CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DE HUY, EN ABREGE : CIEP HUY

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DE HUY, EN ABREGE : CIEP HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.065.449

Publication

31/07/2013
ÿþMofl 2.2

BíjTagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy

(en abrégé) : CIEP Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert ler 6, 4500 Huy

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2012

L'Assemblée Générale de ce jour a élu ce jour en qualité de nouveaux administrateurs pour un mandat prenant cours au cours de cette Assemblée et se terminant, comme le mandat des autres administrateurs, lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015 les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :

1.Grégoire Damien

2.Schleck Wilfried

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes :

1.l3astin Rudoiphe

2.Grégoire Damien

3.Janssens Chantal

4.Jouffroy Jean-Jacques

5.Namotte Jean-Marc

6.Schleck Wilfried

7.Schreuer Jean-Marie

8.Weckx Christine

L'administrateur délégué reçoit les pouvoirs nécessaires pour effectuer les publications nécessaires. Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Les administrateurs, réunis ensuite en Conseil, décident de ne pas modifier les mandats au sein du Conseil. En l'occurrence restent en qualité de :

1. Présidente : Chantal Janssens

2. Vice-président : Jean-Jacques Jouffroy

3. Administrateur délégué ; Jean-Marie Schreuer, qui assume aussi la fonction de secrétaire et trésorier et est chargé de la gestion journalière

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

n rce de Huy, le 2013

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reffe

N° d'entreprise : 0838.065.449

oe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

[ 7 J@ i J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 8~8 .06Ç. L1 Cr 9

Dénomination

(en entier) : Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy

(en abrégé) : CIEP Huy

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert 1 er 6, 4500 Huy

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDATS

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les soussignés,

Bastin Rudolphe, domicilié à Andrimont (4821), rue Clément XIV 95

(NN 69.05.08-079.01)

Caudron Françoise, domiciliée à Berloz (4257), rue Désiré Lismonde 7

(NN 73.01.10-312.55)

Collin Mathilde, domiciliée à Liège (4020), boulevard Emile de Laveleye 19

(NN 81.08.24-250.11)

Denoë! Philippe, domicilié à Neuville-en-Condroz (4121), rue du Village 48

(NN 57.05.15-285.26)

Ingenito Alfred, domicilié à Liège (4000), rue de Moresnet 8

(NN 42.06.20-023.10)

Janssens Chantal, domiciliée à Grivegnée (4030), rue Belleflamme 278

(NN 59.03.02-094.39)

Joly Claude, domicilié à Vottem (4041), rue des Colombiers 80

(NN 44.05.11-025.22)

Jouffroy Jean-Jacques, domicilié à Amay (4540), chaussée de Tongres 291

(NN 50.05.21-085.79)

Kevelaer Jean-Marie, domicilié à Pousset (4350), rue des Monastères 9

(NN 43.10.24-125.31)

Lepinne Pierre, domicilié à Graide (5555), rue de la Station 33

(NN 56.08.10-181.72)

Loesenborgh Olivier, domicilié à Bassenge (4690), rue Jonas 17A

(NN 74.11.26-359.07)

Marchandise Philippe, domicilié à Angleur (4031), rue Vaudrée 125

(NN 64.02.17-113.56)

Namotte Jean-Marc, domicilié à Herstal (4041), rue des Hineux 49A

(NN 62.06.29-065.21)

Schleck Wilfried, domicilié à Angleur (4031), rue des Ecoles 19

(NN 59.09.04-361.45)

Schreuer Jean-Marie, domicilié à Liège (4000), rue du Magnolia 12

(NN 54.03.24-161.80)

Scuvie Dominique, domiciliée à Villers-le-Bouillet (4530), rue Vaux Toultia 34

(NN 62.01.02-358.18)

Stassart Alain, domicilié à Soumagne (4633), rue Sonckeu 18

(NN 57.06.23-165.93)

Vandervorst Wemer, domicilié à Amay (4540), rue des Sports 4

(NN 53.05.06-187.05)

Weckx Christine, domiciliée à Andenne (5300), quai de l'Ecluse 26

(NN 55.04.02-092.61)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

Tous de nationalité belge,

réunis le 28 juin 2011 à Liège, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 - DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "Centre d'Information et d'Education Populaire de Huy", en abrégé "CIEP Huy"

ou "CIEP de Huy" ou "CIEP du MOC Huy".

Cette dénomination est accompagnée de la mention "Association Sans But Lucratif" ou de la mention

abrégée "ASBL".

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à Huy (4500), avenue Albert ler 6, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

TITRE 2  BUT ET ACTIVITES

Article 3  But et activités

L'association a comme but de développer des actions d'éducation permanente et populaire sur le territoire des arrondissements de Liège, Huy et Waremme. Ces actions sont réalisées en vue d'assurer, principalement chez les adultes des milieux populaires, une prise de conscience et la connaissance critique des réalités sociales, des capacités d'analyse et d'action et des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique au sens du décret du 8 avril 1976 de la Communauté Française reconnaissant les organismes d'éduction permanente. Elle s'inspire des Idéaux et des valeurs du Mouvement Ouvrier Chrétien. Elle a notamment comme objectifs l'émancipation du monde du travail et l'approfondissement de la démocratie économique, culturelle, sociale et politique pour une société plus juste, plus solidaire, plus démocratique, plus égale.

Pour atteindre ce but, l'association organisera et développera les actions et services nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle pourra notamment organiser des formations, des animations, des activités culturelles, de loisirs et artistiques. Elle pourra produire ou utiliser tous les moyens de communication écrite ou électronique.

Pour ce faire également, elle est fédérée avec l'ensemble des CIEP de Wallonie et de Bruxelles au sein de l'ASBL CIEP, mouvement d'éducation permanente dont le siège est situé Chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles.

L'association reprend au 1er janvier 2011 l'ensemble des engagements, des droits et obligations souscrits par l'association de fait CIEP du MOC de Huy.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4  Nombre de membres

Le nombre des membres n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Article 5 - Membres

Sont membres :

1.Les soussignés qui en sont les membres fondateurs

2.Toute personne, présentée par deux membres au moins, acceptée comme telle par décision du Conseil

d'Administration réunissant au moins les' des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Article 6  Admission de membres

Toute personne qui désire être membre de l'association dolt adresser une demande au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicilié à l'étranger est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifiées.

Article 7  Démission, suspension et exclusion de membres

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. La démission s'opère par l'envoi au

président du Conseil d'Administration d'une lettre recommandée ou d'un écrit dont il est accusé réception.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, pendant trois années consécutives, ne participe à aucune

assemblée de l'association sauf s'il a demandé d'y être excusé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la

majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6  Membres démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9  Registre des membres

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27

juin 1921.

Article 10  Droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à l'administrateur délégué et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues. Toute utilisation illicite d'informations obtenues expose le membre à une éventuelle action en dommages et intérêts.

Article 11  Membres adhérents

II n'y a que des membres effectifs. Il n'y a donc aucun membre adhérent.

TITRE 4 - COTISATION

Article 12 - Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  Composition et présidence

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qui ont tous le droit d'y participer et de prendre part aux décisions.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président. Si le président et le vice-président sont absents, l'Assemblée est présidée par le plus ancien des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres.

Article 14  Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Sont donc réservés à sa compétence :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

éventuelle ;

-la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur fes modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés. Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

Article 15  Réunion

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois suivant la date de

clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment

par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16  Convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par

courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par le

président ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17  Participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18  Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

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MOD2.2

Article 19 - Résolutions

Les résolutions sont prises à fa majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Dans les présents statuts, il y a lieu d'entendre, par majorité absolue, plus de la moitié des votes valablement exprimés à l'exception des votes blancs et nuls, des abstentions et des refus de vote.

Article 20  Délibération écrite

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement écrit des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21  Dissolution, modification des statuts et administrateurs

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Article 22  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire.

Ces procès-verbaux, dont une copie est transmise avant la réunion suivante à chaque membre, sont

conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux

; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 23  Composition et démission

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut désigner des administrateurs qui ne sont pas membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette décision.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée ou d'un écrit au président du Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

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MOD 2.2

Article 24  Vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être élu par l'Assemblée Générale ;

dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Fonctions et bureau

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne; il peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil peut décider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il précise la composition et les attributions. Il peut également constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout comité, conseil ou groupe dont il détermine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26  Convocation et délibération

Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du

secrétaire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit être réuni à la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27  Procès-verbaux

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siége de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur avant la réunion suivante.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

Article 28 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

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anno 2.2

Article 29 - Personnel

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine Leur occupation et leur traitement.

Article 30  Comptes et budget

Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 31  Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué. Le Conseil en fixera les pouvoirs, si ceux-ci sont différents de ce qui est repris dans le présent article, et, éventuellement, le salaire ou l'appointement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

[]Signer la correspondance journalière ;

DReprésenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public

Q'Signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

DPrendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

DPrendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération

Q'Avec l'accord du Conseil d'Administration, engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

Q'Réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

Q'Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

Q'Négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

DFaire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

Q'Avec l'accord du Conseil d'Administration, conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble.

La décision prise par le conseil d'administration désignant l'administrateur délégué à la gestion journalière doit être confirmée par l'assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La décision ne sera valablement adoptée que si elle réunit deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de la personne investie d'un tel type de mandat au sein de l'association sont consignées dans des procès-verbaux signés par elle.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

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AAOD 2.2

Le Conseil peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne chargée de la gestion journalière. Il en est de même pour toute personne chargée de la représentation de l'association.

L'administrateur délégué peut, par décision du Conseil d'Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier.

Article 32  Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - Représentation

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, solt par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration ; les personnes nommées n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs habilités à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 34  Mandats gratuits ou rémunérés

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

L'administrateur délégué peut cependant être rémunéré par l'association par décision expresse du Conseil d'Administration.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35  Réglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale

qui en délibérera à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également

à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débutera le 1er janvier passé pour se clôturer le 31 décembre de cette même année.

Article 37 - Commissaire

L'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration pourra désigner un ou des commissaires, membres ou

non de l'association, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat.

Les commissaires désignés auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimité d'investigation, de

surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourront prendre

connaissance, sans les déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

Article 38 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 39  Affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Oeuvres similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 40  Dispositions non prévues

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif

Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a élu à l'unanimité comme administrateurs les personnes suivantes, plus amplement qualifiées plus haut, pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :

- Bastin Rudolphe

- Janssens Chantal

- Jouffroy Jean-Jacques

- Namotte Jean-Marc

- Schreuer Jean-Marie

- Weckx Christine

Mandats au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni immédiatement après l'Assemblée Générale constitutive et e élu à

l'unanimité pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :

- Jean-Jacques Jouffroy comme président

- Chantal Janssens comme vice-présidente

- Jean-Marie Schreuer comme secrétaire, trésorier et administrateur-délégué

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4500
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