CABVET

Dénomination : CABVET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.549.387

Publication

29/01/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soc air/ SPRL

Si�ge : 4102 SERAING (OOGREE), rue de !a Rose 60

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, en date du 17 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

- Monsieur LAMBERT Jacques Jules Lucien Ghislain, n� � Seraing, le dix-sept octobre mil neuf cent quarante-huit, �poux de Madame BALLAND Anne, domicili� � 4550 NANDRIN, rue des Hausseurs 27, Monsieur RENARD Marcel Alphonse Nestor, n� � Boncelles, le huit novembre mil neuf cent cinquante-six, �poux de Madame PROESMANS Anne-Marie, domicili� � 4100 SERAING, rue du Tige Blanc 35 et Monsieur SPRUYT Pierre Yves Robert Maurice, n� � Li�ge, le seize d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame BOSKIN Charline, domicili� � 4100 Seraing (Boncelles), rue de l'Eglise, 45 :

- ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � CABVET �, ayant son si�ge � 4102 SERAING (OUGREE), rue de la Rose, 60, au capital de trente mille euros (30.000,00 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social.

- ont souscrit chacun un tiers des parts en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune

- ont lib�r� int�gralement chacune des parts ainsi souscrites par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s d'ING.

- ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des Soci�t�s.

- ont adopt� les statuts suivants :

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

Article 1 : D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "CABVET ".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4102 SERAING (OUGREE), rue de la Rose 60. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de fa R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

H4ro1151111ioi

MOD WORD 19.1

I0~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 ~4 , S4.c .3 g7

D�nomination

(en entier) : CABVET

t t�

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 4102 SERAING (OUGREE), rue de la Rose 60.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet social l'exercice de la m�decine v�t�rinaire et dans ce cadre l'exploitation d'un cabinet ou d'une clinique v�t�rinaires,

La soci�t� pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, se rattachant directement � son objet social ou en facilitant la r�alisation.

Elle pourra aussi s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle pourra fusionner ou se scinder.

Article 4 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a �t� fix� � trente mille euros (30.000 EUR)

Article 6 : Qualit� des parts sociales -- Registre des parts

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

-la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

-le nombre de parts leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

-les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement. Article 7 : Cession de parts sociales

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise;

7,2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du

code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1)soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

2)soit n�gocier les parts de ia soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3)soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions. Article 8

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de la soci�t� ou d'entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

TITRE Ill : G�RANCE - SURVEILLANCE

Article 9

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, toujours associ�s, toujours r�vocables.

Les g�rants statutaires sont ; Monsieur Marcel RENARD, pr�nomm� et Monsieur Pierre SPRUYT, pr�nomm�, ici pr�sents et qui acceptent leur mandat.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Article 10 : Pouvoir des g�rants

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article 11 : D�l�gations

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

-soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

-soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.,

Article 12 : R�mun�ration

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r�. La r�mun�ration est fix�e par ['assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations,

Article 13 ; Surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires,

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

li peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'II a �t� d�sign� avec son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14 :Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures. Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des Soci�t�s, 15 jours francs au moins avant l'Assembl�e G�n�rale. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre aux articles 282 et suivants du code des soci�t�s,

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaire.

Article 16 ; Affectation des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales : -soit elle le portera � un compte de r�serve ;

-soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du code des soci�t�s,

L'importance de !a r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Article 18 : Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour. La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de !a soci�t�.

Article 19 ; R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Article 20 : D�ontologie

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� !a perte des avantages du contrat pour !a dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu par fe secret professionnel.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

�

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Le m�decin v�t�rinaire d�sign� comme interlocuteur aupr�s des instances de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires est Monsieur Marcel RENARD pr�nomm�.

Article 21 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au Code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

- ont, r�unis en assembl�e g�n�rale, pris ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3.- Les g�rants :

auront tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment sans limitation de sommes. Ils auront, s�par�ment,

tous pouvoirs pour retirer tous envois ou plis recommand�s � la Poste.

- reprendront, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait des statuts, les �ventuels engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit.

4.- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexandre CAEYMAEX

Notaire � Li�ge

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0307-015
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 28.07.2016 16359-0535-015

Coordonnées
CABVET

Adresse
RUE DE LA ROSE 60 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABVET

Coordonnées
CABVET