CATHERINE DENIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATHERINE DENIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.941.014

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.08.2013 13472-0472-012
06/07/2012
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ReaM1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Deposé au O ffe du Tribunal de Comrr.,rce de Huy, le

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N° d'entreprise : 0839.941.014

Dénomination

(en entier) : Catherine DENIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Bende, 39 à 4540 AMAY Obiet de l'acte : Dépôt de rapports

Dépôt du rapport spécial du gérant et du Réviseur d'Entreprises dans le cadre de la cession de biens appartenant à l' associé et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2012.

Catherine DENIS

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Monital belge

17/10/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : f 3g. 4-1. 04 4

Dénomination

(en entier) : Catherine DENIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Bende 39 à 4540 Amay ( Ampsin)

Oblet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 4 octobre 2011 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires. associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "Catherine DENIS"

- Mademoiselle DENIS Catherine Alain Nadia, infirmière, née à Bruxelles, le quatorze juillet mil neuf cent septante célibataire, domiciliée à Amay (Ampsin), rue de Bende, 39.

- Monsieur DENIS Daniel Léon Eugène, né à Modave, le vingt-sept avril mil neuf cent quarante-six ,divorcé,domicilié à Modave, route de Modave 16a.

Le siège social est établi à 4540 Amay ( Ampsin) rue de Bende 39.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le plan financier a été déposé au dossier.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tel que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, dans les maisons de repos ou au siège de la société, y compris les techniques connexes ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La société à également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'activité de kinésithéràpie tel que généralement dispensé par les kinésithérapeutes à domicile, dans les maisons de repos, dans les hôpitaux ou au siège de la société, y compris les techniques connexes ou à venir, et toutes autres activités intéressant la même profession et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits se rapportant à l'activité, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation des services de toutes personne ou tous organisme.

La société a pour objet la création notamment de luminaires en divers matériaux, de sculpture, de vitraux, de bijoux.

La société a pour objet la rénovation de meubles anciens, la réalisation de chantiers avec utilisation des techniques de béton lissé, chaux et tadelakt.

Organisation de stages et de formations dans tous les secteurs dont question ci-dessus.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilière et immobilière. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de son gérant.

La société à pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente, la location et la sous location, tant en qualité de bailleur que de preneur, ia cession de baux, la promotion immobilière, la constitution de droits réels ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilière et mobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalable d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de t'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de sept mille euros (7.000 ¬ ).

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) chacune, comme suit:

-Par Mademoiselle Catherine DENIS à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros soit 185 parts.

-Par Monsieur Daniel DENIS à concurrence de cent .euros soit 1 part.

Les parts souscrites en numéraire ont été libérées par un versement en espèces effectué de la manière

suivante :

-Par Mademoiselle Catherine DENIS à concurrence de six mille neuf cent soixante-deux euros et trente-six

cents (6.962,36 euros )

. -Par Monsieur Daniel DENIS :à concurrence de trente-sept euros trente-quatre cents (37,34euros ).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de sept mille euros (7.000

¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 751-2055675-91 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque AXA.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l'acte.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier samedi du mois de juin à vingt heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée

quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration

avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la

gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut

émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

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Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1) Le premier exercice social se termine ie trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Mademoiselle

Catherine DENIS, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5) Le gérant prénommé, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille onze, au nom de la société en formation.

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0305-016

Coordonnées
CATHERINE DENIS

Adresse
RUE DE BENDE 39 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne