CAP INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.575.904

Publication

08/08/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CAP INVESTMENT

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ckiaussee Romaine numéro 174 à 4300 Waremme

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize juillet deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CAP INVESTMENT », dont le siège social sera établi à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 174 et au capital de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

Associés

- Monsieur BLATON Armand, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Genêts 5;

- Monsieur van de BERG Cedric, domicilié à 4130 Esneux, Avenue de Sur Cortil 146;

- Monsieur ETIENNE Patrick, domicilié à 4000 Liège, Rue Grandgagnage 25;

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CAP INVESTMENT ».

Siège social

Le siège social est établi à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 174.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobilier, d'ameublement, de literie et articles connexes au sens large.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour Interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Capital social

Lq capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (113001ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

DMonsieur Armand BLATON, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille trois cents trente-quatre euros (3.334,- ¬ ) ;

DMonsieur Cedrio van de BERG, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille trois cents trente-trois euros (3.333,- ¬ )

DMonsieur Patrick ETIENNE, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille trois cents trente-trois euros (3.333,-

Total : trois cents (300) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les oas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

T) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

DMonsieur Cedric van de BERG, prénommé, et

DMonsieur Patrick ETIENNE, prénommé, qui acceptent.

Le mandat de gérant de Monsieur Patrick ETIENNE est exercé à titre rémunéré et celui de Monsieur Cedric van de BERG est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ils déclarent constituer pour mandataire spécial, signant séparément, Monsieur Armand BLATON, prénommé, pour retirer au nom de la société ou recevoir de la Poste et de toutes administrations les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non.

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Réleryé Volet B - Suite

2) Commissaire

Moniteur

belge

Lis comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

" `son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

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3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Patrick ETIENNE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 17.06.2015 15186-0531-014

Coordonnées
CAP INVESTMENT

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 174 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne