CENTRE DE FORMATION AU DEVELOPPEMENT DES PERSONNES ET DES ORGANISATIONS, EN ABREGE : C.F.D.P.O.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION AU DEVELOPPEMENT DES PERSONNES ET DES ORGANISATIONS, EN ABREGE : C.F.D.P.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.030.312

Publication

02/08/2011
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o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise o25o 1AL

Dénomination

(en entier) Centre de Formation au Développement des Personnes et des

Organisations

(en abrégé) : C.F.D.P.O

Forme juridique : .A.S.B.L.

Siège : Quai Henry Borguet, 139 Chénée 4032

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Amandine Bernai Gonzalez, Enseignante, domiciliée rue du Broux 12/1 à Remouchamps 4920, de nationalité Belge, née le 18/01/1983 à Saint Nicolas.

Jean-François Quetin, sans profession, domicilié nie de la Chatqueue 175 à Seraing 4100 de nationalité Belge, né le 18/09/1988 à Chénée

Maïté San José Urréa, éducatrice, rue des Mineurs 18 à Herstal 4040, de nationalité Belge, née le 24/07/1991à Rocourt,

il a été convenu de former l'a.s.b.i. « CFDPO » (Centre de Formation au Développement des Personnes et des Organisations),

Article 1. L'association prend pour dénomination « CFDPO » (Centre de Formation au Développement des Personnes et des Organisations), a.s.b.l.

Article 2. Le siège de l'association est fixé Quai Henri Borguet, 139 à Chénée 4032, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le conseil d'administration est compétent pour en modifier l'adresse.

Article 3. L'association a pour but, sans finalité lucrative, de favoriser le développement des ressources psychologiques, relationnelles ou écologiques des personnes, des familles, des groupes humains et des organisations dans l'ensemble des secteurs (publics et privés) de la vie sociale (santé, éducation, justice, aide sociale, administrations, entreprises) ceci en vue de permettre à tout un chacun une meilleure intégration sociale, un épanouissement individuel et une charge psychosociale allégée, en priorisant les personnes et les organisations ayant plus difficilement accès aux ressources de la psychologie sociale appliquée.

Afin de réaliser ces buts, les moyens mis en oeuvre sont de l'ordre de la formation. Dans ce cadre, elle pourra entre autre organiser tous types de formations, de séminaires, d'accompagnements, de coaching, d'interventions destinées aux personnes, aux familles, aux groupes humains et aux organisations. L'association pourra utiliser des services annexes ou complémentaires à son objet social, ainsi que des opérations commerciales ou financières en vue de permettre la réalisation de cet objet social. Elle pourra apporter son concours, adhérer à toute organisation similaire ou complémentaire à son objet social.

Article 4. Outre les membres effectifs, l'association regroupe des membres adhérents qui bien que pouvant bénéficier de certains services organisés par l'association ne font pas partie de l'assemblée générale. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 5. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts;

l'approbation et les modifications au règlement d'ordre intérieur;

l'admission ou la révocation d'associés;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 6. L'association est administrée par un conseil qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 7. II peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts :

élaborer le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'assemblée générale;

faire et recevoir tout dépôt, tout paiement et en exiger et donner quittance;

accepter et recevoir tout subside et subvention tant privés que publics, tout legs, donation, transfert;

faire et passer tout contrat et tout acte;

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble;

renoncer à tout droit;

représenter l'association en justice. Il nomme et révoque le directeur du service qu'il organise, fixe ses rémunérations et ses attributions.

Article 8. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne membre ou non de l'association. Eventuellement, il détermine les limites de cette délégation.

Article 9. Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, il est requis une délégation spéciale du conseil d'administration.

Article 10. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle.

Article 11. Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Ces décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbal. Ce registre est signé par le secrétaire ou par deux administrateurs. Il est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Article 12. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut par le doyen d'âge des administrateurs.

Article 13. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quel qu'en soit le moment ou la cause, l'actif net restant après apurement des dettes, après restitution des apports et des dons transmis sous condition résolutoire d'affectation déterminée, sera transmis à un autre organisme dont le but est conforme à celui de la présente association.

Article 14. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

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Volet B - Suite

Article 15. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par la présidente et la secrétaire et rassemblées dans un registre communicable sur place, à toute personne justifiant d'un intérêt légitime et ayant fait préalablement une demande écrite à la présidente du Conseil d'Administration.

Article 16. Toute modification aux statuts doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège social, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ainsi que les pouvoirs de signatures.

Article 17 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de l'exercer sont tenus au siège de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921

Article 18. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 19. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 20. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. La première assemblée générale est fixée au 15 décembre 2011.

Article 21. Pour la première fois, sont nommés administrateurs :

BERNAL GONZALEZ Amandine, en tant que présidente.

SAN JOSE URREA Malté, en tant que secrétaire, trésorière

QUETIN Jean-François, en tant que et vice-présidente.

Article 22

Le premier exercice social commencera le 1 août 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

Fait à Liège, ce 10 juillet 2011.

BERNAL GONZALEZ Amandine SAN JOSE URREA Malté QUETIN Jean-François

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION AU DEVELOPPEMENT DES PER…

Adresse
QUAI HENRY BORGUET 139 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne