CABINET MEDICAL SENTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL SENTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.566.038

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0477.566.038

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL SENTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ernest Malvoz, 83 à 4300 Waremme

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

Le dix-neuf décembre deux mille treize.

Devant le notaire Catherine JADIN, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°BE0870.797.506, ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires.

En son étude, a comparu :

Monsieur SENTE Jean-Marie André Lambert, né à Léopoldville, le deux novembre mil neuf cent cinquante, époux de Madame STRAETSMANS Marie-Rose, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à 4300 Waremme, rue Ernest Malvoz, 83.

Numéro de registre national : (on omet).

Comparant dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant et identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques, qui a autorisé expressément l'indication de son numéro national aux présentes.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :

Il est l'associé unique, propriétaire de la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL SENTE», dont le siège social est établi à 4300 Waremme, rue Ernest Malvoz, 83, inscrite à la BCE sous le numéro 0477.566.038. (RPM Liège), société constituée suivant les termes d'un acte dressé par le Notaire Joseph DOYEN, à Hannut, le quatorze mai deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du trente mai suivant, sous le numéro 20020530-14, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

ll est également gérant unique de la dite société.

Il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales que compte fa société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, le comparant décide de procéder à l'opération suivante, donnant lieu à modification des statuts sociaux

I. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT,

Monsieur SENTE Jean-Marie, associé unique, décide de renouveler son mandat de gérant pour une période

de six (6) ans prenant cours, avec effet rétroactif, le vingt et un juin deux mille treize.

Son mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, il exercera ce mandat à titre onéreux.

L'associé unique ratifie toutes les opérations qui ont été effectuées depuis le vingt et un juin deux mille

treize.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE,

Bijlagen b) ]ie èïgisch Staatsblad -10/01/2014 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1. Augmentation du capital.

L'associé unique décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à concurrence de cent soixante-neuf mille huit cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (169.828,89E) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (188.428,89¬ ) moyennant l'émission de mille six cent nonante-huit (1.698) parts sociales nominatives nouvelles à émettre au prix de cent (100,00) euros la part, étant le pair comptable des parts existantes, soit pour une somme de cent soixante-neuf mille huit cents euros (169.800,00¬ ), le solde de l'apport, soit vingt-huit euros quatre-vingt-neuf cents (28,89E) étant insuffisant pour être rémunéré en droits sociaux fait faveur de l'associé unique.

Les mille six cent nonante-huit (1.698) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier juillet deux mille treize.

2. Droit de souscription préférentielle.

Etant seul associé, le comparant décide d'exercer immédiatement son droit de souscription préférentielle, comme suit ci-après.

3. Souscription et libération.

Le comparant intervient et déclare souscrire, contre les droits lui appartenant, les mille six cent nonante-huit (1.698) parts nouvelles au prix de cent (100) euros ta part, étant le pair comptable et abandonne au capital social le solde de l'apport, non rémunéré en part sociale, soit la somme de vingt-huit euros quatre-vingt-neuf cents (28,89¬ ).

Les mille six cent nonante-huit (1.698) parts nouvelles sont libérées à concurrence de cent pour cent (100%) en numéraire au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du prccès-verbal de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize et virés par t'associé unique, ou sur son ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société.

Le comparant déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit au total cent soixante-neuf mille huit cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (169.828,89E) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC Banque sous le numéro BE22 7320 3170 8947.

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au notaire instrumentant.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Le comparant intervient donc ensuite en qualité de gérant unique intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'acter

Il constate que sa décision, en qualité d'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par sa souscription intervenue en qualité d'associé unique, que ce faisant, il a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, en souscrivant à la totalité des parts sociales nouvelles nominatives qui lui étaient dévolues et en libérant dûment et entièrement celles-ci, soit que chacune des mille six cent nonante-huit (1.698) parts sociales nouvelles a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus), portant le capital à cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (188.428,89¬ ).

Le capital est désormais représenté par mille huit cent quatre-vingt-quatre (1.884) parts sociales de capital, d'une valeur égale et sans désignation de valeur nominale,

Le comparant constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition sur le compte spécial une somme de cent soixante-neuf mille huit cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (169.828,89E) en contrepartie de l'émission de ces mille six cent nonante-huit (1.698) nouvelles parts.

5. Mise en concordance des statuts,

Le comparant décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution. Il décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (188.428,89¬ ). Il est représenté par mille huit cent quatre-vingt-quatre (1.884) parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur nominale.

A la constitution, le capital s'élevait à dix-huit mille six cents euros et était représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un tiers.

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Bilagen bij l ét Belgiscli Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteir~ belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize, reçu par le notaire associé Catherine JADIN, à Waremme, l'assemblée a décidé d'augmenter le oapital à concurrence de cent soixante-neuf mille huit cent vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (169.828,89¬ ) moyennant émission de mille six cent nonante-huit (1.698) parts sociales nouvelles nominatives, étant entendu que ces parts nouvelles ont été entièrement libérées en numéraire.

Le capital est donc libéré à concurrence de nonante-trois virgule quarante et un pourcent (93,41%). »

Dispositions transitoires.

1. Frais.

(on omet)

2. Déclarations finales.

Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal.

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire,

(Suivent les signatures)

Enregistré trois rôles sans renvois, à Waremme, le vingt-trois décembre 2013, Vol. 448, folio 89 case 9

Reçu: cinquante euros (50¬ )

BOSSUROY Ch

Dépôt simultané : 1 expédition de l'acte, statuts coordonnés

Catherine JADIN

Notaire à Waremme

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14/08/2013 : LGA022810
03/10/2012 : LGA022810
30/11/2011 : LGA022810
03/12/2010 : LGA022810
02/10/2009 : LGA022810
03/10/2008 : LGA022810
29/09/2008 : LGA022810
10/10/2007 : LGA022810
06/11/2006 : LGA022810
22/09/2005 : LGA022810
07/12/2004 : LGA022810
30/05/2002 : LGA022810

Coordonnées
CABINET MEDICAL SENTE

Adresse
RUE ERNEST MALVOZ 83 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne