CERCLE SAINT-GEORGES

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE SAINT-GEORGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.691.178

Publication

03/07/2013
ÿþs7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ie d'entreprise : 0409, 01 À 46

Dénomination

(en entier) : Cercle Saint-Georges

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Lulay 51 - 4690 GLONS

Obiet de l'acte : Statuts

L'Assemblée générale statutaire du 16 avril 2013 vote à l'unanimité

Article 1 :

« L'association sans but lucratif portera le nom de « Cercle Saint-Georges ». Article 2 :

«Le siège de l'association est établi à 4690 Bassenge (Glons), rue Lulay 51 dans l'arrondissement judiciaire de Liège ».

Article 3

« L'association a pour but, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel, le développement et le soutien de toutes Suvres d'inspiration chrétienne exerçant, entre autres, des activités culturelles, récréatives et sportives

A cet effet, elle a pour objet de procéder à l'aménagement et l'exploitation d'un local servant de lieu de réunion, de café, de représentations dramatiques, de projection cinématographiques et autres activités habituelles aux locaux dénommés « cercle » ; l'association peut confier à toute personne physique ou morale l'exploitation du local aux mêmes fins et selon des modalités à fixer conventionnellement.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre d'assurer son existence et de développer les buts moraux poursuivis.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.

Article 4 :

« Le nombre des membres n'est pas limité ; son minimum est fixé à 4 ».

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à l'agréation du Conseil d'administration. La présente association, dans toutes ses activités, se conformera toujours aux principes de la morale chrétienne.

Article 6 :

Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées par l'article douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M

t Y i MOD 2,2

Les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir.

Article 7 :

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 8 :

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Le conseil d'administration devra toujours compter en son sein trois membres représentant les familles des donateurs si ceux-ci se présentent.

Le mandat des administrateurs n'expire que par démission, décès ou révocation.

« Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association h.

« Les administrateurs sont en tous temps révocables par l'assemblée générale »,

« Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9 :

Le conseil nomme parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 10 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 11 :

« Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Toutes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à l'un de ses membres ou même à un tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils seront exercés seront précisées, La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration »,

Article 12 :

« L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le Président ou deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Toute restriction apportée à ce pouvoir de représentation générale est inopposable aux tiers.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres pour la durée qu'il détermine. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la délégation à la gestion journalière ».

Article 13 :

« Il sera tenu chaque année, avant le 30 juin au plus tard, à vingt heures, une assemblée générale ordinaire des membres, à laquelle le conseil d'administration présente le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget. Les convocations ont lieu par lettres missives adressées aux membres ».

Article 14 :

A l'assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité des voix,

Article 15

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MOA 2.2

« L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur

1.Les modifications aux statuts.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

2.La nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et des liquidateurs.

3.L'approbation du budget et des comptes et la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou aux liquidateurs

4.La dissolution volontaire de l'association.

Toutefois, la décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

5.Les exclusions de membres.

Sauf ce qui est dit aux points 1° et 4°, l'assemblée générale ne peut se prononcer qu'aux deux tiers des voix présentes ou représentées ».

Article 16 :

Le produit de l'exercice sera affecté :

1.Au payement des frais d'établissement, aménagement et restauration du local et du matériel.

2.A l'entretien du local.

Le solde sera versé à une oeuvre ou plusieurs oeuvres d'éducation ou de bienfaisance chrétiennes, légalement établies.

Article 17 :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Aucune décision à ce sujet n'est adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Article 18 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, après apurement de toutes les dettes et charges de l'association et restitution aux anciens donateurs de leur part de donation.

Article 19 :

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

11 est procédé à un vote global approuvant aussi les nouveaux statuts à l'unanimité,

a, Composition de l'Assemblée générale

M. Dallemagne Bernard, 72 02 12 099-97, Route de Paifve n°25 à 4690 Glons, Président.

M. Plette Josly, 43 10 05 209-32, Rue Lulay n°53 à 4690 Glons, Secrétaire.

M. Masson Etienne, 70 03 07 195-19, Rue Lulay n°76 à 4690 Glons, Trésorier.

MOD 2.2

Volet B - suite

M. Renard Marcel, 34 03 03 217-40, Rue Pont St Pierre n°28 à 4690 Glons.

M, Hermans Egide, 56 01 15 281-64, Rue Lulay n°41 à 4690 Glons.

Mme Wuidar Christiane, 48 09 23 214-70, Rue Lulay n°63 à 4690 Glons.

M. Berger Pierre, 39 11 24 021-58, Rue Lulay n°63 à 4690 Glons.

M. Van der Wielen Jean, 48 11 17 247-37, Rue Henri Van Der Wielen n°1 à 4690 Glons, Président.

M. Masson Etienne, 70 03 07 195-19, Rue Lulay n°76 à 4690 Glons, Trésorier :

Mme Palmers Dominique, 43 01 10 044-81, Thier St Laurent n°15 à 4690 Glons.

M, Verjans Mathieu, 27 08 03 187-55, Rue Georges Depaifve n°58 à 4690 Glons

Réservé

au

Moniteur

belge

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b,Composition du Conseil d'administration et attribution des fonctions.

En vertu des décisions prises par l'Assemblée générale statutaire du 16 avril 2013, le Conseil d'administration se compose de :

M. Van der Wielen Jean, 48 11 17 247-37, Rue Henri Van Der Wielen n°1 à 4690 Glans, Président,

M. Masson Etienne, 70 03 07 195-19, Rue Lulay n°76 à 4690 Gions, Trésorier :

Mme Palmers Dominique, 43 01 10 044-81, Thier St Laurent n°15 à 4690 Glons.

M. Verjans Mathieu, 27 08 03 187-55, Rue Georges Depaifve n°58 à 4690 Glons

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité la composition du nouveau Conseil d'administration ainsi que l'attribution de la présidence à M. Jean Van der Wielen et de la trésorerie à M. E. Masson.

Mme Palmers Dominique Etienne Masson

Administrateur Trésorier

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Coordonnées
CERCLE SAINT-GEORGES

Adresse
RUE LULAY 51 4690 GLONS

Code postal : 4690
Localité : Glons
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne