CENTRE DE DYNAMIQUE DES GROUPES ET D'ANALYSE INSTITUTIONNELLE, EN ABREGE : C.D.G.A.I.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE DYNAMIQUE DES GROUPES ET D'ANALYSE INSTITUTIONNELLE, EN ABREGE : C.D.G.A.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.872.526

Publication

26/11/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser\ au Monite belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 418.872.526

D�nomination

(en entier) : Centre de Dynamique des Groupes et d'Analyse Institutionnelle

(en abr�g�) : C.D.G.A.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Liege Science Park - rue Bois St-Jean, 9 � 4102 Ougr�e

Oblet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration - Cessations et Nominations

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 7/05/2012 - Points 7 et 8

"L'article 27 des statuts stipule qu'en cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, il sera pr�vu � son remplacement. La d�mission de Michel WELKENHUYZEN du C.A. laisse une place vacante. (...) Jessica OURAGA propose sa candidature � ce poste. Le quorum permet le vote, Celui-ci est op�r�. (...) Jessica OURAGA fait partie de l'�quipe des administrateurs du C.D.G.A.I. � dater de ce 710512012."

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 29/04/2013 - Points 8 et 9

"8.D�mission des administrateurs en fonction de l'article 25 des statuts.

Le C.A. nomm� lors de l'assembl�e g�n�rale du 14.06.2011 et compos� de : Rose-Marie DETHIER, Daniel

FAULX, Chantal FAIDHERBE, Lionel LARDINOIS, Alain LEMABLE, Jessica OURAGA, Esther ROZENCWEIG,

Jean ZUEDE est d�missionnaire apr�s un exercice de 2 ann�es pour la totalit� des membres �lus en r�f�rence

� l'article 25 des statuts, Pierre DE VISSCHER, membre de droit, n'est pas d�missionnaire.

9.Pr�sentation des candidatures et renouvellement du C.A.

(...) Lionel LARDINOIS, Alain LEMABLE et Jean ZUEDE ne repr�sentent pas leur candidature comme

administrateur.

D�cisions

L'�quipe des administrateurs nomm�s lors de l'Assembl�e g�n�rale du 29.04.2013 est compos�e de : Rose-Marie DETHIER, Daniel FAULX, Chantal FAIDHERBE, Roland HELLA, Philippe LATINIS, Jessica OURAGA, Esther ROZENCWEIG et de Pierre DE VISSCHER membre de droit."

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'administration du 13/05/2013 - Point 3 - R�les et fonctions du C.A.

Discussions

Le conseil d'administration en place depuis le vote de l'A.G. du 29.04.2013 doit se doter d'un Pr�sident, d'un

Vice-Pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier. Ces 4 mandataires constituent l'instance bureau du C.D.G.A.I.

Votes et attributions des fonctions

Pr�sidence : Chantal FAIDHERBE. Oui � l'unanimit�

Vice;Pr�sidence : Rose-Marie DETHIER. Oui � l'unanimit�

Secr�taire : Jessica OURAGA., Oui � l'unanimit�

Tr�sori�re: Esther ROZENCWEIG. Oui � l'unanimit�

Repr�sentant de l'Association

FAIDHERBE Chantai, Administratrice-Pr�sidente.

06/06/2012

��(en abr�g�) : C.D.G.A.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Parc Scientifique du Sart Tilman

rue Bois Saint-Jean, 9 � 4102 Ougr�e

Objet de l'a�te : D�missions-Nomination d'un D�l�gu� � la gestion journali�re Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 01/09/2011 Point 10.2.

"Jean-Fran�ois Leray -membre de droit du conseil d'administration- a envoy� en date du 28/08/11 un courrier � la pr�sidente afin de changer de statut. (...) Jean-Fran�ois Leroy devient membre effectif de l'assembl�e g�n�rale du CDGA1, Il renonce � l'exercice de son droit statutaire tel que pr�cis� dans l'article 9,b) des statuts."

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 03/10/2011 Point 2.

"D�mission de Michel Welkenhuyzen de son poste d'administrateur. Lecture est faite du courriel de Michel (annexe 1) et de la r�ponse de Chantal (annexe 2). Les administrateurs actent sa d�cision."

Extraits du Proc�s-verbal 09/01/2012 Pr�ambule et Points 2 et 3.

"Dans un souci de clarification du cadre, la pr�sidente nous rappelle qu'Alain Lemable est directeur du CDGAI, en fonction depuis ce 01/01/12. II porte la casquette d'administrateur au sein du C.A., de directeur au sein du Bureau. (...) Daniel Faulx assure la vice-pr�sidence du CDGAI. ll est f�licit� pour sa nouvelle fonction."

"Pour rappel, lors du C.A. Du 06/12/2011, Jean Zu�de nous a inform� de sa d�mission du poste de tr�sorier du C.D.G.A.I. (...) Esther Rozencweig est seule candidate � ce poste. Les votes sont favorables � l'unanimit�. (...) Esther Rozencweig est tr�sori�re du CDGAI. (...)."

"(...) Le C.A. mandate Alain Lemable, directeur, pour assurer la gestion journali�re du CDGAI. Le montant li� � cette gestion est de 5000 euros. (...)"

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 418872526

D�nomination

(en entier) : Centre de Dynamique des Groupes et d'Analyse Institutionnelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 16/04/2012

"En sa r�union du lundi 27 f�vrier 2012, le conseil d'administration a d�sign� Alain Lemable, domicili� rue du Gros Gland, n� 45, � 4000 Li�ge, n� � Ixelles 1e12 juin 1963, en qualit� d'organe � la gestion journali�re.

Il est habilit� en qualit� de d�l�gu� de l'association � poser seul tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re. A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re implique :

" La gestion du personnel , le contr�le du respect des horaires, le contr�le de la bonne ex�cution des t�ches, la gestion �ventuelle des difficult�s li�es au bon fonctionnement de

Ztir R�?rv�

au Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - suite

l'organisation ;

" La commande des biens n�cessaires pour assurer le fonctionnement au quotidien ;

" �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (y compris se charger des relations avec le secr�tariat social) ;

" Signer la correspondance journali�re ;

" �tablir les conventions y compris les conventions de partenariat avec les commanditaires, les fournisseurs, les prestataires de services, ... ;

" Signer tout re�u pour des lettres et des envois recommand�s, des documents, des colis, etc, par le biais de la poste ou de tout service coursier ou de toute autre organisation ;

" Prendre toute mesure de suivi n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

" Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble � concurrence d'un montant maximal de 5.000 euros par op�ration ;

" Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL ;

" Se charger des dossiers de subventions et autres ;

" Repr�senter ('ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs, imprimeurs...) ;

" D�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Repr�sentant de l'Association

Faidherbe Chantal, Administratrice-Pr�sidente.

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Mentionner sur la derni�re page du Vole B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/07/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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L d-entreo:is2: 4188.725.26

Derromination

(z- entia : Centre de Dynamique des Groupes et d'Analyse Institutionnelle

(en abr�g�) : C.D.G.A.I.

Ferme jursd`.que : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Parc Scientifique du Sert Tilman

Rue Bois Saint-Jean, 9, 4102 Ougr�e

Obier de l'acte : statuts coordonn�s au 14 juin 2011 Modification du Conseil

d'Administration - Cessations et Nominations

TITRE ter - De la d�nomination et du si�ge social

Article ler. 11 est cr��, conformement a la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, une association sans but lucratif qui prend la denomination de "Centre de Dynamique des Groupes et d'Analyse Institutionnelle", en abr�g� C.D.G.A.I.

Art. Ibis. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judidaire de Li�ge. Il est fix� dans le. Parc scientifique de l'Universit� de Li�ge au SartTilman, 9 rue Bois Saint Jean, 4102 Seraing. I1 pourra �tre transf�r� en tout lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des suffrages �mis par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'acte de modification du si�ge social est, conformement � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Beige.

Art. 2. L'association se d�finit comme organisation volontaire d'�ducation permanente des adultes. Elle" constitue � la fois un groupement sp�cialis� et un service au sens o� ses concepts sont entendus � l'art 5 du d�cret vot� par le conseil culturel de la communaut� francaise et paru au Moniteur Beige le neuf juillet mil neuf cent septante-six, d�cret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'�ducation permanente.

Art. 2bis. L'association se d�clare organisation g�n�rale dont le champ d'action s'�tend � toute region, tout pays, tous lieux d�cid�s par le conseil d'administration, � la majorite des deux tiers des

suffrages �mis par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour atteindre ses buts, l'association peut cr�er des sections r�gionales et locales sur lesquelles elle exerce son contr�le et sa tutelle � moins que le conseil d'administration en d�cide autrement � la majorite des deux tiers des suffrages �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Il-Du but social

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, dans l'optique de l'�ducation permanente, d'assurer et de d�velopper chez les adultes des attitudes et des aptitudes, une prise de conscience et un savoir critique des r�alites sociales, des capacit�s d'analyse, de discrimination et de synth�se, d'expression, d'invention et d'�valuation, de travail sur soi, sur autrui et sur tes r�alites sociales, et ce dans une perspective � la fois autonome, responsable et de participation r�ellement active � la vie des groupes, des collectivit�s, des organisations, des institutions et de la soci�t� globale dans tous ses aspects, y compris les domaines sociopolitique, �conomique, culturel au sens restreint comme au sens large, �ducatif et autres.

Art. 4. L'association veut entra�ner quiconque le d�sire � une action �tay�e par des donn�es scientifiques, th�oriques, techniques, pratiques, aussi solides que possible. Pour ce faire, l'association entend, en dehors de tout esprit de lucre, promouvoir la formation et la p�dagogie par le groupe, ainsi que l'analyse scientifique et pratique des processus et techniques de groupes, t'analyse et le developper+neni des collectivit�s, organisations et institutions, permettre le d�veloppement personnel et social par le groupe, assurer la formation continu�e par. l'organisation de sessions et par des interventions sociopsychologiques et socioanalytiques, assurer la formation � long terme d'animateurs et de formateurs de groupes, d'organisations, de collectivit�s et d'acteurs. associatifs, encourager et assister les initiatives d'�ducation permanente des adultes par le groupe.

Mentionner sur la derri�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 5. L'association organise dinitiative des activit�s programm�es, ponctuelles etlou de longue dur�e d'une part, des animations, formations et interventions r�pondant a la demande d'associations ou d'organisations d'autre part.

Elle produit des outils d'animation et rassemble une documentation � l'intention des acteurs associatifs concern�s par la probl�matique groupale. Pour ce faire, elle entend recourir aux techniques de la psychologie sociale appliqu�e entendue au sens le plus large, de la science-action, de la sociologie, des sciences de l'information et des arts de diffusion, et de rensemble des sciences socioculturelles et psycho-pedagogiques.

Art. 6. L'association entend garantir d'une pari d'aborder l'�ducation permanente des adultes au niveau de qualit� le plus �lev� possible et d'autre part de permettre l'expression et la participation de toutes les tendances : philosophiques et politiques et de constituer ses �quipes d'animation et d'iintervention dans une perspective � la fois pluraliste et de d�veloppement social.

Art 7. A la fin de r�aliser ses buts, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobilie�e, exploiter tout service a but culturel, social et �ducatif, accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer � la realisation de ceux-ci et passer toutes conventions utiles avec tes pouvoirs publics, les organisations ou les particuliers.

TITRE III. - Ces personnes composant l'association

Art. 8. L'association est compos�e de personnes priv�es physiques ou morales ayant qualit� de :

. membres effectifs (K membres s, huit minimum); membres d'honneur, membres adh�rents; les membres

adh�rents sont de deux types: les membres adh�rents ordinaires, les membres adh�rents consultants. Le

conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres.

Art. 9. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui concourent directement � la realisation de

l'objet social. Seuls les membres effectifs poss�dent la plenitude des droits d'associ�s. Ce sont

a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assemblee g�n�rale constitutive;

b) les membres de droit, qui sont les personnes qui, � I'Universite de Liege, sont ou ont �t� titulaires des enseignements de dynamique des groupes et de psychologie organisationnelle et institutionnelle;

c) les membres coopt�s, c'est-�-dire les personnes d�sign�es pour devenir membres effectifs sur proposition du conseil d'administration lors d'une assembl�e generale, � la suite d'un vote � la majorite des deux tiers des suffrages �mis par les membres effectifs presents ou repr�sent�s.

M. 10. Les membres adh�rents consultants sont des personnes physiques, comp�tentes ou expertes dans des domaines ou mati�res en rapport avec l'objet social. Ce sont

a) les personnes �lues sur proposition du conseil d'administration, lors d'une assembl�e g�n�rale, � la suite d'un vote � la majorite des deux tiers des suffrages �mis par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s;

b) le ministre ayant la culture francaise dans ses attributions, ou son d�l�gu�.

Art. 11. Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale, � la majorite simple des suffrages �mis par les membres effectifs et consultants pr�sents ou repr�sent�s, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signal�s � [`association ou qui, par leur position ou activit�, ont contribu� ou contribuent de facon significative � la realisation des buts de l'association.

Art. 12. Les membres adh�rents ordinaires sont des personnes physiques ou morales qui d�sirent contribuer, participer ou s'int�resser � la realisation de l'objet de l'association et notamment celles qui ont particip� aux activiles de l'association de facon suffisamment importante pour �tre admis comme tels par : l'assembl�e g�n�rale, votant � la majorite simple des suffrages �mis par les membres effectifs et adh�rents ; consultants pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du conseil d'administration, statuant sur la demande des candidats. L'assembl�e g�n�rale, qui statue souverainement sur la demande du candidat, n'a pas � justifier sa d�cision � regard de celui-ci.

Art. 13. Seuls les membres effectifs ont voix d�liberative et les membres consultants voix consultative. Les

" membres consultants ont cependant voix d�lib�rative et donc droit de vote pour l'�lection des membres d'honneur

" et des membres adh�rents.

Art. 14. La qualit� de membre de l'association se perd par,

1. Le d�c�s;

2. La demission notifi�e par lettre, par l'int�ress�, au pr�sident du conseil d'administration;

3. L'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, ui la majorit� des deux tiers des voix des suffrages �mis par les membres effectifs pr�sents ou represent�s, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave susceptible de nuire � l'association. Tout membre expos� � la radiation est admis � presenter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration que devant rassembl�e g�n�rale, avant d�cision de celle-ci.

Art. 15. Est reput� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le projet de leur d�mission d'office doit leur �tre signifi� par �crit avant l'assembl�e g�n�rale o� ce point est fix� � l'ordre du jour. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de rassociation. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir rinventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE IV. - De l'administration

Art 16. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

A. De l'assembl�e g�n�rale:

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et consultants qui y sont seuls

convoqu�s. Toutefois les membres d'honneur peuvent y assister sans qu'il son besoin d'invitation.

Le ministre ayant la culture fran�aise dans ses attributions, ou son d�l�gu�, assiste de plein droit s'il

en manifeste l'intention, avec voix consultative, aux r�unions de l'assemblee g��erale. L'assembl�e g�n�rale

poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf��es par ta loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts,

2� d'admettre les nouveaux membres;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans te cas ou une r�mun�ration est attribu�e;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

8� d'approuver le r�glement d'ordre interieur et ses modifications;

9� de d�cider d'intenter une action en en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par rassembl�e g�n�rale;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale;

11 � de prononcer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association apr�s l'acquittement du passif.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale se munit au moins une fois l'an en session ordinaire, au mois d'avril en principe, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 19. Les convocations, indiquant l'ordre du jour, sont adress�bes par simple lettre au moins huit jours avant la date fix�e et sont sign�es soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, soit par le secr�taire. Les dites convocations peuvent �galement �tre remises de la main � la main ou par t�l�copie ou par couniel.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou represent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 21. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, un membre effectif par un autre membre effectif, un membre consultant par un autre membre consultant. La voix du pr�sident ou, du vice-pr�sident, est pr�pond�rante en cas de partage, les abstentions n'etant pas prises en compte dans les votes.

Art. 22. Un proc�s-verbal est dress� par le secr�taire ou son mandataire apres chaque assembl�e g�n�rale. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un classeur ad hoc. Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de ('ASBL apr�s demande �crite, au pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 23. Apr�s l'approbation des comptes et bilan lors des assembl�es g�n�rales ordinaires, tes pi�ces pr�vues par la loi doivent �tre adress�es � l'Administration des Finances apr�s signature de l'administrateur-tresarier.

B. Du conseil d'administration :

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration, de d�cision et de disposition int�ressant ['association. Tout ce qui n'est pas reserv� � rassembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil. Il peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en donner quittance, acqu�rir, ali�ner, �changer, prendre ou c�der � bail tous bien meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, toutes donations et tags; consentir et conclure tous march�s et entreprises; effectuer tous pr�ts; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; hypoth�quer les immeubles sociaux, consentir et accepter toutes subrogations, renoncer � tous droits d'obligation et droits r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires; recruter et nommer le personnel, y compris le directeur �ventuel ainsi que les collaborateurs permanents ou occasionnels du centre, d�finir leurs fonctions et fixer la nature, le mode, et le taux des r�mun�rations ou indemnisations.

Art 25. Le conseil d'administration est compos� :

a) des membres de droit

b) d'au moins quatre, au plus huit, membres effectifs �lus par leurs pairs pour une dur�e de deux ans, lors d'une assembl�e g�n�rale, � la suite d'un vote � la majorit� simple des suffrages �mis par les membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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pr�sents ou repr�sent�s. Le ministre ayant la culture francaise dans ses attributions, ou son d�l�gu�, assiste de plein droit, sui en manifeste l'intention, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inferteur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 26. Selon les besoins et � des fins d'information ou de consultation, le pr�sident peut inviter aux reunions du conseil, toute personne dont la presence lui para�t opportune ou utile.

Art. 27. Le conseil d'administration est renouvelable tous les deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs �lus prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. En cas de d�c�s, d�mission ou d'exclusion d'un administrateur, il sera pourvu � son remplacement lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. Entretemps, le conseil d'administration peut pourvoir � son remplacement provisoire par cooptation. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Art. 28. Le conseil se r�unit lorsque besoin il y a. Il est convoqu� par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire ou sur la demande du quart des administrateurs.

Art. 29. L'ordre du jour des s�ances est etabli par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par un des membres du conseil.

Art. 30. La pr�sence de la moiti� au moins des administrateurs est requise pour la validit� des d�lib�rations. Les d�cisions sont prises � la majorit� des suffrages des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais aucun membre ne peut d�tenir plus de deux procurations. La voix du pr�sident ou, en son absence du vice-pr�sident, est pr�ponderante en cas de partage, les abstentions n'�tant pas prises en compte dans les votes.

Art. 31. Un proc�s-verbal est r�dig� lors de chaque s�ance. Il est consign� dans un classeur ad hoc et doit �tre approuv� parle conseil � sa prochaine s�ance.

C. Du bureau et de la repr�sentation g�n�rale :

Art. 32. Le conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres effectifs les membres du bureau. Celui-ci est constitu� par un pr�sident, un vice-pr�sident (qui le sont aussi de l'assembl�e generale), un tr�sorier et un secr�taire, sauf en ce qui concerne la fonction de pr�sident, le cumul d'un maximum de deux est autoris� si le conseil d'administration l'estime utile. L'�lection des membres du bureau s'effectue � la suite d'un vote � la majorit� simple des suffrages �mis par les membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art.33. Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et te conseil d'administration et les repr�sente. Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident. Le conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau. Il est tenu par le secr�taire un proc�s-verbal des d�cisions prises par le bureau; le contenu de ces proc�s-verbaux est communiqu� par le secr�taire aux membres du conseil d'administration � ta plus proche r�union de celui-ci.

Art.33bis. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers. Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion joumaliere. Toutefois, le conseil d'aministration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ou confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gues � la gestion journali�re.

Art. 34. Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un ou des administrateurs d�l�gues � cette fin par le conseil. Les actions judiciaires sont poursuivies au nom du conseil par le pr�sident ou un administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'impot, des formalit�s pour l'acquittement des taxes et, le cas �ch�ant, en personne ou par d�l�gation, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale ou � l'Administration des Finances.

TITRE V. - De certaines dispositions financi�res

Art.35. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. La cotisation maximale ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros par an: ce montant, �tabli � l'index 113,91 base 1998, �volue suivant l'indice des prix � la consommation. Le conseil d'administration peut dispenser les membres effectifs du paiement de tout ou partie de leur cotisation.

Art. 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient en principe au mois d'avril. Le conseil d'administration et le tresorier y rendent compte de leur gestion. Ces comptes doivent �tre approuv�s par rassembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux fonds dont dispose l'association. Le budget de l'exercice � venir est pr�par� au cours du premier semestre de chaque ann�e pour �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale annuelle qui doit l'approuver. Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou represent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Art. 37. Les membres de l'association ne peuvent recevoir de r�tribution de l'association que pour autant

et dans la mesure o� ils exercent pour le compte de celle-ci des activit�s d'animation, supervision,

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formation, intervention, coordination, gestion, �valuation, expertise. La participation comme telle aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du bureau ne peut etre r�tribu�e.

Art. 38. L'association r�pond seule des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-a-vis de l'association, que de rexecution de leur mandat.

Art. 39. Les recettes de l'association se composent de :

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant:

- le revenu de ses biens;

- les cotisations et souscriptions de ses membres;

- les subventions des pouvoirs et des �tablissements publics;

- les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

- toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent

2. Recettes extraordinaires, comprenant

- les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier,

- les dons et legs;

- le produit des ventes de biens propres;

- toutes ressources accidentelles;

Les d�penses de l'association comprennent

1. Les d�penses ordinaires, soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association;

2. Les d�penses extraordinaires, soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel et toutes autres d�penses accidentelles.

3 TITRE VI. - De la dur�e de l'association, de la modification des statuts et de la dissolution

AR.40. La dur�e de l'association qui prend cours ce jour est illimit�e.

Art 41. Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des suffrages �mis par les membres effectifs pr�sents ou repr�sentes et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification qui porte sur fes buts en vue de laquelle l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 42. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres effectifs , et ce apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des suffrages �mis par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Art. 43. En cas de dissolution, l'actif net, apr�s apurement de toutes les dettes et charges sera affect�,

par un vote de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � quelque autre association sans but lucratif, dont le but et l'objet seraient similaires � ceux de la pr�sente association.

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 14 juin 2011:

Lors de l'AG du CDGAI du 14 juin 2011, les points suivants donnent lieu � publication:

2. Pr�sentation de chacune des personnes int�ress�es � rejoindre l'assembl�e g�n�rale du CDGAI : Damien

Kauffman, Lionel Lardinols, Alain Lemable, Jessica Ouraga et Clo� St�veny.

Toutes sont �lues, Clo�, Damien et Alain � runanimit� (21 voix), Jessica et Lionel recueillent 19 voix r pour 1>, une voix a contre � et une If sans avis �.

3. Mise � jour de ia Isle des membres :

Membres de droit

- Pierre De Visscher

- Jean-Fran�ois Leroy

Membres effectifs

- Baiwir Jeannine

- Bodart Yves

- Bom Michel

- Broonen Jean-Paul

- Coffani Pascal

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MD 22

- Comeron Manuel

- Courbe Daniel

- De Bucquois Francis

- De Finis Jenny

- De Henin Bernard

- Delouv�e Sylvain

- Dethier Rose-Marie

- Faidherbe Chantal

- Faulx Daniel

- Graulus Pascal

- Hardy Nancy

- Helle Roland

- Kauffman Damien

- Lardinois Lionel

- Lemable Alain

- Moitroux Luc

- Nosseni Jean-Pierre

- Ouraga Jessica

- Rousseau L�on

- Rozencweig Esther

- Santkin Henry

-Steveny Clo�

- Welkenhuyzen Michel

- Zu�de Jean

Soit 31 membres, de droit et effectifs

Membres adh�rents

- Kaquet Marie-Christine

- Lamy Jules

- Mouvet Bernadette

- Peeters Luc

- Schreiden Luc

- Vandersmissen Georges

- Vanhulle Sabine

D�missions

- Binol Emile

- Crahay Marcel

- Jacob Anne

- Jacquemain Marc

- Martin Guy

- Remouchamps Robert

8.Election des administrateurs :

Pour rappel, Pierre De Visscher et Jean-Fran�ois Leroy sont membres de droit

(. " )

Les autres membres du CA d�missionnaire et les membres coopt�es sont candidats � r��lection : Chantal

Faidherbe, Daniel Faubc, Jean Zu�de, Michel Welkenhuyzen. Rose-Marie Dethier et Esther Rozencweig. Deux

nouveaux membres sont candidats : Alain Lemable et Lionel Lardinois.

(...)

D�cision : nomination de la liste des candidats pr�sent�s � l'exception de Lionel Lardinois.

Le Conseil d'Administration est compos�, pour les ann�es 2011 et 2012 de :

Chantal Faidherbe, Daniel Faubc, Jean Zu�de, Midhel Welkenhuyzen, Rose-Marie Dethier et Esther Rozenwei$, Alain Lemable.

Remarque :

La conclusion �tablie � l'issue de l'AG doit �tre invalid�e consid�rant que le vote � majorit� simple n'a pas �t� appliqu�.

Extrait de la lettre destin�e aux membres de l'AG :

AIDD 2.2

!loCe4 - Sue

(" " " )

Apr�s consultation juridique de deux experts, il nous est apparu que, lors de f Assembl�e g�n�rale

proprement dite, la r�gle statutaire relative � la majorit� simple n'a pas �t� utilis�e pour �lire les membres du

C.A. Il s'en suit que Lionel Lardinais n'a pas �t� repris comme membre du C.A alors qu'il aurait d� l'�tre,

D�s lors, le vote de l'assembl�e g�n�rale est valide alors que les conclusions orales ne le sont pas.

R�serv�

au

Moniteur

b~9gs

Le Conseil d'Administration est compos� pour les ann�es 2011 et 2012 de:

Rose-Marie Dethier, Chantal Faidherbe, Daniel Faulx, Alain Lemable, Lionel Lardinois, Esther Rozencweig,

Michel Welkenhuyzen, Jean Zu�de, Administrateurs

Repr�sentant de PAssoc iation: Chantai FAIDHERBE, Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Non et &i satire

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14/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

u i

N" d'entreprise : 0418.872.526

D�nomination

(en entier) : Centre de Dynamique des Groupes et d'Analyse Institutionnelle

(en abr�g�) : C.D.G.A.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Liege Science Park - rue Bois St Jean, 9 � 4102 OUGREE

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration - Cessations et Nominations

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 22 avril 2015 Points 7 et 8

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"7. D�mission du C.A. en vertu de l'article 25 des statuts

Le C.A. nomm� lors de l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2013 et compos� de : Rose-Marie DETHIER, Chantal FAIDHERBE, Daniel FAULX, Roland HELLA, Philippe LATINIS, Jessica OURAGA, Esther ROZENCWEIG est d�missionnaire apr�s un exercice de 2 ann�es pour la totalit� des membres �lus en r�f�rence � l'article 25 des statuts. Pierre DE VISSCHER, membre de droit n'est pas d�missionnaire,

8. Pr�sentation des candidatures et renouvellement du C.A. - Vote

(...) Daniel FAULX et Roland HELLA ne repr�sentent pas leur candidature comme administrateur.

D�cisions

L'�quipe des administrateurs nomm�s lors de l'Assembl�e g�n�rale du 22.04,2015 est compos�e de : Sylvain DELOUVEE, Rose-Marie DETHIER, Chantal FAIDHERBE, Philippe LATINIS, Anne-Sophie REMACLE, Jessica OURAGA, Esther ROZENCWEIG et de Pierre DE VISSCHER membre de droit."

Extrait du Compte rendu du Conseil d'administration du 11 mai 2015 - Point 2

"2, Nominations au sein du C.A R�partition des fonctions, organisation et fonctionnement : r�les, fonctions, modalit�s de relations aveo les permanentes.

Discussions

Le Conseil d'administration en place depuis le vote de l'A.G du 22 avril 2015 doit se doter d'un-e Pr�sident-e, d'un-e Vice-Pr�sident-e, d'un-e Secr�taire et d'un Tr�sorier. Ces 4 mandataires constituent l'instance bureau du C.D.G.A.I.

Votes et attributions des fonctions

Pr�sidence : Chantal FAIDHERBE. Oui � l'unanimit�

Vice-Pr�sidence : Sylvain DELOUVEE. Oui � l'unanimit�

Secr�taire: Esther ROZENCWEIG. Oui � l'unanimit�

Tr�sori�re Anne-Sophie REMACLE. Oui � l'unanimit�".

Repr�sentant de l'Association

FAIDHERBE Chantal, Administratrice-Pr�sidente.

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Coordonnées
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Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE DE DYNAMIQUE DES GROUPES ET D'ANALYSE INSTITUTIONNELLE, EN ABREGE : C.D.G.A.I.

Association sans but lucratif

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