CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES D'AYWAILLE

Dénomination : CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES D'AYWAILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 878.125.558

Publication

19/02/2013

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Re4Leilrir Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 878.125.558

D�nomination

(en entier) : Cercle des M�decins G�n�ralistes d'Aywaille

(en abr�g�) :

Forme juridique : tiS6t- )

Si�ge : i?U.ia 1-tehu ~ O1 e4\ sLf g Z0 A }I Ltra�%(le.

Objet de l'acte : D�missions! nominations

L' AG du 5 d�cembre 2011 (Cfr annexe : PV de l'AG du 5 d�cembre 11) admet comme nouveaux membres : Pol Marie Boldo et Bernard Pirotte et prend acte des d�missions de Nicolas Hansez et de Benoit Haufroid, L'AG �lit comme administrateurs : Bernard Hansez, Vincent Rixhon, Philippe Burette, Christian Barnab� et Pierre

Gerard pour une dur�e de 2 ans,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MoniteL belge

N� d'entreprise : 0878 125 558

D�nomination

(en entier): CERCLE DES MEDECINS GENERALISTE D`AYWAILLE

Forme Juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Henri Orhan 5 � 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Modification des statuts et transfert du si�ge social

Les soussign�s et membres,

Docteur Christian BARNABE, Boulevard Rener, 53 � 4900 Spa,

NN 550125 007-17

NO I KAMI: 164089-35-004

Docteur Pol-Marie BOLDO, Rue du P�re Andr�, 8 � 4141 Louveign�,

NN 540314173 77

N�

INAMI: 163907-23-004

Docteur Philippe BURETTE, Route de Spa, 46 � 4920 Aywaifie,

NN 610219 311-26

N� INAMI.: 165241-47-004

Docteur Pierre FIRKET, Chession, 85 � 4987 Stoumont,

NN 520912 029-87

N� INAMI: 164033-91-004

Docteur Pierre GERARD, Clos des Communes, 2 � 4920 Aywarile,

NN 510201 341-35

N" INAMI: 163540-96-004

Docteur Bernard HANSEZ, Deign�, 102 � 4920 Aywaille,

NN 610514 339-72

N� INAMI:165249-39-004

Docteur isabelle HUMBLET, Route des Ardennes, 93 � 4920 Aywaille

NN 761126 238-73

N� INAM1: 167876.31-003

Docteur Mireille LEYENS, Le Petit B�ti, 15 � 4190 Xhoris

NN 600205 266-82

N� INAM1: 164886-14-004

Docteur Pierre MAQUET, Rue de ia Heid, 10 � 4920 Aywaille,

NN 570102 309-59

N� INAM!: 164629-77-004

Docteur Isabelle MARTIN, Hameau de Stoqueu, 132 � 4920 Aywaille

NN 790418 302-69

N� INAM!: 168002-02-004

Docteur Cassier MINGUET, Rue des Abreuvoirs, 3 � 4920 Aywaille

NN 591209 287-87

N� 1NAM1: 164885-15-006

Docteur Thuc Nhu PHAM PHU, Rue de la Paille, 14 � 4690 Bassenge

NN 730101 018-37

N� INAMI: 167395-27-003

Docteur Vincent RIXHON, Rue du Sept Septembre, 14 � 4190 Ferri�res,

NN 630930 065-33

Docteur Bernard PIROTTE, Hameau de Kin,13 � 4920 Aywaille

NN 810218157-48

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tous m�decins g�n�ralistes, de nationalit� beige et qui ont sign� chacun en regard de leur nom, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, au sens o� l'entend la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ter. - D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e a Cercle des M�decins G�n�ralistes d'Aywaille �

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 4920 AYWA!LLE, rue de Septroux, 5, dans l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

TITRE Il. - Objet

Art. 3. Conform�ment auX ternies des AR des 28 juin 2002, 8 juillet 2002,16 d�cembre 2002,12 mars 2003 et 4 Juin 2003 relatifs aux modalit�s d'agr�ment, aux missions et au financement des cercles de m�decins g�n�ralistes, l'association � Cercle des M�decins G�n�ralistes d'Aywaille � a pour objet premier l'organisation d'un r�le de garde officiel, appel� � service de garde �, sur le territoire de la commune d'Aywaille, portant au minimum sur les week-ends et les jours f�ri�s, A cet effet, elle d�l�gue la responsabilit� de l'organisation des gardes � l'asbl Maison de Garde en M�decine G�n�rale d�nomm�e MG2.

Elle a �galement pour objet second de rencontrer les autres missions d�crites dans l'AR du B juillet 2002. Les limites g�ographiques de ses activit�s sont celles de la commune d'Aywaille telles qu'arr�t�es lors de la fusion des communes en 1977.

TITRE ill. Membres

Art, 4. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Est membre de droit de l'Association, � sa demande, tout m�decin agr�� qui pratique la M�decine G�n�rale sur le territoire de la commune d'Aywaille, c'est-�-dire qui, de mani�re effective, y tient des consultations de m�decine g�n�rale et y assure des visites � domicile.

Art. 5. Tout autre m�decin ne r�pondant pas � ces crit�res de pratique effective pourra obtenir son adh�sion si, en assembl�e g�n�rale, les membres de l'association marquent unanimement leur accord.

Art, 6, Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'Administration, sans que cette d�cision ne le lib�re de ses responsabilit�s et obligations l�gales, d�ontologiques et autres en mati�re notamment de continuit� des soins et d'organisation d'un service de garde local.

Art. 7. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne rencontre plus les crit�res de pratique effective d�crits � l'article 4 et � qui un courrier est adress� dans ce sens par les membres du Conseil d'Administration unanimes.

Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par une lettre recommand�e � la poste � l'initiative du Conseil d'Administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre, pour une autre cause que celles mentionn�es � l'article 7, ne pourra �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent requ�rir ou r�clamer ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Les membres de l'association exerceront leurs fonctions dans le respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale. Les conflits de nature d�ontologique seront soumis au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 10. L'engagement de chaque associ� est limit� au montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il ne peut exc�der la somme de 250� . La cotisation de d�part pour l'ann�e 2005 a �t� fix�e � 50E. La cotisation pour l'ann�e 2015 est fix�e � 5E.

TITRE V. - Assembl�e G�n�rale,

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres et est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'Administration.

Les attributions de l'Assembl�e comportent le droit

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-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

-de nommer et de r�voquer les administrateurs;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Dans le courant du premier semestre de l'ann�e en cours, le CA convoque l'Assembl�e G�n�rale durant laquelle il fera rapport de ses activit�s de l'ann�e �coul�e et demandera d�charge. S'il y a lieu, un vote � la majorit� le recomposera comme d�crit � l'article 18.

Art. 12. L'asbl confie, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'organisation et la gestion de la garde population � l'asti] MG2 de mani�re annuelle.

Art. 13. 11 est �galement de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale d'adopter le projet de r�glement interne pr�sent� par le Conseil d'Administration, ainsi que le rapport annuel et le compte de r�sultat, comme d�crit � l'article 21 et 22, L'Assembl�e G�n�rale s'exprime sur ces mati�res � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 14. Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le Pr�sident et le Secr�taire du Conseil d'Administration par courrier postal simple ou par comte] respectant un d�lai de 8 jours ouvrables. lis peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre, � condition de lui remettre une procuration d�ment sign�e. Les membres pr�sents ne peuvent �tre porteurs que de deux procurations au maximum. Les convocations aux Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour.

Art. 15, L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres de l'Assembl�e G�n�rale en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un de ses membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou tes pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les trois quarts des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, des modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ou encore la d�cision de dissolution de l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les trois quarts des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications ou d�cisions aux majorit�s pr�vues plus haut. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts doit �tre soumise au contr�le et � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans ie mois de sa date au Moniteur belge.

Art. 18. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE VI. - Conseil d'Administration

Art. 19, Le Conseil d'Administration est compos� de minimum 3 membres nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont d�sign�s � la majorit� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration �lit, parmi ses membres, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier �ventuel,

Art. 20. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toute (s) personne(s) charg�e(s) de repr�senter l'association sera/seront d�sign�e(s) par un vote unanime du Conseil d'Administration. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Il est statutairement convenu que les subsides allou�s � l'association selon les termes de l'AR du 4 juin 2003 sont prioritairement consacr�s � contracter une police d'assurance en mati�re de responsabilit� li�e �

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur belge

l'organisation du service de garde sur le territoire ritoire del� commune d'Aywaille et � -la- communication nde ces informations aux autorit�s comp�tentes. Cette couverture ne concerne en rien la responsabilit� professionnelle individuelle des m�decins � qui la tenue de la garde et les actes m�dicaux qui en d�coulent ont �t� officiellement confi�s. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le choix de la compagnie d'assurance � la majorit�. Il en est de m�me pour d�cider de l'extension de la couverture de cette police au b�n�fice des m�decins qui ne sont pas membres de l'association. A l'exclusion des d�penses relatives � la police , d'assurance �voqu�e plus haut et aux frais de gestion courante de l'association, ii est �galement statutairement convenu que les d�cisions relatives � l'avoir financier de l'association rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, qui doit s'exprimer � la majorit�.

Art. 21. Le Conseil d'Administration a pour autre mission sp�cifique de r�diger un rapport annuel et un compte de r�sultat. Ces documents sont transmis au Ministre comp�tent en mati�re d'agr�ment des cercles de ; m�decins g�n�ralistes, apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale qui en ces mati�res s'exprime �galement � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le rapport annuel doit satisfaire aux exigences de l'art. 7 de l'AR du 8 juillet 2002 relatif aux missions confi�es aux cercles de m�decins g�n�ralistes.

Art. 22. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident le plus �g�.

" La dur�e du mandat des administrateurs est de 2 ans, renouvelable. Ceux-ci feront rapport de leurs activit�s et obtiennent d�charge devant l'Assembl�e G�n�rale. Tous les 2 ans, lors de cette m�me assembl�e g�n�rale, ' il est proc�d� au renouvellement des charges d'administrateurs.

Art. 23. Le Conseil se r�unit � la demande d'un de ses membres. Les d�cisions sont prises � ia majorit� des administrateurs pr�sents. En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 24. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera distribu� par l'Assembl�e G�n�rale � une ou ; des associations non lucratives poursuivant des buts analogues.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 3 mars 2015 � proc�d� � la nomination des administrateurs suivants

� la majorit� :. Bernard Hansen (pr�sident), Philippe Burette (tr�sorier), Vincent Rixhon, Isabelle Humblet,

Pierre Maquet et Christian Barnab� (secr�taire).

En annexe : Copie des nouveaux statuts ainsi que le PV de l'assembl�e g�n�rale du 3 mars 2015 Fait � Aywaille, le 3 juin 2015

Le pr�sident

Bernard Hansen

Coordonnées
CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES D'AYWAILLE

Adresse
RUE HENRI ORBAN 5 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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