CAPEDIEM

Société en commandite simple


Dénomination : CAPEDIEM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.685.513

Publication

19/11/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination: CAPEDIEM SCS

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : Place du 12ème de Ligne,14-4040 Herstal

N° d'entreprise : 5 Li À C ,S 5 4 1)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Dénomination : CAPEDIEM SCS

Siège : Place du 12ème de Ligne,14-4040 Herstal

CONSTITUTION

L'An deux mille treize, le 28 Octobre

Entre

1, Madame BREVERS Evelyne, né le 04/12/1970 à Malmédy et domiciliée Rue Petite Voie, 206 à 4040'

Herstal. N°National :70.12.04-214.56

Madame BREVERS Evelyne ci-dessus sera désigné associée commanditée.

2. Monsieur CRUZ VAZQUEZ José, né le 12 Décembre 1953 à Albumen (Espagne) et domicilié Rue des

Mineurs,31112  4040 Herstal, N'National : 640618,093-74

Monsieur CRUZ VAZQUEZ José ci-dessus sera désigné associé commanditaire.

Les parties s'accordent pour constituer entre eux à dater de ce jour une Société en commandite simple sous la raison sociale « CAPEDIEM SCS » et aux conditions suivantes :

Article ler.- Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple

Elle est dénommée CAPEDIEM SCS

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal,Place du 12ème de Ligne,14

La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance et publication au moniteur belge.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci :

-Le domaine de l'HORECA au sens large du terme : petite restauration, débit de boissons, bar à tapas,.... -L'achat,ia vente,l'import,export de marchandises et de matériel divers tant pour l'usage professionnel,commercial ou privé.

mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au rsL.o : Nom ei yuaiiié du notaire ins.;-t!meniaiit ou de la pFrsoi.nQ ou des per.onnas

ayant pouvoir de ieprc.senter ta t)enonne rsork;lr à regard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution.Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4.  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de 2000 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale.

Répartition des parts: Monsieur CRUZ VAZQUEZ José 50 parts

Madame BREVERS Evelyne 50 parts

Article 6.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 7.  Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de Juin à 17h.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaire doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit à tous

les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance.Les convocations sont faites conformément à la

loi.

Article 8.  Gérance

La gérance est exercée par Madame BREVERS Evelyne, sous réserve de toute délégation.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Article 9.  Pouvoirs du gérant

Le ou les gérants n'ont pouvoir d'agir au nom de la société ou d'engager celle-ci qu'avec l'accord unanime des associés, et, conformément à la réalisation de l'objet social à l'exclusion des opérations que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Par mesure de dérogatoire en ce qui concerne la gestion journalière, chaque gérant est habilité à agir ou engager la société pour des montants inférieurs à 2.500 EUR. Chaque gérant établit et conserve les pièces relatives à sa gestion

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Article 10.-

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être crée aucune autre espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 11.- Cession des paris

Aucun associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil. Le prix de cession sera fixé suivant le dernier bilan.

Article 12.- Décès d'un associé

Le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver d'aucune manière ia marche de la société. Ils n'auront qu'a réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 13.  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réservé légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 14. -- Dissolution, liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la dissolution et la liquidation pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 15.  Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Article 16.  Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires.Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Fait à Herstal, le 28 Octobre 2013

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Coordonnées
CAPEDIEM

Adresse
PLACE DU 12EME DE LIGNE 14 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne