CANALVISE.BE, EN ABREGE : CANALVISE.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CANALVISE.BE, EN ABREGE : CANALVISE.BE
Dénomination : CANALVISE.BE, EN ABREGE : CANALVISE.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.607.353

Publication

11/07/2014
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Dénomination

(en entiOr) : CANALVISE.BE asbl Wie.:7414Z5." )V '4 ;1()" ;":

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Halle 22 à 4600 LIXHE

Objet de l'acte démissions-nominations

Nominations-démissions au sein du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée générale du 7/10/2011, suivie d'un Conseil d'Administration, Mathieu LECLERCQ a été nommé comme administrateur (Vice président jusque fin 2013).

Lors du Conseil d'administration du 8/03/2012, Fréderic HENRY demande son retrait de la gestion de la maison (Administrateur gérant - intendant des bâtiments). Il souhaite rester comme administrateur « responsable technique ».

Lors de l'Assemblée générale statutaire du 7/06/2012, a été Alt.1 ;Christian SPAUWEN comme administrateur (Secrétaire adjoint jusqu'en 2016).

Lors du Conseil d'Administration du 13/09/2012, démission de Pascale BALLIEU comme administratrice Trésorière adjointe. Danielle PESSER est nommée comme administratrice provisoire (Trésorière adjointe jusqu'en 2016).

Lors du Conseil d'Administration du 25/10/2012, démission de Frédéric HENRY de ses mandats d'administrateurs. Il perd de facto son mandat d'Administrateur gérant. Thierry DEBY est nommé comme administrateur provisoire Responsable technique & Intendant des bâtiments.

Lors du Conseil d'Administration du 28/02/2013, Joseph SLODOWICZ est nommé comme administrateur provisoire (jusque fin 2013)

Lors de l'Assemblée générale statutaire suivie d'un Conseil d'administration du 02/04/2013, ratification des désignations de Danielle PESSERT, de Thierry DEBY et de Joseph SLODOWICZ, comme Administrateurs dans leur mandat respectif.

Le 28 octobre 2013, démission de Mathieu LECLERCQ de son mandat d'administrateur: Vice-Président.

Le Conseil d'administration en cette fin 2013 se compose dès lors comme suit :

PRESIDENT: Philippe OLISLAGERS (jusque fin 2016) " -VICE-PRESIDENT à pourvoir ou non en 2014

SECRETAIRE: Cathy LEBEAU (jusque fin 2013, rééligible en 2014) " Ai-L IL

, .

SECRETAIRE ADJOINT : Christian SPAUWEN (jusque fin 2016) "

TRESORIER : Didier GODIN (jusque fin 2013, rééligible en 2014)

TRESORIERE ADJOINTE : Danielle PESSER (jusque fin 2016)

INTENDANT DES BATIMENTS : Thierry DEBY (jusque fin 2016)

ADMINISTRATEUR : Joseph SLODOWICZ (jusque fin 2013, rééligible en 2014)

Administrateur délégué: Philippe OLISLAGERS (jusque fin 2013, rééligible en 2014)

Suite à l'Assemblée Générale du 8/02/2014, suivie du Conseil d'Administration y désigné,

Ie Conseil d'Administration se compose comme suit :

PRESIDENT: Philippe OLISLAGERS (jusque fin 2016)

VICE-PRESIDENT Didier GODIN (Jusque fin 2019)

SECRETAIRE: Cathy LE BEAU (jusque fin 2019)

SECRETAIRE ADJOINT : Danielle PESSER (jusque fin 2016)

TRESORIER Victor MASSIN (jusque fin 2019)

TRESORIERE ADJOINTE : Joseph SLODOWICZ (jusque fin 2016)

INTENDANT DES BATIMENTS : Thierry DEBY (jusque fin 2016)

Administrateur délégué : Philippe OLISLAGERS (jusque fin 2016)

Vérificateurs aux comptes : Birsen ENGIN & Hubert LAMBRIX

LiI3j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14135037*

N d'entreprise: 839.607.353

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/10/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination Gc5-i 353

(en entier) : canalvise.be asbl

(en abrégé) : canalvise.be

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Halle 22 - 4600 Lixhe

Objet de l'acte : STATUTS constitutifs de CANALVISE.BE

Entre les soussignés :

- Mme BALLIEUX Pascale, née à Embourg le 22 avril 1962, Rue du Comptoir 17 à 4680 Hermée (62.04.22-

200.82)

- Mme DEVERGNIES Liliane, née à Mont sur Marchienne te 11 décembre 1962, Rue des Marchands 57 à

6200 CHATELET (62.12.11-880.98)

- Mme ENGIN Birsen, née à Liège le 28 aout 1967, rue de la Halle 22 à 4600 Lixhe (67.08.28-162.73)

- Mr GODIN Didier, né à Seraing le 5 juin 1961, Rue du Comptoir 15 à 4680 Hermée (61.06.05-329.68)

Mr HENRY Frédéric, né à Loncin le 14 janvier 1962, rue Derrière le Temple 25 à 4600 VISE (62.01.14-

251.56)

- Mme LEBEAU Cathy, née à Oupeye le 25 mai 1978, avenue de la Résistance 228 à 4630 Soumagne

(78.05.25-122.25)

- Mr OLISLAGERS Philippe, né à Visé le 25 février 1957, rue de la Halle 22 à 4600 Lixhe (57.02.25-309.55)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin', mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre I - DENOMINATION- SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1L'association est dénommée « canalvise.be » ou « CANALVISE.BE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2Le siège social est établi rue de la Halle 22 à 4600 Visé, dans l'arrondissement judiciaire de 40001 Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement, compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II - BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3 L'association a pour but de contribuer à l'humanisation du temps libre, à l'amélioration de la qualité de la vie, au bien-être humain et au bien-être social.

Art. 4 L'association a pour objet de soutenir, valoriser et promouvoir, sous toutes les formes, les personnes et/ou les initiatives qui furent, sont ou seront méritoires pour la promotion et l'humanisation du temps libre, pour: l'amélioration de la qualité de la vie, pour le bien-être humain et pour le bien-être social.

L'association porte principalement son action sur l'utilisation des outils cybernétiques (web-vidéo, web télévision, web-radio). Dans cet esprit, elle s'efforce d'accompagner médiatiquement les manifestations, festives, de plaisirs, d'amusements, de passions, les hobbies, la culture au sens populaire ou au sens. académique du terme. Elle peut offrir un soutien logistique suivant ses propres moyens.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but en ce: compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le; produit sera, de tout temps, affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs. Elle peut acquérir tous les biens, aussi bien mobiliers qu'immobiliers qui sont nécessaire à la réalisation de son objet social, soit en priorité, soit en usufruit ou encore les prendre en location. L'association peut participer matériellement ou autrement ou encore accorder son soutien à toutes les activités qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

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MOD 2.2

Sa zone d'action couvre la région de la Basse-Meuse (plus précisément la Ville de Visé et les communes de

Juprelle, Oupeye, Bassenge, Dalhem, Blegny). Elle peut étendre cette action sur d'autres régions,

épisodiquement.

Titre III - LES MEMBRES

Section I  Admission

Art.5L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. Son minimum est fixé à 3.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art.6§ 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique ayant introduit une demande auprès du Conseil d'Administration et

admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui décidera d'accepter ou non le candidat sans autre

motivation.

Pour être admis, le candidat membre effectif doit :

- être majeur

- se déclarer d'accord avec les statuts de l'Association (un registre de ces déclarations signées est tenu au

secrétariat de l'association).

Les personnes morales (membres effectifs) sont représentées par les Présidents/Directeurs de

associations/entreprises ou par une personne déléguée par écrit par ceux-ci.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire sa demande auprès du Conseil d'Administration qui décidera d'accepter ou non le candidat sans autre motivation. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et des avantages y afférents et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur (ROI) de CANALVISE.BE.

Les adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale de CANALVISE.BE.

La qualité de membre effectif doit être cumulée avec celle d'adhérent, dans le cas où le membre effectif réalise, à titre individuel ou au nom d'une association/entreprise, une manifestation privée au sein des locaux de CANALVISE.BE.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou de soutien. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Art. 7Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Par contre l'exclusion d'un adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration.

Cette décision ne doit pas être motivée mais les actes suivant peuvent d'emblée conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent : le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Art. 8 Tout membre démissionnaire, exclu ou décédé ainsi que leur ayant cause, ayant droit ou héritiers, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de canalvise.be et sont tenus au payement de toutes les cotisations afférentes à l'exercice au cours duquel la démission, l'exclusion ou le décès aura été acte. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres (article 10 de la loi).

Art.lOLes membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV  LES COTISATIONS

Art.11 Les membres effectif ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils peuvent néanmoins soutenir l'association sous forme de dons, legs, parrainages ou sponsoring.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. il ne pourra être inférieur à 25 euros ni supérieure à 12000 euros. Elle doit être versée dans le mois de leur

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MOD 2.2

rappel. La cotisation d'un adhérent à personnalité morale (groupe, association ou entreprise) sera calculée en fonction des services reconnus de CANALVISE.BE, sous forme de participation au frais. Dans ce cas de figure la cotisation annuelle sera en partie anticipée et en autre partie sous forme de régularisation annuelle au 31 décembre de l'exercice.

Titre V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.12L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art.13L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art.1411 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art.15Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou te Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art.17L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.18L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérantes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art.19L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art.20Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MDO 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art.21L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, membres de l'ASBL, nommés, après appel à candidature, par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs est inférieur à dix et doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil d'Administration sera renouvelé par moitié tous les trois ans.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois réunions du Conseil d'Administration consécutives entraine l'exclusion de l'administrateur. L'administrateur reste cependant membre.

Art.22En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art.24Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours ouvrables avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à ia majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art.25Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art.26Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Art.27Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Art.28Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.29Les organes suivants sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition :

L'Assemblée Générale si leur valeur excède 100.000 EUR

ivS00 Z2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR ;

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou l'Administrateur délégué pour autant que leur valeur n'excède pas 12.000,00 EUR ;

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le ler octobre pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art.32Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Art.33Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.34Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis parmi les membres en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à l'Assemblée Générale de désigner un nouveau vérificateur et un nouveau suppléant qui fera la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art.35En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Art.36Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Réservé

au

Moniteur.

beljé

Faits à Visé le 23 septembre 2011,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CANALVISE.BE, EN ABREGE : CANALVISE.BE

Adresse
RUE DE LA HALLE 22 4600 LIXHE

Code postal : 4600
Localité : Lixhe
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne