CENICO

Société anonyme


Dénomination : CENICO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 859.655.372

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0859.655.372

Dénomination

(en entier) : CENICO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée Romaine, 57 à 4360 OREYE

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :Transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des actions en une seule main

D'un acte reçu le 30 décembre 2013 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, COVERS & GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 6 janvier 2014 volume 168 folio 82 case 2, six rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CENICO », ayant son siège social à 4630 OREYE, Chaussée Romaine, 57, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0859.655.372, constituée par acte reçu par ie notaire Michel DUCHATEAU, à Liège, le trente juin deux mille trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juillet suivant sous le numéro 0080822, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric DORMAL, à Chênée (Liège), le dix-sept décembre deux mille neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-six janvier deux mille dix sous le numéro 10013958.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN

1-. Approbation du projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

La Présidence donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société, dite « société absorbée », au profit de son actionnaire unique la société « SKIBCOMA », dite « société absorbante », établi sous seing privé en date du 13 novembre 2013 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 15 du même mois et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 27 du même mois sous le numéro 13177535.

La Présidence dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé « projet de fusion » et te récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

L'actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à sa disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense la Présidence d'en donner une lecture intégrale. A cet égard, bien que le projet de fusion soit postérieur de plus de 6 mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, l'actionnaire a renoncé à l'établissement d'un état comptable intercalaire.

Les administrateurs déclarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert De même, les administrateurs de la société absorbante ne les ont informés d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.

2-. Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate que la société anonyme « SKIBCOMA » est la seule propriétaire de la totalité des

actions représentatives du capital de la société.

Le registre des actionnaires est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément projet de transfert et sous condition de l'acceptation du transfert à la société anonyme «---SKIBCOMA » par cette dernière, l'assemblée décide de dissoudre la société de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de son actionnaires unique, la société anonyme « SKIBCOMA ».

3-. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs Les comptes annuels de l'exercice deux mille treize seront été établis par les administrateurs de la société et seront présentés à la prochaine assemblée générale ordinaire de la société absorbante.

L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante du pre-mier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2013 et la date de réalisa-'tion du transfert.

4-. Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine.

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SKIBCOMA » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle la société anonyme « CENICO » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société anonyme « SKIBCOMA », est effectivement réalisée.

Il. POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 30 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2013
ÿþV Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nood 2.0

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N` d entremise 0859.655.372

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,erl entier) : CENICO

Forme juridique . Société Anonyme

Siègo : Chaussée Romaine, 57 - 4360 OREYE

Qbiot da recto : Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est la S.A. SKIBCOMA, de numéro d'entreprise 0450.986.355, située Chaussée Romaine, 57 à 4360 OREYE.

La société absorbée est la S.A. CENICO, de numéro d'entreprise 0859.655.372, de siège social sis rue Chaussée Romaine, 57 à 4360 OREYE.

Suivant projet de fusion arrêté au 1311112013, :

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %, avec application de l'article 710 5' du Code des Sociétés, chacun des associés ou actionnaires des sociétés participant à la fusion-absorption renoncant à la présentation d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion.

Constatant que la S.A. « SKIBCOMA » est titulaire de toutes fes actions de la S.A. « CENICO ».

Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion

tes organes d'administration des société S.A. « SKIBCOMA » et S.A. « CENICO » ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre Il, chapitre II, section III (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

L Présentation générale

1.1 Fusion par absorption

Le Conseil d'administration de la S.A. « SKfBCOMA » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de fa société la fusion par absorption de la S.A. « CENICO » afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à la société absorbante S.A. « SKIBCOMA ».

Le Conseil d'administration de la S.A. « CENICO » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société son intégration au sein de la S.A. « SKIBCOMA » par voie de fusion-absorption, rien excepté ni réservé,

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après,

1.2.Objectifs poursuivis

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La S.A. SKIBCOMA, constituée en 1993, est une société holding de participation qui détient pour actifs une participation de 90 % (1.125 actions) au sein de la S.A. COMA et une participation de 100 % au sein de la S.A. CENICO.

La S.A. CENICO, constituée en juin 2003, est principalement une société immobilière, propriétaire notamment des d

Elles partagent le même siège social.

Leur actionnariat est familial.

L'objectif consiste à regrouper les deux sociétés au sein d'une seule entité juridique et économique de manière à constituer un ensemble homogène. De même, ce rapprochement permettra de réduire les coûts, de rationaliser et d'optimiser la gestion.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.A. « CENICO » se voyant détenue à 100 % par la S.A.« SKIBCOMA ».

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».

Dans le but de concentrer au sein d'une unité de gestion autonome et homogène le champ de leurs activités et d'ainsi constituer un ensemble économique et juridique homogène ;

Dans le but également de développer les synergies inhérentes à toute consolidation ;

Dans le but enfin de simplifier la structure organisationnelle des deux sociétés liées et de rationaliser à terme leurs frais de structure, les organes d'administration respectifs ont décidé de proposer aux actionnaires de la S.A. CENICO l'absorption de leur société par la scciété-mère SKIBCOMA.

Dans ce contexte, la fusion permettra de simplifier la structure actuelle (par une meilleure organisation des activités, la réalisation d'économies d'échelle et la réduction des coûts en favorisant les diverses synergies possibles) et de concentrer le patrimoine en vue d'en assurer une meilleure valorisation et/ou gestion.

llMentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés « SKIBCOMA » et « CENICO » ont, conformément à l'article 719 du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner (article 719, 1°)

Société absorbante

SKIBCOMA, société anonyme

Siège social : Chaussée Romaine, 57 à 4360 -OREYE

Objet social :

La société a pour objet « L'exploitation de débits de boissons, dancings, restaurants, hôtels, l'achat, la vente, la location et la gestion de fonds de commerces ; l'achat, lei vente, la location et la gestion d'immeubles.

La société peut en outre s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières ou luifaciliter l'écoulement de ses produits »,

Société absorbée ;

CENICO, société anonyme

Siège social : Chaussée Romaine, 57 à 4360 -OREYE

Objet social :

La société a pour objet : tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

« - l'exploitation de débits de boissons, brasseries, cafés, tavernes, restaurants, centres de jeux et de loisirs, de dancing et drink market, l'achat, la vente, la remise, la reprise et la gestion au sens large du terme de fonds de commerce ;

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,Le commerce sous toutes ses formes de bières, limonades, eaux de boisson, vins spiritueux, produits de laiterie ainsi que tous produits destinés au secteur HORECA ;

-.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location et la gestion de tout bien ou droit réel immobilier.

Elfe pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social ».

i) Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 30 septembre 2013 à minuit.

o) Droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée (article 719, 3°)

La société absorbée n'ayant ni actionnaires ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres que des actions.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

DL

e) Application de l'article 710 5° CS :

Aucun état comptable n'est requis de l'accord de tous les actionnaires et/ou les porteurs des autres titres conférant

c Toutefois, un état comptable au 30 septembre 2013 de chacune des deux sociétés participant à la fusion est disponi

e Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège par la S.A. CENICO.

Fait à Liège, le 13 novembre 2013

Pour la S.A. CENICO

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N Monsieur Nicolas COUNE

Administrateur-délégué

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td!;ntlonnFr sui lci fjP,rntÈb'e Par» 'Ou V.íAQt ~? . Au recto Nom at qualité du notarre imh°urettar" t ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir du repres&mter r7elsonnis IilCnaie a Pvo" r,rd des ftors

Au verso : Nora et xlgrt;ttur=;

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0559-012
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 24.11.2011 11619-0052-012
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 22.10.2010 10584-0479-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 01.07.2009 09324-0274-014
22/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 15.09.2008 08732-0075-011
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 05.07.2007 07359-0322-011
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 19.07.2005 05522-2256-013

Coordonnées
CENICO

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 57 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne