CC ESCALE OREYE, EN ABREGE : CC ESC

Association sans but lucratif


Dénomination : CC ESCALE OREYE, EN ABREGE : CC ESC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.960.826

Publication

13/08/2014
ÿþMOD Z2

(nr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé E au nme

Moniteur

_ belge

d'entreWise 55 7 . 54c) z6,

- Dénomination

(en entier) : cc escale Oreye

(en abrégé) : cc esc

Forme juridique ASBL

Siège : rue grand route 70 à 4360 Oreye

Objet de l'acte : Constitution

Dénomination : cc escale Oreye

Association sans but lucratif

Siège social rue grand route 70 à 4360 Oreye

N° d'entreprise :

CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.Patrick Ryckmans

2. Damien Moor

3, Luc Vanderbenden

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit.

CHAPITRE I . - Dénomination et siège de l'association

Art.1 : L'association est dénommée :cc escale Oreye

En abrégé « cc esc »

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Art.2 : Le siège social est fixé rue grand route 70 à 4360 Oreye (arrondissement judiciaire de Liège). CHAPITRE Il. - But

Art. 3 : L'association a pour but le développement la pratique du futsal. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvette, de bals. Art. 4 L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5: L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE Ill, - Membres, admissions, sorties

Art. 6: L'association est composée d'un minimum de 3 membres.

Art. 7: L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration. Seuls leurs membres en' ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en assemblée générale.

Art. 8 : Chaque membre est astreint de payer une cotisation de 50¬ par saison allant de septembre a mai. Art.9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'arL9 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté par l'association conformément au règlement de l'ASBL Ligue francophone de football en salle ouiet qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur.

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou

défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les

scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

Art,11 : Outre ce qui est prévu à l'art4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale

l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au

vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au

secrétaire du cercle huit jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en

dehors de l'ordre du jour.

Art.12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués par

le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale, par lettre

missive ordinaire ou par couniel au moins huit jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsque un cinquième des membres en font la demande.

Art.13 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la lot

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont

le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée est valablement constituée lorsque la

moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de ia loi du 27 juin 1921,

Art.15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en

prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE IV. - Administration, direction

Art.16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Un des membres du conseil au moins est

un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

Art. 17: La durée du mandat est fixée à une années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à

l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après rassemblée générale annuelle.

Les candidatures doivent être présentées au secrétaire du cercle, au plus tard la veille de l'assemblée

générale.

Art. '18 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art.19 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son

président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui, chaque fois que

l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est

de sa compétence.

Art.21 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le

président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.

Art.22 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit,

Art.23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses

membres.

Art.24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le

président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Chapitre VI - Budgets et comptes

Art.25 : L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art.26 Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art.17$2 de la loi du 27 juin 1921 et

le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année.

Chapitre VII - Dissolution, liquidation

Art.26 L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une

société ayant un but similaire,

Réservé.au

Moniteur

belge

MOD 22

Vblet B - Suite

Chapitre VIII - Divers

Art.27 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Art.28 Conformément à rart.2 du Décret du 8 juin 2006 'visant l'organisation et ie subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres.

Art. 29 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur,

comme président Patrick Ryckmans

" comme secrétaire Damien Moor comme trésorier Luc vanderbenden

En outre, conformément à rart.24, le Conseil d'administration a décidé que Bartholomé Alain a le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers

Fait à Oreye , le 23 juillet 2014 en 3 exemplaires

Damien Moor delegué de la gestion joumaliere.

déposé en même temps acte constitutif en entier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CC ESCALE OREYE, EN ABREGE : CC ESC

Adresse
RUE GRAND ROUTE 70 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne