastien

Kumlu Seyfi

Mavroudis Ekaterini

Parthoens Christophe

Manço Altay

Germain Danny

Lejeune Luc

Neven Marcel

Rekko Jean-François

Van Ass Désiré

Van Ass Jean-François

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration remplacé le cas échéant, comme précisé à l'article 2t

Article 9. Chaque membre effectif peut, à tout moment, mettre fin à son mandat. Il en avise officiellement, par écrit, le conseil d'administration.

Article 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

4° de déterminer, sur proposition du conseil d'administration, le programme d'actions liées à l'objet de l'asbl

ainsi que tes grandes lignes de moyens d'action mis en oeuvre ;

5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire (dans le courant du premier trimestre pour l'approbation des comptes et pour le vote du budget et du programme d'action pour l'année suivante),

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

L'assemblée doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

De même, toute proposition signée parle cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12. Les convocations et les invitations aux membres effectifs sont faites par lettre missive ou par email adressé sept jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13. Sauf les cas visés par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne délibère valablement que si la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reconvoquée dans les quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés à cette seconde séance,

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par e-mail à l'initiative du conseil d'administration.

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Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  Le conseil d'administration

Article 17. L'association est administrée par un conseil de 3 à 12 membres nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix. Po

Article 18. La durée du mandat est fixée à trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est désigné dans le respect de l'article 19 par Se conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace ; sa désignation pourra être ratifiée par la première assemblée générale qui suit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19, Le Conseil désigne parmi ses membres :

Un administrateur délégué

Un président

Un secrétaire

Un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, chaque administrateur pouvant se faire représenter par un autre administrateur, et si la moitié des membres effectifs au sein de l'assemblée générale sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à huis clos à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion l'administration de l'association. Il peut déléguer la gestion de l'administration à un ou plusieurs de ses membres,

Article 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 24. La qualité de membre du conseil d'administration se perd notamment par Démission notifiée au président ;

Révocation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, pour motif grave de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association ;

Expiration de la durée du mandat.

Article 25, Le conseil d'administration engage et licencie les éventuels membres du personnel, Il détermine leurs fonctions et leur rémunération, Il agrée également les agents qui sont détachés de leur administration d'origine pour exercer des fonctions dans l'association.

Titre VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées ultérieurement par l'assemblée générale. Toute décision relative à l'élaboration où à la modification du règlement d'ordre intérieur est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre VII -- Dispositions diverses

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* Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An varen " Mnm Pt cinnahnra

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27. L'association souscrira d'éventuelles assurances nécessaires à son fonctionnement.

Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre e la même année.

Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation des assemblées générales ordinaires, qui se tiendront les premiers et les derniers trimestres de chaque année.

L'assemblée générale désignera, pour un mandat de trois ans renouvelable, 2 vérificateurs aux comptes membres de ('ASBL qui vérifieront les comptes de l'association et de présenteront un rapport annuel.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, dëterminere leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou d'une association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute.

Titre VIII  Dispositions finales

Article 31. L'assemblée générale de ce jour désigne aux fonctions d'administrateurs

Michel BORN, belge, professeur honoraire, clos Robinson 9, 4600 Visé.

Christophe PARTHOENS, belge, criminologue, Rue de Fêchereux 47, 4130 Esneux,

Seyfi KUMLU, belge, fonctionnaire, Rue Lieutenant Simon 12, 4671 Salve.

Sébastien JODOGNE, belge, employé, Clos Saint-Lambert 11, 4600 Lixhe

Michel HOFMAN, belge, indépendant, Rue de Hoignée 44, 4602 Cheratte

Benoit BOTTERMAN, belge, fonctionnaire, Rue Wergifosse 69, 4630 Soumagne

Ekaterini MAVROUDIS, belge, infirmière, Rue de Visé 65, 4602 Cheratte

Marie CORTIS, belge, retraitée, Avenue du Chemin de Fer 54, 4602 Cheratte

Jean-Claude BOURCY, belge, retraité, Rue sur le Bois 15, 4607 Dalhem

Ceux-ci désignent en leur sein en tant que :

Administrateur délégué : Michel Bom

Président: Christophe Parthoens

Trésorier : Michel Hofman

Secrétaire : Sébastien Jodogne

Visé, le 17 janvier 2013.

Coordonnées
CHERATTE2017

Adresse
CLOS ROBINSON 9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne