CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.C.C.B. OU CCCB

Dénomination : CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.C.C.B. OU CCCB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 440.654.370

Publication

17/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

11111111111m

11 11111

Bipageirtrithet-Beigisch-Stautsbtad-L-17/04/2014---Annexes du 1VIonifeur b-�le

D�nomination

(en entier) : Camping-Car Club de Belgique (CCCB)

Forme juridique asbl

Si�ge : rue Vieille Voie de Li�ge 35 4140 SPRIMONT

N� d'entreprise : 440.664.370

Objet de l'acte Modification statutaire

Article 1:

L'association en asbl est d�nomm�e" Camping-car club de Belgique" en abr�g� C.C.C.B

ou CCCB. Son fondateur est Monsieur VAN HEE Jean-Pierre, demeurant avenue du Domaine 14�

1180 UCCLE

Article 2:

Le si�ge social est �tabli 35 rue Vieille Voie de Li�ge � 4140 SPRIMONT (soit au domicile du

pr�sident en fonction) et d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

Article 3:

a) L'association a pour objectifs:

- le regroupement amical et b�n�vole de toutes les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer le

tourisme en camping-car, motorhome (v�hicule de loisirs) appellation officielle "Autocaravanes" ;

- de favoriser les contacts courtois et solidaires entre ces personnes ;

- la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de cette pratique ;

- la promotion de ce mode de tourisme:

- le respect et la protection de la nature, de l'environnement et des diff�rents modes de vie rencontr�s au

cours des voyages.

b) Les activit�s propos�es sont essentiellement :

- l'organisation de r�unions de membres, conf�rences, colloques, rassemblement ;

- le contact avec des Autorit�s et Organismes de tourisme ;

- la r�daction et diffusion de publications ;

C) De mani�re facultative, elle a �gaiement la possibilit� de:

- se livrer accessoirement � des op�rations commerciales,

- faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet,

- participer � des salons ou expositions sur les motorhomes, les voyages, etc...

- cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

d) Elle peut �tre affili�e � la F�d�ration Belge regroupant les clubs de motorhomes qui, elle, devra �tre

affili�e � la F�d�ration Internationale des Clubs de Motorhomes internationaux.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5:

Le nombre de membres est illimit�. Son minimum est .fix� � trois.

Il est fait la distinction entre le membre effectif et le membre adh�rent.

Est r�put� membre effectif, lemembre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et ayant particip� �

minimum trois sorties club lors de l'exercice �coul�.

Est r�put� membre adh�rent, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours mais n'ayant pas

particip� � au moins trois sorties de l'exercice pr�c�dent.

Donc, chaque membre se trouve chaque ann�e dans l'une ou l'autre cat�gorie selon son assiduit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

IVIOD 2.0

Volet B Suite

Article 6:

Pour �tre admis membre de l'Association, le candidat doit:

a) en faire la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration. Ce membre est alors consid�r� comme � stagiaire�. L'A.G. suivante statue sur sa candidature et, sauf avis contraire du C.A., la demande est consid�r�e comme accept�e�

b) Chaque candidat s'engage � respecter les statuts et les r�glements int�rieurs, publi�s chaque ann�e au moment de la convocation � l'A.G.

Article 7:

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment. lis en aviseront le Conseil d'Administration par

lettre recommand�e.

Article 8:

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard le

31 janvier, sans qu'aucun rappel ne lui soit adress�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'A.G., � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun

droit � faire valoir ni sur le fonds social de l'Association, ni sur les cotisations vers�es.

Article 11:

L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres de l'Association.

Article 12:

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit et son approbation au sujet de:

a) la modification des statuts

b) l'admission de nouveaux membres

c) l'exclusion des membres

d) la dissolution de l'Association

e) le transfert du si�ge social en tout endroit en Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration.

f) la nomination et la r�vocation des Administrateurs,

g) les sanctions propos�es par Ie CA.

h) la fixation sur proposition du C.A du montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant, laquelle ne pourra d�passer 125� . Aucune augmentation ne pourra �tre r�clam�e avec effet r�troactif ni pour tes ann�es �coul�es, ni pour l'ann�e en cours.

i) la d�signation annuelle de deux membres, choisis en dehors du C.A, en leur confiant la mission

de faire le rapport sur la gestion financi�re et de consigner leurs remarques dans un proc�s verbal qu'ils

soumettront �

j) l'approbation des comptes de ['exercice �coul� et du budget contenant pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice suite � l'expos� du tr�sorier(e) et du proc�s-verbal des deux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re.

k) l'approbation du bilan des activit�s et r�alisations du C.A et de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e, suite � l'expos� du Pr�sident.

1) de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re et, en cas de dissolution volontaire ou non, aux liquidateurs.

m) l'approbation du proc�s- verbal de l'A.G. pr�c�dente

n) les mandats concernant les rapprochements avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires,

o) l'octroi du titre de pr�sident d'honneur au de membre d'honneur � une personnalit� qui aura particuli�rement oeuvr� pour la d�fense des utilisateurs de motorhomes. Le membre d'honneur peut, � sa demande, assister aux r�unions �largies du C.A. Il peut intervenir dans les discussions mais n'a pas droit de vote aux d�cisions � prendre.

p) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�sbrv�

au

Moniteur

belge

MOOZO

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 13;

L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e � une date fix�e par le C.A durant fes mois de f�vrier ou mars.

Les comptes annuels vont du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 14

Elle peut se r�unir extraordinairement sur d�cision du C.A ou � la demande que lui fera un cinqui�me des

membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire

Article 16

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour, et heure indiqu�s sur la convocation.

Article 16:

Tous les membres de l'Association doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par les

administrateurs par la voie du journal ou par lettre.

La convocation originale est sign�e par le Pr�sident et le secr�taire. Elle mentionne l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale,.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale discutera des points non pr�vus � l'ordre du jour, mais soumis � son examen par un

ou plusieurs membres.

Toutefois elle ne d�lib�rera � leur sujet que si un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste

annuelle le souhaite.

La convocation doit se faire au moins trente jours avant la date de l'A.G.

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (deux pour les membres accompagn�s) � condition d'avoir particip� � un minimum de trois sorties club durant l'ann�e �coul�e et d'�tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 18;

Tous les membres ont le droit d' assister � l'A.G. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre

effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19:

Le vote par correspondance est exclu.

Article 20:

Les r�solutions, sauf celles pour lesquelles la foi exige une majorit� sp�ciale, sont prises � la majorit� simple

des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante sauf en ce qui concerne l'article 12 e..

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la

dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Annexes d� Moniteur belie

Bijtagen-hij -h� Belgisrli S'ente-ter z-17/04120I4

Article 21:

a) L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur la modification du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif et � ses modifications.

Toutefois, la r�solution portant sur la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e doit �tre vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce dans le respect des quorums de pr�sence minimum de deux tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s

b) la nomination des administrateurs:

- est nomm� Ie candidat administrateur qui obtient plus de 50 % des voix. Dans le cas contraire, un

deuxi�me tour est organis� en retenant uniquement tes 2 candidats ayant obtenu Ie plus de voix.

Article 22:

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour l'�lection d'un nouveau C.A mentionne

la liste des administrateurs sortants.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2,0

Volet B - suite

-Article 23; Les d�cisions de l'A.G sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire et sign� par celui-ci, fe Pr�sident et les membres qui le demandent. Ce proc�s-verbal est coll� dans un registre sp�cial et conserv� au domicile du secr�taire du Club. Une copie du dernier proc�s-verbal est publi�e dans le premier journal paraissant apr�s l'Assembl�e G�n�rale et adress� � chaque membre.

Article 24:

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Article 26:

Le C.A d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Ces derniers remplissent leur fonction � titre b�n�vole; ces trois administrateurs repr�sentent le conseil d'administration "restreint". Suivant la r�forme de la loi sur les asbl, l'attribution des postes rel�ve de la comp�tence du C.A. et non de l'A.G.

Le C.A pourra au besoin �lire un ou plusieurs vice-pr�sident, adjoint au secr�taire, adjoint au tr�sorier(e) responsable du journal ,responsable des r�unions et manifestations, administrateurs. Le nombre maximum d'Administrateurs est fix� � 9.

Article 26:.. supprim�

Article 27:

Les Administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale qui peut en tout temps les r�voquer. Ils sont r��ligibles moyennant le respect des conditions pr�vues pour l'�lection de tout candidat qui doit �tre membre effectif depuis minimum deux ann�es.

Le mandat d'Administrateur se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. Tout Administrateur qui veut d�missionner durant son mandat doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28:

Tout candidat � la Pr�sidence ou � la vice-pr�sidence doit �tre membre du conseil d'administration depuis minimum deux ans. En outre, le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier ne peuvent pas �tre membres d'un autre club de motorhomes.

Article 29;

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage, 11 a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Le conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge :

- s'occupe de la gestion journali�re et de la gestion g�n�rale des biens de l'Association

- prend toutes d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et v�rifie leur ex�cution.

- prend toutes initiatives en vue de promouvoir les objectifs de l'Association

- organise les r�unions des A.G et y convoque les membres

- �dite le journal

- fait � l'A.G toutes propositions et expos�s qui doivent �tre soumis � d�lib�ration conform�ment �

l'article 12 des pr�sents statuts.

- assure la publicit� de toute proposition de modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30:

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 31:

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, les Administrateurs restants, s'ils sont encore au

moins trois, r�partissent entre eux les responsabilit�s de l'Administrateur d�faillant.

Lorsque Ie Conseil d'Administration ne compte plus que deux administrateurs, l'administrateur provisoire

nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32:

En outre le C.A peut d�signer en son sein ou en dehors de celui-ci, et m�me � l'ext�rieur du C.C.C.13. un

associ�, pour une mission pr�cise et de courte dur�e. 11 en fixera la r�mun�ration �ventuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au, ' Moniteur belge

Moi) zo

Volet B - Suite

Article 33:

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit(sent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement !conjointement.

La gestion journali�re est ie pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par ie Conseil d'Administration. Ceux-ci doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment:

-1) l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

-2) la relation avec les pouvoirs publics

-3) la tenue de la comptabilit�

-4) la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

Le tr�sorier g�re les fonds de l'association.

Article 34:

En cas de dissolution de l'Association ( art. 12) l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs en son sein ou en dehors de celui-ci.

Article 35:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e � repr�senter l'Association en vertu de l'article 40. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un

administrateur, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36:

Tout membre peut se proposer � rA.G. pour faire le rapport sur la gestion financi�re. A d�faut, le C.A.

pr�sente les membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re pour le prochain exercice �

Article 37:

Le (la) Tr�sorier (e) laisse libre acc�s � ses livres de comptes et aux pi�ces justificatives aux deux personnes charg�es de l'examen des Comptes d�sign�s par l'A.G. ainsi qu'aux membres qui le souhaitent, � son domicile et sans d�placement; des copies devront �tre d�livr�es aux personnes examinant les comptes, � leur demande.

Article 38:

Le C.A. sortant retire l'acc�s � la comptabilit�, aux pi�ces justificatives ainsi qu'aux liquidit�s disponibles de

l'Association � toute personne qui y avait droit et les remet au nouveau (elle) Tr�sorier (e).

Article 39:

L'actif net de l'Association sera affect� � une association philanthropique lors de la dissolution de rase

Article 40:

D�signation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association:

- Le Pr�sident

Le(a) Tr�sorier(e) et

le(a) Secr�taire.

Article 41:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur. L'asbl tient une comptabilit� simplifi�e de type recettes/d�penses, libre d'acc�s aux membres qui le souhaitent ainsi qu'aux deux personnes charg�es de l'examen des comptes, au domicile du (de la) tr�sorier(�re).

Article 42:

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur ne sera jamais en contradiction avec les articles des pr�sents statuts, ni avec les textes l�gaux r�gissant les A.S.B.L.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�terv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-blihet ftelgisch-Staatsblad-17/041201-4-----A-ntrexerdn- Moniteur li�tg�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B suite

r.

Article 43

Les membres effectifs de l'Association �unis en Assembieeale le 15 �vrier 2009�

Spa ont nomn� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Lige-4140 SPRIMONT

Mme Christiane ORBAN�pouse HAC, 92 rue sous la He- 4801 STEMBERT

Mr. Charles COLLETTE, 35 bte 5, avenue Frais Comesse -4920 AYWAILLE

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

MOD as

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils ont en outre ac�la �mission de M. Mathias LISKEN, 3ed sous Bemister - 4960 MALMEDY

Nominations: Les membres effectifs de l'Association unis en AssembtEe *amie le 28 Mer 2010�

Sprimont ont nomrr�pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme.Frar�oise STRAET�pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry -4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET�pouse COLLETTE, 35/5 avenue Frartois Comesse -4920 AYWAILLE

Mr. Jean BROSSEL, 2 chemin du Soyeureux - 4900 SPA

D�missionnaires:

Tietse ENGELBORGHS�pouse FLUYT, 71achterenbergstraat - 3070 KORTENBERG

Christiane ORBAN�pouse HAC, 92 rue sous la He- 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association �mis en Assemble g'iriale le 27 Mer 2011�

Liemeux ont nomrr�pour un terme de deux ans tes membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de tige- 4140 SPRIMONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Lige -4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association �unis en Assemble E- ale le 12 lier 2012�

Sprimont ont nomrr�pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Framoise STRAET�pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry -4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET�pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Lige -4140 SPRIMONT

Mme Irrngard WECKERING,�pouse DEROCHETTE, 108 rue Thiniheid -4801 VERVIERS

Mr. Jean BROSSEL, Chemin du P�Leilay, 17- 4900 SPA

Les membres effectifs de l'Association unis en Assemb rzegitale le 24 tvrier 2013�

Sprimont ont nomrr�pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Le-414� SPRIMONT

Mme Christine WIAIME, 59 avenue de Thiervaux -4802 VERVIERS

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Lige -4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry -4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association unis en Assemble ffiriale le 16 mars 2014�

Sprimont ont nomrr�pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Frar�oise SIRAEr�pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET�pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Lige -4140 SPRIMONT

Mr. Jean BROSSEL, Chemin du P�Leftay, 17 -4900 SPA

Ils ont en outre ac&

- ta �mission de Mme Christine MIME, 59 avenue de Thiervaux- 4802 VERVIERS et

- la fin du mandat de Mme Irmgard WECKERING,�pouse DEROCHETrE, 108 rue Thiniheid -

4801 VERVIERS

Signataire des p�sents statuts: COLLETTE Charles - P�sident

D�po�en ntme temps le PV de l'Assemble Gferale du 16 mars 2014.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

04/06/2013

�� "1"....e.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

111

13 9185"

1

R�si a Monl bel

D�nomination

(en entier) : Camping-Car Club de Belgique (CCCB)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Vieille Voie de Li�ge 35 - 4140 SPRIMONT

N" d'entreprise : 440.654.370

Objet de l'acte : Modification statutaire selon l'A.G. de Sprimont du 24 f�vrier 2413

Article 1:

L'association en asbl est d�nomm�e " Camping-car club de Belgique" en abr�g� C.C.C.B.

ou CCCB. Son fondateur est Monsieur VAN HEE Jean-Pierre, demeurant avenue du Domaine 14 �

1180 UCCLE

Article 2:

Le si�ge social est �tabli 35 rue Vieille Voie de Li�ge � 4140 SPRIMONT (soit au domicile du

pr�sident en fonction) et d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

Article 3:

a) L'association a pour objectifs ;

- le regroupement amical et b�n�vole de toutes les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer le

tourisme en camping-car, motorhome (v�hicule de loisirs) -- appellation officielle "Autocaravanes" ;

- de favoriser les contacts courtois et solidaires entre ces personnes ;

- la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de cette pratique ;

- la promotion de ce mode de tourisme ;

- le respect et la protection de la nature, de l'environnement et des diff�rents modes de vie rencontr�s au

cours des voyages.

b) Les activit�s propos�es sont essentiellement

- l'organisation de r�unions de membres, conf�rences, colloques, rassemblement ;

- le contact avec des Autorit�s et Organismes de tourisme ;

- la r�daction et diffusion de publications ;

c) De mani�re facultative, elle a �galement la possibilit� de :

- se livrer accessoirement � des op�rations commerciales,

- faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet,

- participer � des salons ou expositions sur les motorhomes, les voyages, etc...

- cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

d) Elle peut �tre affili�e � la F�d�ration Belge regroupant les clubs de motorhomes qui, elle, devra �tre affili�e � la F�d�ration Internationale des Clubs de Motorhomes Internationaux.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5;

Le nombre de membres est illimit�. Son minimum est fix� � trois.

Il est fait la distinction entre le membre effectif et !e membre adh�rent.

Est r�put� membre effectif, lemembre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et ayant particip� �

minimum trois sorties club lors de l'exercice �coul�.

Est r�put� membre adh�rent, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours mais n'ayant pas

particip� � au moins trois sorties de l'exercice pr�c�dent.

Donc, chaque membre se trouve chaque ann�e dans l'une ou l'autre cat�gorie selon son assiduit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 6:

Pour �tre admis membre de l'Association, le candidat doit:

a) en faire la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration. Ce membre est alors consid�r� comme � stagiaire �. L'A.G. suivante statue sur sa candidature et, sauf avis contraire du C.A., la demande est consid�r�e comme accept�e.

b) Chaque candidat s'engage � respecter les statuts et les r�glements int�rieurs, publi�s chaque ann�e au moment de la convocation � I'A.G.

R�s�rv�' -` ail`` Moniteur belge

.Bijlagen bij-het-Belgisch-Staatsblad 04106/2013 Annexes du Moniteur-belge

Article 7:

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment. Ils en aviseront le Conseil d'Administration par

lettre recommand�e.

Article 8:

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard le

31 janvier, sans qu'aucun rappel ne lui soit adress�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'A.G., � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun

droit � faire valoir ni sur le fcnds social de l'Association, ni sur les cotisations vers�es.

Article 11:

L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres de l'Association.

Article 12:

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit et son approbation au sujet de:

a) la modification des statuts

b) l'admission de nouveaux membres

c) l'exclusion des membres

d) la dissolution de l'Association

e) le transfert du si�ge social en tout endroit en Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration.

f) la nomination et la r�vocation des Administrateurs.

g) les sanctions propos�es par te C.A.

h) la fixation sur proposition du C.A du montant de la cctisation annuelle pour l'exercice suivant, laquelle ne pourra d�passer 125 E. Aucune augmentation ne pourra �tre r�clam�e avec effet r�troactif ni pour les ann�es �coul�es, ni pour l'ann�e en cours.

i) la d�signation annuelle de deux membres, choisis en dehors du C.A, en leur ccnfiant la mission

de faire le rapport sur la gestion financi�re et de consigner leurs remarques dans un proc�s verbal qu'ils

soumettront � l'A.G.

j) l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget contenant pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice suite � l'expos� du tr�sorier(e) et du proc�s-verbal des deux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re.

k) l'approbation du bilan des activit�s et r�alisations du C.A et de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e, suite � l'expos� du Pr�sident.

I) de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres charg�s de faire le rapport sur ta gestion financi�re et, en cas de dissolution volontaire ou non, aux liquidateurs.

m) l'approbation du proc�s- verbal de l'A.G. pr�c�dente

n) les mandats concernant les rapprochements avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

o) t'octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � une personnalit� qui aura particuli�rement oeuvr� pour la d�fense des utilisateurs de motorhomes. Le membre d'honneur peut, � sa demande, assister aux r�unions �largies du C.A. Il peut intervenir dans les discussions mais n'a pas droit de vote aux d�cisions � prendre.

p) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

�u`

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 13:

L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e � une date fix�e par le C.A durant les mois de f�vrier ou mars.

Les comptes annuels vont du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 14

Elle peut se r�unir extraordinairement sur d�cision du C.A ou � la demande que lui fera un cinqui�me des

membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 15

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour, et heure indiqu�s sur la convocation.

Article 16:

Tous les membres de l'Association doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par les

administrateurs par la voie du journal ou par lettre.

La convocation originale est sign�e par le Pr�sident et le secr�taire. Elle mentionne l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale discutera des points non pr�vus � l'ordre du jour, mais soumis � son examen par un

ou plusieurs membres.

Toutefois elle ne d�lib�rera � leur sujet que si un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste

annuelle le souhaite.

La convocation doit se faire au moins trente jours avant la date de l'A.G.

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (deux pour les membres accompagn�s) � condition d'avoir particip� � un minimum de trois sorties club durant l'ann�e �coul�e et d'�tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 18:

Tous les membres ont le droit d' assister � l'A.G. lls peuvent se faire repr�senter par un autre membre

effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19:

Le vote par correspondance est exclu.

Article 20:

Les r�solutions, sauf celles pour lesquelles la loi exige une majorit� sp�ciale, sont prises � la majorit� simple

des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante sauf en ce qui concerne l'article 12 e.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la

dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

tes abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 21:

a) L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur la modification du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif et � ses modifications.

Toutefois, la r�solution portant sur la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e doit �tre vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce dans le respect des quorums de pr�sence minimum de deux tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s

b) la nomination des administrateurs:

- est nomm� le candidat administrateur qui obtient plus de 50 % des voix. Dans le cas contraire, un

deuxi�me tour est organis� en retenant uniquement les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article 22:

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour l'�lection d'un nouveau C.A mentionne

la liste des administrateurs sortants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het BelgischStaatsblad --041U6f2013 --Annexes-du Moniteur belge

M0D 2.0

Volet B - Suite

Article 23:

Les d�cisions de l'A.G sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire et sign� par celui-ci, le Pr�sident et les membres qui le demandent. Ce proc�s-verbal est coll� dans un registre sp�cial et conserv� au domicile du secr�taire du Club. Une copie du dernier proc�s-verbal est publi�e dans le premier journal paraissant apr�s l'Assembl�e G�n�rale et adress� � chaque membre.

Bijlagen-bij het Belgiseh Staatsblad-0410612013---Annexes-du-Moniteur belge

R�serv�' agi` e Moniteur belge

Article 24:

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Article 25:

Le C.A d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Ces derniers remplissent leur fonction � titre b�n�vole; ces trois administrateurs repr�sentent le conseil d'administration "restreint". Suivant la r�forme de la loi sur les asbl, l'attribution des postes rel�ve de la comp�tence du C.A. et non de l'A.G.

Le C.A pourra au besoin �lire un ou plusieurs vice-pr�sident, adjoint au secr�taire, adjoint au tr�sorier(e) responsable du journal ,responsable des r�unions et manifestations, administrateurs, Le nombre maximum d'Administrateurs est fix� � 9.

Article 26 : supprim�

Article 27:

Les Administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale qui peut en tout temps les r�voquer. Us sont r��ligibles moyennant le respect des conditions pr�vues pour l'�lection de tout candidat qui doit �tre membre effectif depuis minimum deux ann�es.

Le mandat d'Administrateur se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. Tout Administrateur qui veut d�missionner durant son mandat doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28:

Tout candidat � la Pr�sidence ou � la vice-pr�sidence doit �tre membre du conseil d'administration depuis minimum deux ans. En outre, le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier ne peuvent pas �tre membres d'un autre club de motorhomes.

Article 29:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. II a dans ses

comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale. Le conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge

- s'occupe de la gestion journali�re et de la gestion g�n�rale des biens de l'Association

- prend toutes d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et v�rifie leur ex�cution.

- prend toutes initiatives en vue de promouvoir les objectifs de l'Association

- organise les r�unions des A,G et y convoque les membres

- �dite le journal

- fait � l'A.G toutes propositions et expos�s qui doivent �tre soumis � d�lib�ration conform�ment �

l'article 12 des pr�sents statuts.

- assure la publicit� de toute proposition de modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30:

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 31:

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, les Administrateurs restants, s'ils sont encore au

moins trois, r�partissent entre eux tes responsabilit�s de l'Administrateur d�faillant.

Lorsque le Conseil d'Administration ne compte plus que deux administrateurs, l'administrateur provisoire

nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32:

En outre le C.A peut d�signer en son sein ou en dehors de celui-ci, et m�me � l'ext�rieur du C.C.C.B. un

associ�, pour une mission pr�cise et de courte dur�e. II en fixera la r�mun�ration �ventuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

R�serv� ' Volet B - Suite

au

Moniteur Article 33:

belge Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit(sent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement 1 conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration. Ceux-ci doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment:

-1) l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

-2) la relation avec les pouvoirs publics

-3) la tenue de la comptabilit�

-4) la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

Le tr�sorier g�re les fonds de l'association.

Article 34:

En cas de dissolution de l'Association ( art. 12) l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs en son sein ou en dehors de celui-ci.

Article 35:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e � repr�senter l'Association en

vertu de l'article 40. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un

administrateur, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36:

Tout membre peut se proposer � t'A.G. pour faire le rapport sur la gestion financi�re. A d�faut, le C.A. pr�sente les membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re pour le prochain exercice � l'A.G.

Article 37:

Le (la) Tr�sorier (e) laisse libre acc�s � ses livres de comptes et aux pi�ces justificatives aux deux personnes charg�es de l'examen des Comptes d�sign�s par l'A.G. ainsi qu'aux membres qui le souhaitent, � son domicile et sans d�placement; des copies devront �tre d�livr�es aux personnes examinant les comptes, � leur demande.

Article 38:

Le C.A. sortant retire l'acc�s � la comptabilit�, aux pi�ces justificatives ainsi qu'aux liquidit�s disponibles de

l'Association � toute personne qui y avait droit et les remet au nouveau (elle) Tr�sorier (e).

Article 39:

L'actif net de l'Association sera affect� � une association philanthropique lors de la dissolution de l'asbl.

Article 40:

D�signation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association:

- Le Pr�sident

- Le(e) Tr�sorier(e) et

- le(a) Secr�taire.

Article 41:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur. L'asbl tient une comptabilit� simplifi�e de type recettes/d�penses, libre d'acc�s aux membres qui le souhaitent ainsi qu'aux deux personnes charg�es de l'examen des comptes, au domicile du (de la) tr�sorier(�re).

Article 42 :

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur ne sera jamais en contradiction avec les articles des pr�sents statuts, ni avec les textes l�gaux r�gissant les A.S.B.L.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij..het Belg.iseh Staatsbiad -04/S6/2a13---Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 43

Les membres effectifs de i'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 15 f�vrier 2009 �

Spa ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Mr. Charles COLLETTE, 35 bte 5, avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Ils ont en outre acte la d�mission de M. Mathias LISKEN, 36d sous Bemister - 4960 MALMEDY

Nominations: Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 28 f�vrier 2010 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme.Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35/5 avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Jean BROSSEL, 2 chemin du Soyeureux - 4900 SPA

D�missionnaires:

Th�r�se ENGELBORGHS �pouse FLUYT, 71 achterenbergstraat - 3070 KORTENBERG

Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 27 f�vrier 2011 �

Lierneux ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 12 f�vrier 2012 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme lrmgard WECKERING, �pouse DEROCHETTE, 108 rue Thiniheid - 4801 VERVIERS

Mr. Jean BROSSEL, Chemin du Pr� Leftay, 17 - 4900 SPA

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 24 f�vrier 2013 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme Christine WIAIME, 59 avenue de Thiervaux - 4802 VERVIERS

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Signataire des pr�sents statuts:

COLLETTE Charles - Pr�sident

D�pos� en m�me temps le PV de l'Assembl�e G�n�rale du 24 f�vrier 2013.

R�serv�'

�u' '

Moniteur belge

Bijlagen- bij- het -Belgiseh Staatsblad = 04/flCf2fl13- - -Annexes-chiMnntteuirb�lge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012

��i

M00 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Camping-Car Club de Belgique (CCCB)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Vielle Voie de Li�ge 35 - 4140 SPRIMONT

N� d'entreprise : 440.654.370

Obiet de l'acte : Modification statutaire selon l'A.G. de Sprimont du 12 f�vrier 2012

Article 1:

L'association en asbl est d�nomm�e " Camping-car club de Belgique" en abr�g� C.C.C.B.

ou CCCB. Son fondateur est Monsieur VAN HEE Jean-Pierre, demeurant avenue du Domaine 14 �

1180 UCCLE

Article 2:

Le si�ge social est �tabli 35 rue Vieille Voie de Li�ge � 4140 SPRIMONT (soit au domicile du

pr�sident en fonction) et d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

Article 3:

a) L'association a pour objectifs

- le regroupement amical et b�n�vole de toutes les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer le

tourisme en camping-car, motorhome (v�hicule de loisirs) appellation officielle "Autocaravanes" ;

- de favoriser les contacts courtois et solidaires entre ces personnes ;

- la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de cette pratique ;

- la promotion de ce mode de tourisme ;

- le respect et la protection de la nature, de l'environnement et des diff�rents modes de vie rencontr�s au cours des voyages.

b) Les activit�s propos�es sont essentiellement :

- l'organisation de r�unions de membres, conf�rences, colloques, rassemblement ;

- le contact avec des Autorit�s et Organismes de tourisme ;

- la r�daction et diffusion de publications ;

c) De mani�re facultative, elle a �galement la possibilit� de :

- se livrer accessoirement � des op�rations commerciales,

- faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet,

- participer � des salons ou expositions sur les motorhomes, les voyages, etc...

- cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

d) Elle peut �tre affili�e � la F�d�ration Belge regroupant les clubs de motorhomes qui, elle, devra �tre affili�e � la F�d�ration Internationale des Clubs de Motorhomes Internationaux,

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut en tout temps �tre dissoute,

Article 5:

Le nombre de membres est illimit�. Son minimum est fix� � trois.

Il est fait la distinction entre le membre effectif et le membre adh�rent,

Est r�put� membre effectif, lemembre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et ayant particip� �

minimum trois sorties club lors de l'exercice �coul�,

Est r�put� membre adh�rent, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours mais n'ayant pas

particip� � au moins trois sorties de l'exercice pr�c�dent.

Donc, chaque membre se trouve chaque ann�e dans l'une ou l'autre cat�gorie selon son assiduit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

beige

Article 6:

Pour �tre admis membre de l'Association, le candidat doit:

a) en faire la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration. Ce membre est alors consid�r� comme � stagiaire �. L'A.G. suivante statue sur sa candidature et, sauf avis contraire du C.A., la demande est consid�r�e comme accept�e.

b) Chaque candidat s'engage � respecter les statuts et les r�glements int�rieurs, publi�s chaque ann�e au moment de la convocation � l'A.G.

Article 7:

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment. Ils en aviseront le Conseil d'Administration par

lettre recommand�e.

Article 8:

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard le

31 janvier, sans qu'aucun rappel ne lui soit adress�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'A.G., � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun

droit � faire valoir ni sur le fonds social de l'Association, ni sur les cotisations vers�es.

Article 11:

L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres de l'Association,

Article 12:

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit et son approbation au sujet de:

a) la modification des statuts

b) l'admission de nouveaux membres

c) l'exclusion des membres

d) la dissolution de l'Association

e) le transfert du si�ge social en tout endroit en Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration,

f) la nomination et la r�vocation des Administrateurs.

g) les sanctions propos�es par le C.A.

h) la fixation sur proposition du C.A du montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant, laquelle ne pourra d�passer 125 E. Aucune augmentation ne pourra �tre r�clam�e avec effet r�troactif ni pour les ann�es �coul�es, ni pour l'ann�e en cours.

i) la d�signation annuelle de deux membres, choisis en dehors du C.A, en leur confiant la mission

de faire le rapport sur la gestion financi�re et de consigner leurs remarques dans un proc�s verbal qu'ils

soumettront � l'A.G.

j) l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget contenant pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice suite � l'expos� du tr�sorier(e) et du proc�s-verbal des deux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re.

k) l'approbation du bilan des activit�s et r�alisations du C.A et de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e, suite � l'expos� du Pr�sident.

1) de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re et, en cas de dissolution volontaire ou non, aux liquidateurs.

m) l'approbation du proc�s- verbal de l'A.G. pr�c�dente

n) les mandats concernant les rapprochements avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

o) t'octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � une personnalit� qui aura particuli�rement oeuvr� pour la d�fense des utilisateurs de motorhomes. Le membre d'honneur peut, � sa demande, assister aux r�unions �largies du C.A. I1 peut intervenir dans les discussions mais n'a pas droit de vote aux d�cisions � prendre.

p) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij li�t � gisc7iStaatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13:

L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e � une date fix�e par le C.A durant les mois de f�vrier ou mars.

Les comptes annuels vont du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 14

Elle peut se r�unir extraordinairement sur d�cision du C.A ou � la demande que lui fera un cinqui�me des

membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 15

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour, et heure indiqu�s sur la convocation.

Article 16:

Tous les membres de l'Association doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par les

administrateurs par la voie du journal ou par lettre.

La convocation originale est sign�e par le Pr�sident et le secr�taire. Elle mentionne l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale discutera des points non pr�vus � l'ordre du jour, mais soumis � son examen par un

ou plusieurs membres.

Toutefois elle ne d�lib�rera � leur sujet que si un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste

annuelle le souhaite.

La convocation doit se faire au moins trente jours avant la date de l'A.G.

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (deux pour les membres accompagn�s) � condition d'avoir particip� � un minimum de trois sorties club durant l'ann�e �coul�e et d'�tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 18:

Tous les membres ont le droit d' assister � l'A.G. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre

effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19:

Le vote par correspondance est exclu.

Article 20:

Les r�solutions, sauf celles pour lesquelles la loi exige une majorit� sp�ciale, sent prises � la majorit� simple

des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante sauf en ce qui concerne l'article 12 e.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la

dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 21:

a) L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, surfa modification du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la Ici du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif et � ses modifications.

Toutefois, la r�solution portant sur la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e doit �tre vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce dans le respect des quorums de pr�sence minimum de deux tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s

b) la nomination des administrateurs:

- est nomm� le candidat administrateur qui obtient plus de 50 % des voix. Dans le cas contraire, un

deuxi�me tour est organis� en retenant uniquement les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article 22:

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour l'�lection d'un nouveau C.A mentionne

la liste des administrateurs sortants.

Volet B - Suite

M002.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Moa 20

Volet B - Suite

Article 23:

Les d�cisions de l'A.G sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire et sign� par celui-ci, le Pr�sident et les membres qui le demandent. Ce proc�s-verbal est coll� dans un registre sp�cial et conserv� au domicile du secr�taire du Club. Une copie du dernier proc�s-verbal est publi�e dans le premier journal paraissant apr�s l'Assembl�e G�n�rale et adress� � chaque membre.

Article 24:

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration,

Article 25:

Le C.A d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Ces derniers remplissent leur fonction � titre b�n�vole; ces trois administrateurs repr�sentent le conseil d'administration "restreint". Suivant la r�forme de la loi sur les asbl, l'attribution des postes rel�ve de la comp�tence du C.A. et non de l'A.G.

Le C.A pourra au besoin �lire un ou plusieurs vice-pr�sident, adjoint au secr�taire, adjoint au tr�sorier(e) responsable du journal ,responsable des r�unions et manifestations, administrateurs. Le nombre maximum d'Administrateurs est fix� � 9.

Article 26 : supprim�

Article 27:

Les Administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale qui peut en tout temps les r�voquer. Ils sont r��ligibles moyennant le respect des conditions pr�vues pour l'�lection de tout candidat qui doit �tre membre effectif depuis minimum deux ann�es.

Le mandat d'Administrateur se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. Tout Administrateur qui veut d�missionner durant son mandat dolt signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28:

Tout candidat � la Pr�sidence ou � la vice-pr�sidence doit �tre membre du conseil d'administration depuis minimum deux ans. En outre, le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier ne peuvent pas �tre membres d'un autre club de motorhomes.

Article 29:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il e dans ses

comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale. Le conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge

- s'occupe de la gestion journali�re et de la gestion g�n�rale des biens de l'Association

prend toutes d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et v�rifie leur ex�cution.

- prend toutes initiatives en vue de promouvoir les objectifs de l'Association

- organise les r�unions des A.G et y convoque les membres

- �dite le journal

- fait � l'A.G toutes propositions et expos�s qui doivent �tre soumis � d�lib�ration conform�ment �

l'article 12 des pr�sents statuts.

- assure la publicit� de toute proposition de modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30:

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 31:

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, les Administrateurs restants, s'ils sont encore au

moins trois, r�partissent entre eux les responsabilit�s de l'Administrateur d�faillant.

Lorsque le Conseil d'Administration ne compte plus que deux administrateurs, l'administrateur provisoire

nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32:

En outre le C.A peut d�signer en son sein ou en dehors de celui-ci, et m�me � l'ext�rieur du C.C.C.B. un

associ�, pour une mission pr�cise et de courte dur�e. Il en fixera la r�mun�ration �ventuelle,.

l�eerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.6

Volet B - Suite

Article 33:

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit(sent) en qualit� d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement,

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration. Ceux-ci doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment:

-1) l'ouverture et ia gestion des comptes bancaires

-2) la relation avec les pouvoirs publics

-3) la tenue de la comptabilit�

-4) la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

Le tr�sorier g�re les fonds de l'association.

Article 34:

En cas de dissolution de l'Association ( art. 12) l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs en son sein ou en dehors de celui-ci.

Article 35:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e � repr�senter l'Association en vertu de l'article 40, Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36:

Tout membre peut se proposer � l'A.G. pour faire le rapport sur la gestion financi�re. A d�faut, le C.A.

pr�sente les membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re pour le prochain exercice � I'A.G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 37:

Le (la) Tr�sorier (e) laisse libre acc�s � ses livres de comptes et aux pi�ces justificatives aux deux personnes charg�es de l'examen des Comptes d�sign�s par l'A.G. ainsi qu'aux membres qui le souhaitent, � son domicile et sans d�placement; des copies devront �tre d�livr�es aux personnes examinant les comptes, � leur demande.

Article 38:

Le C.A. sortant retire l'acc�s � la comptabilit�, aux pi�ces justificatives ainsi qu'aux liquidit�s disponibles de

l'Association � toute personne qui y avait droit et les remet au nouveau (elle) Tr�sorier (e).

Article 39:

L'actif net de l'Association sera affect� � une association philanthropique lors de la dissolution de i'asbl.

Article 40:

D�signation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association:

- Le Pr�sident

- Le(a) Tr�sorier(e) et

- le(a) Secr�taire.

Article 41:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur. L'asbl tient une comptabilit� simplifi�e de type recettes/d�penses, libre d'acc�s aux membres qui le souhaitent ainsi qu'aux deux personnes charg�es de l'examen des comptes, au domicile du (de la) tr�sorier(�re).

Article 42 :

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur ne sera jamais en contradiction avec les articles des pr�sents statuts, ni avec les textes l�gaux r�gissant les A.S.B.L.

Rgserv�

au

Moniteur

belge

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 43

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 15 f�vrier 2009 �

Spa ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous fa Hez�e - 4801 STEMBERT

Mr. Charles COLLETTE, 35 bte 5, avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Ils ont en outre act� la d�mission de M. Mathias LISKEN, 36d sous Bemister - 4960 MALMEDY

Nominations: Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 28 f�vrier 2010 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme.Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35/5 avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Jean BROSSEL, 2 chemin du Soyeureux - 4900 SPA

D�missionnaires:

Th�r�se ENGELBORGHS �pouse FLUYT, 71 achterenbergstraat - 3070 KORTENBERG

Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 27 f�vrier 2011 �

Lierneux ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 12 f�vrier 2012 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRJMONT

Mme Irmgard WECKERING, �pouse DEROCHETTE, 108 rue Thiniheid s 4801 VERVIERS

Mr. Jean BROSSEL, Chemin du Pr� Leftay, 17 - 4900 SPA

Signataire des pr�sents statuts:

COLLETTE Charles - Pr�sident

D�pos� en m�me temps le PV de l'Assembl�e G�n�rale du 12 f�vrier 2012.

MOD20

"

10/06/2011

��Mao 20

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

C3~t ~ ti�N ~

*

1

1

08 7 5 2 2

*

-~ELtGa�

S 2e

U2e

iu111181 11 111

\~a

~~.

" :

D�nomination

(en entier) : Camping-Car Club de Belgique (CCCB)

Forme juridique : asbl

Si�ge : 35/5 avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

N� d'entreprise : 440.654.370

Objet de l'acte : Modification statutaire selon l'A.G. de Lierneux du 27 f�vrier 2011

Article 1:

L'association en asbl est d�nomm�e " Camping-car club de Belgique" en abr�g� C.C.C.B. ou CCCB. Son

fondateur est Mr VAN HEE J-P, demeurant avenue du Domaine 14 � 1180 UCCLE

Article 2:

Le si�ge social est �tabli : 35 rue Vieille Voie de Li�ge � 4140 SPRIMONT (soit au domicile du

pr�sident en fonction) et d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

Article 3:

a) L'association a pour objectifs :

- le regroupement amical et b�n�vole de toutes les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer le

tourisme en camping-car, motorhome (v�hicule de loisirs) appellation officielle "Autocaravanes" ;

- de favoriser les contacts courtois et solidaires entre ces personnes ;

- la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de cette pratique ;

- la promotion de ce mode de tourisme ;

- le respect et la protection de la nature, de l'environnement et des diff�rents modes de vie rencontr�s au

cours des voyages.

b) Les activit�s propos�es sont essentiellement :

- l'organisation de r�unions de membres, conf�rences, colloques, rassemblement ;

- le contact avec des Autorit�s et Organismes de tourisme ;

- la r�daction et diffusion de publications ;

c) De mani�re facultative, elle a �galement la possibilit� de :

- se livrer accessoirement � des op�rations commerciales,

- faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet,

- participer � des salons ou expositions sur les motorhomes, les voyages, etc...

- cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

d) Elle peut �tre affili�e � la F�d�ration Beige regroupant les clubs de motorhomes qui, elle, devra �tre affili�e � la F�d�ration Internationale des Clubs de Motorhomes Internationaux.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute par l'A.G.

Article 5:

Le nombre de membres est illimit�. Son minimum est fix� � trois.

Ir est fait la distinction entre le membre seul et le membre accompagn�.

If est �galement fait la distinction entre le membre effectif et le membre adh�rent.

Est r�put� membre effectif, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et ayant particip� �

minimum trois sorties club lors de l'exercice �coul�.

Est r�put� membre adh�rent, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours mais n'ayant pas

particip� � au moins trois sorties de l'exercice pr�c�dent.

Donc, chaque membre se trouve chaque ann�e dans l'une ou l'autre cat�gorie selon son assiduit�.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.0

Volet B - Suite

Article 6:

Pour �tre admis membre de l'Association, le candidat doit:

a) en faire la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration. Ce membre est alors consid�r� comme e stagiaire �. L'A.G. suivante statue sur sa candidature et, sauf avis contraire du C.A., la demande est consid�r�e comme accept�e.

b) Chaque candidat s'engage � respecter les statuts et les r�glements int�rieurs, publi�s chaque ann�e au moment de la convocation � l'A.G.

Article 7:

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment. Ils en aviseront le Conseil d'Administration par

lettre recommand�e.

Article 8:

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard le

31 janvier, sans qu'aucun rappel ne lui soit adress�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'A.G., � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun

droit � faire valoir ni sur le fonds social de l'Association, ni sur les cotisations vers�es.

Article 11:

L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres de l'Association.

Article 12:

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit et son approbation au sujet de:

a) la modification des statuts

b) l'admission de nouveaux membres

c) l'exclusion des membres

d) la dissolution de l'Association

e) le transfert du si�ge social en tout endroit en Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration.

f) la nomination et la r�vocation des Administrateurs.

g) les sanctions propos�es par le C.A.

h) la fixation sur proposition du C.A du montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant, laquelle ne pourra d�passer 125 E. Aucune augmentation ne pourra �tre r�clam�e avec effet r�troactif ni pour les ann�es �coul�es, ni pour l'ann�e en cours.

i) la d�signation annuelle de deux membres, choisis en dehors du C.A, en leur confiant la mission

de faire le rapport sur la gestion financi�re et de consigner leurs remarques dans un proc�s verbal qu'ils

soumettront � l'A.G.

j) l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget contenant pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice suite � l'expos� du tr�sorier(e) et du proc�s-verbal des deux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re.

k) l'approbation du bilan des activit�s et r�alisations du C.A et de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e, suite � l'expos� du Pr�sident.

I) de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re et, en cas de dissolution volontaire ou non, aux liquidateurs.

m) l'approbation du proc�s- verbal de l'A.G. pr�c�dente

n) les mandats concernant les rapprochements avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

o) l'octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � une personnalit� qui aura particuli�rement oeuvr� pour la d�fense des utilisateurs de motorhomes. Le membre d'honneur peut, � sa demande, assister aux r�unions �largies du C.A. Il peut intervenir dans les discussions mais n'a pas droit de vote aux d�cisions � prendre.

p) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

R�serv�

au

M�niteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 13:

L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e � une date fix�e par le C.A durant les mois de f�vrier ou mars.

Les comptes annuels vont du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 14

Elle peut se r�unir extraordinairement sur d�cision du C.A ou � la demande que fui fera un cinqui�me des

membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 15

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour, et heure indiqu�s sur la convocation.

Article 16:

Tous les membres de l'Association doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par les

administrateurs par la voie du journal ou par lettre.

La convocation originale est sign�e par le Pr�sident et le secr�taire. Elle mentionne l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale discutera des points non pr�vus � l'ordre du jour, mais soumis � son examen par un

ou plusieurs membres.

Toutefois elle ne d�lib�rera � leur sujet que si un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste

annuelle le souhaite.

La convocation doit se faire au moins trente jours avant la date de l'A.G.

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (deux pour les membres accompagn�s) � condition d'avoir particip� � un minimum de trois sorties club durant l'ann�e �coul�e et d'�tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 18:

Tous les membres ont le droit d' assister � l'A.G. Iis peuvent se faire repr�senter par un autre membre

effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19:

Le vote par correspondance est exclu.

Article 20:

Les r�solutions, sauf celles pour lesquelles la loi exige une majorit� sp�ciale, sont prises � la majorit� simple

des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante sauf en ce qui concerne l'article 12 e.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la

dissolution de 1'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 21:

a) L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur la modification du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de fa loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif et � ses modifications.

Toutefois, la r�solution portant sur la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e doit �tre vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce dans le respect des quorums de pr�sence minimum de deux tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s

b) la nomination des administrateurs:

- est nomm� le candidat administrateur qui obtient plus de 50 % des voix. Dans le cas contraire, un

deuxi�me tour est organis� en retenant uniquement les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article 22:

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour l'�lection d'un nouveau C.A mentionne

la liste des administrateurs sortants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ` Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv�

Moniteur

belge

MGD 2.0

Volet B - Suite

" Article 23:

Les d�cisions de l'A.G sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire et sign� par celui-ci, ie Pr�sident et les membres qui le demandent. Ce proc�s-verbal est coll� dans un registre sp�cial et conserv� au domicile du secr�taire du Club. Une copie du dernier proc�s-verbal est publi�e dans le premier journal paraissant apr�s l'Assembl�e G�n�rale et adress� � chaque membre.

Article 24:

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Article 25:

Le C.A d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Ces derniers remplissent leur fonction � titre b�n�vole; ces trois administrateurs repr�sentent le conseil d'administration "restreint". Suivant la r�forme de la loi sur les asbl, l'attribution des postes rel�ve de la comp�tence du C.A. et non de l'A. G.

Le C.A pourra au besoin �lire un ou plusieurs vice-pr�sident, adjoint au secr�taire, adjoint au tr�sorier(e) responsable du journal ,responsable des r�unions et manifestations, administrateurs. Le nombre maximum d'Administrateurs est fix� � 9.

Article 26 : supprim�

Article 27:

Les Administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale qui peut en tout " temps les r�voquer. lis sont r��ligibles moyennant le respect des conditions pr�vues pour l'�lection de tout candidat qui doit �tre membre effectif depuis minimum deux ann�es.

Le mandat d'Administrateur se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. Tout Administrateur qui veut d�missionner durant son mandat doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28:

Tout candidat � la Pr�sidence ou � la vice-pr�sidence doit �tre membre du conseil d'administration depuis minimum deux ans. En outre, le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier ne peuvent pas �tre membres d'un autre club de motorhomes.

Article 29:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. lI a dans ses

comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la foi et les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale. Le conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge :

- s'occupe de la gestion journali�re et de la gestion g�n�rale des biens de l'Association

- prend toutes d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et v�rifie leur ex�cution.

- prend toutes initiatives en vue de promouvoir les objectifs de l'Association

- organise les r�unions des A.G et y convoque les membres

- �dite le journal

- fait � i'A.G toutes propositions et expos�s qui doivent �tre soumis � d�lib�ration conform�ment �

l'article 12 des pr�sents statuts.

- assure la publicit� de toute proposition de modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30:

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 31:

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, les Administrateurs restants, s'ils sont encore au

moins trois, r�partissent entre eux les responsabilit�s de l'Administrateur d�faillant.

Lorsque le Conseil d'Administration ne compte plus que deux administrateurs, l'administrateur provisoire

nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32:

En outre le C.A peut d�signer en son sein ou en dehors de celui-ci, et m�me � l'ext�rieur du C.C.C.B. un

associ�, pour une mission pr�cise et de courte dur�e. II en fixera la r�mun�ration �ventuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2_0

Volet B - Suite

Article 33:

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit(sent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution joumali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration. Ceux-ci doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment:

-1) l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

-2) la relation avec les pouvoirs publics

-3) la tenue de la comptabilit�

-4) la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

Le tr�sorier g�re les fonds de l'association.

Article 34:

En cas de dissolution de l'Association ( art. 12) l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs en son sein ou en dehors de celui-ci.

Article 35:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e � repr�senter l'Association en vertu de l'article 40. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36:

Tout membre peut se proposer � l'A.G. pour faire le rapport sur la gestion financi�re. A d�faut, le C.A. pr�sente les membres charges de faire le rapport sur la gestion financi�re pour le prochain exercice � l'A.G.

Article 37:

Le (la) Tr�sorier (e) laisse libre acc�s � ses livres de comptes et aux pi�ces justificatives aux deux personnes charg�es de l'examen des Comptes d�sign�s par l'A.G. ainsi qu'aux membres qui le souhaitent, � son domicile et sans d�placement; des copies devront �tre d�livr�es aux personnes examinant les comptes, � leur demande.

Article 38:

Le C.A. sortant retire l'acc�s � la comptabilit�, aux pi�ces justificatives ainsi qu'aux liquidit�s disponibles de

l'Association � toute personne qui y avait droit et les remet au nouveau (elle) Tr�sorier (e).

Article 39:

L'actif net de l'Association sera affect� � une association philanthropique lors de la dissolution de l'asbl.

Article 40:

D�signation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association:

- Le Pr�sident

Le(a) Tr�sorier(e) et

- le(a) Secr�taire.

Article 41:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur. L'asbl tient une comptabilit� simplifi�e de type recettes/d�penses, libre d'acc�s aux membres qui le souhaitent ainsi qu'aux deux personnes charg�es de l'examen des comptes, au domicile du (de la) tr�sorier(�re).

Article 42 :

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur ne sera jamais en contradiction avec les articles des pr�sents statuts, ni avec les textes l�gaux r�gissant les A.S.B.L.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.0

Volet B - Suite

Article 43

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 15 f�vrier 2009 �

Spa ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge -4140 SPRIMONT

Mme Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Mr. Charles COLLETTE, 35 bte 5, avenue Fran�ois Comesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Ils ont en outre acte la d�mission de M. Mathias LISKEN, 36d sous Bemister - 4960 MALMEDY

Nominations: Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 28 f�vrier 2010 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme.Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35/5 avenue Fran�ois Comesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Jean BROSSEL, 2 chemin du Soyeureux - 4900 SPA

D�missionnaires:

Th�r�se ENGELBORGHS �pouse FLUYT, 7tachterenbergstraat - 3070 KORTENBERG

Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 27 f�vrier 2011 �

Liemeux ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Signataire des pr�sents statuts:

COLLETTE Charles - Pr�sident

D�pos� en m�me temps le PV de l'Assembl�e G�n�rale du 27f�vrier 2011.

R�serv�

Moniteur

belge

"

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

��1"�"N-..."----1

~~--

_" ~t~.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

3 D' AiiR, 2.015

D�nomination

(en entier) : Camping-Car Club de Belgique (CCCB)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Vieille Voie de Li�ge 35 - 4140 SPRIMONT

N� d'entreprise : 440.654.370

Objet de l'acte ; Modification statutaire selon l'A.G. de Sprimont du 12 f�vrier 2012

Article 1:

L'association en asbl est d�nomm�e " Camping-car club de Belgique" en abr�g� C.C.C.B,

ou CCCB. Son fondateur est Monsieur VAN HEE Jean-Pierre, demeurant avenue du Domaine 14 �

1180 UCCLE

Article 2:

Le si�ge social est �tabli 35 rue Vieille Voie de Li�ge � 4140 SPRIMONT (soit au domicile du

pr�sident en fonction) et d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Li�ge,

Article 3:

a) L'association a pour objectifs

- le regroupement amical et b�n�vole de toutes les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer le

tourisme en camping-car, motorhome (v�hicule de loisirs) appellation officielle "Autocaravanes" ;

- de favoriser les contacts courtois et solidaires entre ces personnes ;

- la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de cette pratique ;

- la promotion de ce mode de tourisme ;

- le respect et la protection de la nature, de l'environnement et des diff�rents modes de vie rencontr�s au

cours des voyages.

b) Les activit�s propos�es sont essentiellement :

- l'organisation de r�unions de membres, conf�rences, colloques, rassemblement

- le contact avec des Autorit�s et Organismes de tourisme ;

- la r�daction et diffusion de publications ;

c) De mani�re facultative, elle a �galement la possibilit� de :

- se livrer accessoirement � des op�rations commerciales,

- faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet,

- participer � des salons ou expositions sur les motorhomes, les voyages, etc..,

- cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

d) Elle peut �tre affili�e � la F�d�ration Belge regroupant les clubs de motorhomes qui, elle, devra �tre affili�e � la F�d�ration Internationale des Clubs de Motorhomes Internationaux.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5:

Le nombre de membres est illimit�. Son minimum est fix� � trois.

Il est fait la distinction entre le membre effectif et le membre adh�rent.

Est r�put� membre effectif, lemembre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et ayant particip� �

minimum trois sorties club lors de l'exercice �coul�.

Est r�put� membre adh�rent, le membre en ordre de cotisation pour l'exercice en cours mais n'ayant pas

particip� � au moins trois sorties de l'exercice pr�c�dent.

Donc, chaque membre se trouve chaque ann�e dans l'une ou l'autre cat�gorie selon son assiduit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

MOD 2.0

Volet B - suite

Article 6:

Pour �tre admis membre de l'Association, le candidat doit:

a) en faire la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration. Ce membre est alors consid�r� comme � stagiaire �. L'A.G. suivante statue sur sa candidature et, sauf avis contraire du C.A., la demande est consid�r�e comme accept�e,

b) Chaque candidat s'engage � respecter les statuts et les r�glements int�rieurs, publi�s chaque ann�e au moment de la convocation � l'A.G.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 7:

Les membres sont libres de d�missionner � tout moment, lis en aviseront le Conseil d'Administration par

lettre recommand�e.

Article 8:

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas [es cotisations qui lui incombent, au plus tard le

31 janvier, sans qu'aucun rappel ne lui soit adress�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'A.G., � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance.

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun

droit � faire valoir ni sur le fonds social de l'Association, ni sur les cotisations vers�es_

Article 11:

L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres de l'Association.

Article 12:

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit et son approbation au sujet de:

a) la modification des statuts

b) l'admission de nouveaux membres

c) l'exclusion des membres

d) la dissolution de l'Association

e) le transfert du si�ge social en tout endroit en Belgique, sur proposition du Conseil d'Administration.

f) la nomination et la r�vocation des Administrateurs,

g) les sanctions propos�es par le C.A.

h) la fixation sur proposition du C.A du montant de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant, laquelle ne pourra d�passer 125 E. Aucune augmentation ne pourra �tre r�clam�e avec effet r�troactif ni pour les ann�es �coul�es, ni pour l'ann�e en cours.

i) la d�signation annuelle de deux membres, choisis en dehors du C.A, en leur confiant la mission

de faire le rapport sur la gestion financi�re et de consigner leurs remarques dans un proc�s verbal qu'ils

soumettront � l'A.G.

j) l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget contenant pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice suite � l'expos� du tr�sorier(e) et du proc�s-verbal des deux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re.

k) l'approbation du bilan des activit�s et r�alisations du C.A et de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e, suite � l'expos� du Pr�sident.

I) de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re et, en cas de dissolution volontaire ou non, aux liquidateurs.

m) l'approbation du proc�s- verbal de l'A.G. pr�c�dente

n) les mandats concernant les rapprochements avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.

o) ['octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � une personnalit� qui aura particuli�rement oeuvr� pour la d�fense des utilisateurs de motorhomes. Le membre d'honneur peut, � sa demande, assister aux r�unions �largies du C.A. Il peut intervenir dans les discussions mais n'a pas droit de vote aux d�cisions � prendre.

p) d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MoD 2.0

Article 13:

L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e � une date fix�e parle C.A durant les mois de f�vrier ou mars,

Les comptes annuels vont du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 14

Elle peut se r�unir extraordinairement sur d�cision du C.A ou � la demande que [ui fera un cinqui�me des

membres. Le Pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 15

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour, et heure indiqu�s sur la convocation.

Article 16:

Tous les membres de l'Association doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par les

administrateurs par la voie du journal ou par lettre.

La convocation originale est sign�e par le Pr�sident et le secr�taire. Elle mentionne l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre

port�e � l'ordre du jour,

L'Assembl�e G�n�rale discutera des points non pr�vus � l'ordre du jour, mais soumis � son examen par un

ou plusieurs membres.

Toutefois elle ne d�lib�rera � leur sujet que si un nombre de membres �gal" au vingti�me de la derni�re liste

annuelle le souhaite.

La convocation doit se faire au moins trente jours avant la date de l'A.G,

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale (deux pour les membres accompagn�s) � condition d'avoir particip� � un minimum de trois sorties club durant l'ann�e �coul�e et d'�tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Article 18:

Tous les membres ont le droit d' assister � l'A.G, lis peuvent se faire repr�senter par un autre membre

effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19:

Le vote par correspondance est exclu.

Article 20:

Les r�solutions, sauf celles pour lesquelles la loi exige une majorit� sp�ciale, sont prises � la majorit� simple

des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante sauf en ce qui concerne l'article 12 e.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la

dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que

les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs,

Article 21:

a) L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur la modification du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif et � ses modifications.

Toutefois, la r�solution portant sur la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e doit �tre vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce dans le respect des quorums de pr�sence minimum de deux tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s

b) la nomination des administrateurs:

- est nomm� le candidat administrateur qui obtient plus de 50 % des voix, Dans le cas contraire, un

deuxi�me tour est organis� en retenant uniquement les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article 22:

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour l'�lection d'un nouveau C.A mentionne

la liste des administrateurs sortants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 23:

Les d�cisions de l'A.G sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire et sign� par celui-ci, le Pr�sident et les membres qui le demandent. Ce proc�s-verbal est coll� dans un registre sp�cial et conserv� au domicile du secr�taire du Club. Tout int�ress� membre ou tiers, pourra en prendre connaissance sans d�placement du registre.

D'autre part, une copie du dernier proc�s-verbal est publi�e dans le premier journal paraissant apr�s l'Assembl�e G�n�rale et adress� � chaque membre.

Article 24:

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration

Article 25:

Le C.A d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un tr�sorier. Ces derniers remplissent leur fonction � titre b�n�vole.

Suivant la r�forme de la loi sur les asbl, l'attribution des postes rel�ve de la comp�tence du C.A. et non de l'A.G.

Le C.A pourra au besoin �lire un ou plusieurs vice-pr�sident, adjoint au secr�taire, adjoint au tr�sorier(e) responsable du journal ,responsable des r�unions et manifestations, administrateurs. Le nombre maximum d'Administrateurs est fix� � 11.

Article 26:

Une seule personne par famille (membre cotisant en r�gle) peut si�ger au Conseil d'Administration.

Article 27:

Les Administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale qui peut en tout temps les r�voquer. Ils sont r��ligibles moyennant le respect des conditions pr�vues pour l'�lection de tout candidat qui doit �tre membre effectif.

Le mandat d'Administrateur se termine � !a date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28:

Tout candidat � !a Pr�sidence ou � la vice-pr�sidence doit �tre membre du conseil d'administration depuis

minimum deux ans. En outre, le Pr�sident ne peut pas �tre membre d'un autre club de motorhomes.

Article 29:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans ses

comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale. Le conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge :

s'occupe de la gestion journali�re et de la gestion g�n�rale des biens de l'Association

prend toutes d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et v�rifie leur ex�cution.

prend toutes initiatives en vue de promouvoir les objectifs de l'Association

organise les r�unions des A.G et y convoque les membres

�dite le journal

fait � l'A.G toutes propositions et expos�s qui doivent �tre soumis � d�lib�ration conform�ment �

l'article 12 des pr�sents statuts.

. assure la publicit� de toute proposition de modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30:

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 31:

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, les Administrateurs restants, s'ils sont encore au

moins trois, r�partissent entre eux les responsabilit�s de l'Administrateur d�faillant.

Lorsque le Conseil d'Administration ne compte plus que deux administrateurs, l'administrateur provisoire

nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32:

en outre le C.A peut d�signer en son sein ou en dehors de celui-ci, et m�me � l'ext�rieur du C.C.C.B. un

associ�, pour une mission pr�cise et de courte dur�e. Il en fixera la r�mun�ration �ventuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.0

Volet B - Suite

Article 33:

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit(sent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement I conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration. Ceux-ci doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment;

-1) l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

-2) la relation avec les pouvoirs publics

-3) la tenue de la comptabilit�

-4) la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.)

Le tr�sorier g�re les fonds de l'association.

Article 34:

En cas de dissolution de l'Association ( art. 12) l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs en son sein ou en dehors de celui-ci,

Article 35:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilit�e � repr�senter l'Association en vertu de l'article 40. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire

d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36:

Tout membre peut se proposer � l'A.G. pour faire le rapport sur la gestion financi�re. A d�faut, le C.A. pr�sente les membres charg�s de faire le rapport sur la gestion financi�re pour le prochain exercice � l'A.G.

Article 37:

Le (la) Tr�sorier (e) laisse libre acc�s � ses livres de comptes et aux pi�ces justificatives aux deux personnes charg�es de l'examen des Comptes d�sign�s par l'A.a ainsi qu'aux membres qui le souhaitent, � son domicile et sans d�placement; des copies devront �tre d�livr�es aux personnes examinant les comptes, � leur demande.

Article 38:

Le C.A. sortant retire l'acc�s � la comptabilit�, aux pi�ces justificatives ainsi qu'aux liquidit�s disponibles de

l'Association � toute personne qui y avait droit et les remet au nouveau (elle) Tr�sorier (e).

Article 39:

L'actif net de l'Association sera affect� � une association philanthropique lors de la dissolution de l'asbl.

Article 40:

D�signation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association:

- Le Pr�sident

- Le(a) Tr�sorier(e) et

le(a) Secr�taire.

Article 41:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur. L'asbl tient une comptabilit� simplifi�e de type recettes/d�penses, libre d'acc�s aux membres qui le souhaitent ainsi qu'aux deux personnes charg�es de l'examen des comptes, au domicile du (de la) tr�sorier(�re).

Article 42 :

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le texte du r�glement d'ordre int�rieur ne sera jamais en contradiction avec les articles des pr�sents statuts, ni avec les textes l�gaux r�gissant les A.S.B.L.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.0

Volet B - Suite

Article 43

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 15 f�vrier 2009 �

Spa ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Mr. Charles COLLETTE, 35 bte 5, avenue Fran�ois Cornesse - 4920 AYWAILLE

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry-4801 STEMBERT

lls ont en outre acte la d�mission de M. Mathias LISKEN, 36d sous Bemister - 4960 MALMEDY

Nominations: Les membres effectifs de t'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 28 f�vrier 2010 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme.Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35/5 avenue Fran�ois Cornesse-4920 AYWAILLE

Mr. Jean BROSSEL, 2 chemin du Soyeureux - 4900 SPA

D�missionnaires:

Th�r�se ENGELBORGHS �pouse FLUYT, 7lachterenbergstraat - 3070 KORTENBERG

Christiane ORBAN �pouse HAC, 92 rue sous la Hez�e - 4801 STEMBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 27 f�vrier 2011 �

Lierneux ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de li�ge - 4140 SPR1MONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge -4140 SPRIMONT

Mr. Maurice D1MBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 12 f�vrier 2012 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Fran�oise STRAET �pouse DIMBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge -4140 SPRIMONT

Mme Irmgard WEGKERING, �pouse DEROCHETTE, 108 rue Thiniheid - 4801 VERVIERS

Mr. Jean BROSSEL, Chemin du Pr� Leftay, 17 - 4900 SPA

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 24 f�vrier 2013 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mme Christine WIAIME, 59 avenue de Thiervaux - 4802 VERVIERS

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPR1MONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 16 mars 2014 �

Sprimont ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Fran�oise STRAET �pouse D1MBLON, 3 rue Grand Ry - 4801 STEMBERT

Mme Nadia MIRGUET �pouse COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr, Jean BROSSEL, Chemin du Pr� Leftay, 17 - 4900 SPA

Ils ont en outre act�:

- la d�mission de Mme Christine WIAIME, 59 avenue de Thiervaux - 4802 VERVIERS et

- la fin du mandat de Mme Irmgard WECKERING, �pouse DEROCHETTE, 108 rue Thiniheid -

4801 VERVIERS

Les membres effectifs de l'Association r�unis en Assembl�e g�n�rale le 22 mars 2015 � Hogne

ont nomm� pour un terme de deux ans les membres suivants au Conseil d'Administration:

Mme Micheline GIET veuve LIETZMANN, 33 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Charles COLLETTE, 35 rue Vieille Voie de Li�ge - 4140 SPRIMONT

Mr. Maurice DIMBLON, 3 rue Grand-Ry - 4801 STEMBERT

Signataire des pr�sents statuts:

COLLETTE Charles - Pr�sident

D�pos� en m�me temps le PV de l'Assembl�e G�n�rale du 22 mars 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet_B- : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.…

Adresse
AVENUE FRANCOIS CORNESSE 35, BTE 5 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.C.C.B. OU CCCB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.…

Coordonnées
CAMPING-CAR CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.…