CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.300.166

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 23.06.2014 14203-0042-012
14/10/2014

��R�serv�

au

Moniteut

belge

MOD WORD 11.1

e.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0446.300.166

D�nomination

(en entier) : CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Edmond Leburton, 49 � 4300 Waremme

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION CLOTURE

Le vingt-neuf septembre deux mille quatorze, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, Avenue Leburton, 6, immatricul�e � la TVA sous le num�ro 8E0870.797.506. (RPM Li�ge).

En l'�tude.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale en s�ance extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS�, ayant son si�ge social � 4300 Waremme, rue Edmond Leburton, 49, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0446.300.166 (RPM Li�ge).

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte du notaire Joseph HOUGAERTS, � Tongres, le trente d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf janvier suivant sous le num�ro 920129-331, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte du m�me notaire, le vingt-huit mars mil deux mille deux, publi� auxdites annexes le vingt-sept avril suivant, sous le num�ro 20020427-40;

Bureau

La s�ance est ouverte � dix-sept heures sous la pr�sidence, conform�ment � ses statuts, du g�rant, Monsieur PENDERS Luc, dont l'identit� est plus amplement d�crite ci-apr�s. Le pr�sident exerce lui-m�me la ' fonction de secr�taire.

L'assembl�e se dispense de nommer un ou plusieurs scrutateurs.

Composition de l'assembl�e

Est ici pr�sent personnellement ou d�ment repr�sent�s par un mandataire

Monsieur PENDERS Luc Jules Joseph Oscar, docteur en m�decine, n� � Li�ge le quinze f�vrier mil neuf' cent cinquante et un (num�ro national : 610215 227 20), divorc� n'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4300 Waremme, rue Edmond Leburton, 49;

Lequel se d�clare associ� unique et propri�taire des sept cent cinquante (750) parts sociales et �tre �galement g�rant unique, renouvel� � ce poste par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dat�e du vingt-six mai deux mille neuf, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du huit juillet suivant sous le num�ro 0094542.

La dite soci�t� compte un capital s'�levant � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� de dresser le proc�s-verbal de ce qui suit:

(on omet)

DECLARATION DU NOTAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire soussign� d�clare avoir v�rifi�, pr�alablement � l'�tablissement du pr�sent proc�s-verbal, l'existence et la l�galit� externe des actes et forma-'lit�s incombant � la soci�t� en vertu des dispositions de l'article 181, �1, du Code des soci�t�s, dont le texte suit :

Art. 181. � 1er. La proposition de dissolution d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d'une soci�t� en commandite par actions, d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d'une soci�t� europ�enne, d'une soci�t� coop�rative europ�enne ou d'une soci�t� anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par l'organe de gestion et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Sauf d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de l'article 92 pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par l'organe de gestion fait rapport sur cet �tat et indique, notamment, s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�..

� 2. Une copie des rapports et de l'�tat r�sumant [a situation active et passive, vis�s au � 1er, est adress�e aux associ�s conform�ment aux articles 269, 381 et 535, suivant le cas, s'il s'agit d'une soci�t� priv�e � responsabilit�, d'une soci�t� coop�rative, d'une soci�t� anonyme ou d'une soci�t� en commandite par actions.

� 3, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise en l'absence des rapports pr�vus par le pr�sent article est frapp�e de nullit�.

� 4. Avant de dresser l'acte authentique de la d�cision de dissolution de la soci�t�, le notaire doit v�rifier et attester l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant, en vertu du � 1er, � la soci�t� aupr�s de laquelle il instrumente.

L'acte reproduit les conclusions du rapport �tabli conform�ment au � 1er par le commissaire ou par le r�viseur d'entreprises ou par l'expert-comptable externe.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

L'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� arr�te [es r�solutions suivantes.

R�solution unique

DISSOLUTION

1. Rapport du g�rant et �tat de situation.

L'associ� unique ayant reconnu avoir re�u copie du rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution sans liquidation ni d�signation de liquidateur ainsi que de l'�tat de situation active et passive arr�t� au trente juin deux mille quatorze, L'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide d'en prendre acte.

Ce rapport et cet �tat resteront annex�s au pr�sent proc�s-verbal,

2. Rapport du reviseur d'entreprises.

L'associ� unique ayant reconnu avoir re�u copie du rapport du R�viseur d'entreprises la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES �, repr�sent�e par Monsieur Alain Lonhienne, r�viseur d'entreprises, � 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, sur le caract�re fid�le, complet et correct de cette situation, l'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide d'en prendre acte.

Ce rapport conclut comme suit :

�8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues � l'article 181 du Code des Soci�t�s, ['organe de gestion de la SC SPRL CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 909.732,98 E et un actif net de 878.840,84� en hypoth�se de discontinuit�.

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur les boni de liquidation, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associ�s ou aux tiers,

autres que celles contenues au sein du pr�sent rapport.

Sprimont, le 24 septembre 2014

SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES Repr�sent�e par son g�rant, Alain LONHIENNE,

R�viseur d'Entreprises.

(Sign�) �

Ces rapports et cet �tat resteront annex�s au pr�sent proc�s-verbal.

3. Dissolution sans mise en liquidation et sans d�signation de liquidateur.

Se r�f�rant � l'article 184, �5, du code des soci�t�s, dont le texte suit :

� 5, Sans pr�judice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

10 aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es ;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

Si un rapport doit �tre �tabli par un commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conform�ment � l'article 181, � 1er, troisi�me alin�a, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par les associ�s m�me.

L'associ� unique d�clare alors que toutes les dettes de la soci�t� � l'�gard des tiers sont soit pay�es soit consign�es conform�ment aux termes des conclusions du rapport du R�viseur et qu'� sa meilleure connaissance, il n'existe aucune autre dette de la soci�t� � l'�gard de tiers, n�e ou � na�tre, notamment du chef des pr�sentes, des constatations qui y sont faites ou des d�clarations fiscales et autres � effectuer.

Cela �tant d�clar�, l'assembl�e, qui compte toutes les parts �mises et encore en circulation et r�unit tous les associ�s, et qui constate l'absence de dette � l'�gard de tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 du Code (voir 1. Ci-dessus) et � ce jour, qui ne soit rembours�e ou consign�e � la Caisse des D�p�ts et Consignations, d�cide � l'unanimit� de dissoudre anticipativement et d�finitivement la soci�t� avec effet � ce jour, sans d�signation de liquidateur ni mise en liquidation, portant cl�ture imm�diate de la liquidation de la soci�t� et constate que la pr�sente d�cision a pour effet de mettre fin au mandat du g�rant.

4. Cl�ture d�finitive de la liquidation.

L'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide donc de constater � dater de ce jour la cl�ture d�finitive de la liquidation mise en Suvre par le g�rant.

II d�cide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conserv�s sous la garde de Monsieur PENDERS Luc,

5. Derniers r�glements.

a) Pouvoirs.

Monsieur PENDERS Luc, associ� unique et g�rant, est investi de tout pouvoir � l'effet de remplir, signer, d�poser et publier toutes d�clarations d'imp�t, comptes annuels, d�clarations diverses en vue de la cl�ture et de la radiation de la soci�t� aupr�s de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le n�cessaire pour la dissolution d�finitive de la soci�t�. Ces pouvoirs pourront �tre, en tout ou en partie, substitu�s par l'int�ress� � qui il jugera bon.

Monsieur PENDERS aura de surcro�t tous pouvoirs pour payer et recevoir toutes dettes �ventuelles ou cr�ances de la soci�t� dissoute (notamment TVA), afin d'apurer tous les derniers comptes restant ouverts. 11 pourra substituer tout ou partie de ses pouvoirs.

b) Mesures en faveur des �ventuels cr�anciers non d�sint�ress�s.

L'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, constate que tous les cr�anciers actuels de la soci�t� sont d�sint�ress�s et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes non mentionn�es ci-avant seraient rest�es impay�es sans r�action des cr�anciers ou pourraient �tre n�es du fait de la liquidation ou de la cl�ture.

C) Mesures en faveur des �ventuels associ�s auxquels l'attribution ne peut �tre faite.

L'associ� unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, constate que l'associ� est seul titulaire de parts sociales, ainsi qu'il r�sulte du livre des associ�s, et que donc il sera rempli dans ses droits.

Volet B - Suite

d) Attributions aux associ�s.

(on omet)

e) Remise de l'immeuble � l'associ� unique.

Intervient alors Monsieur PENDERS Luc, susnomm� et d�ment identifi�, lequel d�clare par les pr�sentes

s'attribuer nonante-neuf pourcent (99%) en pleine propri�t� des biens suivants en r�glement de ses droits

d'associ�s dans le cadre de la r�partition des avoirs sociaux :

Description du bien (et des droits appartenant � la soci�t�) :

COMMUNE DE WAREMME troisi�me division Lantremange

Article de matrice cadastrale num�ro 02785

11 Une maison d'habitation sur et avec terrain, jardin, annexes et toutes d�pendances, situ�es rue Edmond

Leburton 49, cadastr�e section A, num�ro 416/G pour une contenance selon cadastre de mille six cent dix-neuf

m�tres carr�s;;

2/ Un terrain, sis en lieu-dit � Village �, joignant la propri�t� pr�d�crite, cadastr� section A, num�ro 414/C

pour une contenance de sept cent quatre-vingt-huit m�tres carr�s.

Le tout d'apr�s un extrait de matrice cadastrale ne remontant pas � plus d'un an � dater des pr�sentes.

Biens repris sous fa m�me d�signation au dernier titre de propri�t� transcrit dont question ci-dessous

Origine de propri�t�.

(on omet)

SITUATION HYPOTHECAIRE.

(on omet)

CONDITIONS DES ATTRIBUTIONS.

(on omet)

Vote Point par point, l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cl�ture de la s�ance.

L'ordre du jour �tant �puis�, le pr�sident l�ve la s�ance � dix-sept heures trente.

D�clarations finales

Frais, droits et honoraires : (on omet).

Droit d'�criture : Nonante-cinq euros per�us � l'instant par le Notaire instrumentant dont quittance d'autant.

Dont proc�s-verbal a �t� dress� � Waremme, en l'�tude du notaire soussign�.

Les int�ress�s ont d�clar� avoir pris connaissance dudit acte ant�rieurement � ce jour, le d�lai � eux

accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement

Lecture int�grale comment�e faite, les membres du bureau et les associ�s qui en ont exprim� le voeu ont

sign� avec le notaire.

(Suivent les signatures)

D�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Li�ge. D�p�t simultan� : 1 exp�dition de l'acte

Catherine JADIN

Notaire � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 31.07.2013 13381-0328-012
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 07.08.2012 12391-0494-012
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 03.08.2011 11377-0123-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 28.07.2010 10350-0041-012
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 06.08.2009 09546-0213-013
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 23.07.2008 08446-0007-013
07/11/2007 : LGT000598
23/07/2007 : LGT000598
30/06/2006 : LGT000598
13/07/2005 : LGT000598
16/11/2004 : LGT000598
31/10/2003 : LGT000598
03/10/2003 : LGT000598
10/08/2002 : LGT000598
25/12/1998 : LGT598
29/01/1992 : LGT598

Coordonnées
CABINET UROLOGIQUE DOCTEUR LUC PENDERS

Adresse
RUE E. LEBURTON 49 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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