CABINET VETERINAIRE SAINT PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE SAINT PIERRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 827.492.845

Publication

18/04/2014

�� MOD WORD 11.1

lefe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monnet

belge

*14084355*

N� d'entreprise : 0827 492 845

D�nomination

(en entier) : CABINET VETERINAIRE SAINT-PIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4300 Waremme, rue de Mouhin, 2A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Augmenttaion de capital - modification des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le quatre mars.

A Waremme, en l'Etude

Devant Nous, Ma�tre Pierre DUMONT, Notaire de r�sidence � Waremme.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile adoptant la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET VETERINAIRE SAINT-PIERRE �, ayant son si�ge social �

4300 Waremme, rue de Mouhin, 2 A.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0827 492 845.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents, la totalit� des cent (100) parts sociales existantes de la soci�t�, � savoir

- Monsieur MELON Pierre Alfred, docteur en m�decine v�t�rinaire, n� � Waremme, le 16 mars 1965,

titulaire du registre national num�ro 65.03.16-159.68, divorc�, domicili� � 4300 Waremme, rue de Mouhin, 2 -

boite A.

Propri�taire de cinquante (50) parts sociales,

- Monsieur HANNON Pierre Joseph Albert, docteur en m�decine v�t�rinaire, n� � Li�ge, le 16 mai 1985

titulaire du registre national num�ro 85.05.16-165-11, ici mentionn� de son accord expr�s, c�libataire, domicili�

� 4350 Remicourt, rue du Ch�ne, 1 - boite B.

Propri�taire de cinquante (60) parts sociales.

(on omet)

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Augmentation du capital en esp�ces

assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013

(article 537 du CIR92)

Le Pr�sident expose les motifs ayant justifi� la pr�sente augmentation de capital.

Apr�s avoir pris connaissance du r�gime transitoire repris sous les articles 3 et 5 de la loi programme du 28

juin 2013 (Moniteur belge du 1 juillet 2013), cette augmentation de capital en esp�ce a �t� d�cid�e - selon les

termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� du 20 d�cembre 2013 - laquelle

demeure ci-annex�e - octroyant un dividende intercalaire en esp�ces � ses associ�s de soixante mille euros

(60.000,00 � ),

Le pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) a �t� retenu et vers� � l'administration fiscale avant le 31

d�cembre 2013. Il s'�l�ve � six mille euros (6.000,00 E).

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d�s lors d'augmenter en esp�ces le capital de la soci�t� � concurrence

cinquante-quatre mille euros (64.000,00 E), pour le porter de cent mille euros (100.000,00 � ) � cent cinquante-

quatre mille euros (154.000,00 � ), par la cr�ation de cent (100) parts sociales de cat�gorie B (article 537 du

CIR92), du m�me type, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant

aux b�n�fices � compter du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es par les deux associ�s.

Une attestation du 15 janvier 2014 justifiant de ce d�p�t en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�,

sous le num�ro � BE90 7320 3194 9932 �, d�livr�e par la � CBC Banque �, soci�t� anonyme de banque, �

Bruxelles, par son agence de Waremme, a �t� remise au Notaire soussign�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

�serofre, Volet B - Suite au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement augment� �

concurrence de cinquante-quatre mille euros (54.000,00� ), pour le porter de cent mille euros (100.000,00� ) �

cent cinquante-quatre mille euros (154.000,00 � ), par la cr�ation de cent (100) parts sociales de cat�gorie B

(article 537 du CIR92), du m�me type, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales

existantes et participant aux b�n�fices � compter du 1 janvier 2014.

Modification aux statuts

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant

� Le capital de la soci�t� a �t� fix� � cent cinquante-quatre mille euros (154.000,00 � ), divis� en cent (100)

parts sociales de cat�gorie A et cent (100) parts sociales de cat�gorie B, repr�sentant chacune un /centi�me

(1/100�me) de l'avoir social.

Historique de la formation du capital

- Lors de la constitution de la soci�t� par acte du Notaire Pierre Dumonir, � Waremme, le 29 juin 2010, le

capital de la soci�t� a �t� fix� � cent mille euros (100.000,00 � ), divis� en cent (100) parts sociales (de

cat�gorie A), sans d�signation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal en a �t� dress� par le m�me

Notaire, le 3 mars 2014, le capital de la soci�t� a �t� augment� de cinquante-quatre mille euros (54.000,00 � ),

pour le port� � cent mille euros (100.000,00 � ) � cent cinquante-quatre mille euros (154.000,00 E), par la

cr�ation de cent (100) parts sociales, de cat�gorie B (article 537 du CIR92), jouissant des m�mes droits et

avantages que les titres existants et participant au b�n�fices � compter du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es. �

(on omet)

Enregistr� deux r�les, sans renvoi, � Waremme, le 18 mars 2014, volume 450, folio 10, case 08, au droit

per�u de cinquante euros (50,00 � ). - L'Inspecteur principal, Ch.. BOSSUROY

POUR EXTRAIT CONFORME

exp�dition & annexe (proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013) -s"

coordination des statuts..

(s) Pierre DUMONT,

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0827 492 845

D�nomination

(en entier) : CABINET VETERINAIRE SAINT-PIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� cvile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4300 Waremme, rue de Mouhin, 2 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts sociales - g�rance non statutaire - pouvoirs des g�rants & diverses autres modifications statutaires

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le dix-huit octobre.

A Waremme, en l'Etude

Devant Nous, Ma�tre Pierre DUMONT, Notaire de r�sidence � Waremme.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile adoptant la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET VETERINAIRE SAINT-PIERRE �, ayant son si�ge social �

4300 Waremme, rue de Mouhin, 2 A.

Inscrite Cu Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0827 492 845.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents, la totalit� des cent (100) parts sociales existantes de la soci�t�, � savoir :

Monsieur MELON Pierre Alfred, docteur en m�decine v�t�rinaire, n� � Waremme, le 16 mars 1965, titulaire

du registre national num�ro 65.03.16-159.68, divorc�, domicili� � 4300 Waremme, rue de Mouhin, 2 - boite A.

(on omet)

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

1. Cession de parts sociales

L'assembl�e prend acte de la cession de cinquante (50) parts sociales

- par Monsieur Pierre MELON, pr�nomm�,

- � Monsieur HANNON Pierre Joseph Albert, docteur en m�decine v�t�rinaire, n� � Li�ge, le 16 mai 1985,

titulaire du registre national num�ro 85.05.16-165-11, ici mentionn� de son accord expr�s, c�libataire, domicili�

� 4350 Reniicourt, rue du Ch�ne, 1-boite B.

Monsieur Pierre HANNON accepte express�ment cette cession, laquelle sera inscrite � la date de ce jour

dans le registre des parts sociales nominatives de la soci�t�.

Une convention priv�e est intervenue entre les deux associ�s, r�glant les modalit�s de la cession des parts

nominatives, avec son prix. Ils la r�it�rent, dispensant ainsi le Notaire soussign� de la reproduire au pr�sent

proc�s-verbal.

2. G�rance non statutaire

Monsieur Pierre MELON et Monsieur Pierre HANNON deviennent les deux associ�s g�rants � non

statutaires � de la soci�t�.

Ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Leur mandat sera exerc� � titre r�mun�r�, selon les modalit�s de leur(s) convention(s) d'association.

3. Pouvoirs

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de remplacer les articles 9 � 13 (les anciens articles 13 et suivants

devenant les articles 14 et suivants) par les textes suivants :

Article 9 : G�rance

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s - mais ils doivent �tre

m�decin(s) v�t�rinaire(s) - r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

- L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 3 -11- 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 10 R�mun�ration

- Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� des voix et selon les termes de leur(s) convention(s) d'association.

- Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

- Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour [e service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

- Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux, Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 11 : Pouvoirs

- La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

- S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

- Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par le g�rant ou le coll�ge de g�rant pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

- La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou minist�riel par le g�rant s'il n'y en e qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs.

- En justice, tant en demandant qu'en d�fendant, un seul g�rant peut agir seuL

- Elle est en outre valablement repr�sent�e par d�s mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

- Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

- Lorsqu'une personne morale' est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs - et pour autant qu'il(s) soi(en)t m�decin(s) v�t�rinaire(s) - une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de ['acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration,. Si dans ['exercice de ce pouvoir, l� repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

Article 12 : Mandats sp�ciaux

- Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les

tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non

de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration

bancaire.

(on omet)

Enregistr� trois r�les, sans renvoi, � Waremme, le 29 octobre 2013, volume 448, folio 73, case 19, au droit

per�u de cinquante euros (50,00 � ). - (s) L'Inspecteur principal, Ch. BOSSUROY

POUR EXTRAIT CONFORME

(exp�dition et coordination des statuts)

Pierre DUMONT, notaire.

~ " R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 16.08.2013 13432-0567-015
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.08.2015 15476-0548-014

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE SAINT PIERRE

Adresse
RUE DE MOUHIN 2A 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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