CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.902.549

Publication

24/12/2013
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N° d'entreprise : 0436.902.549

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, Place Cathédrale, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATUTS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le dix décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'associé unique exerçant tes pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de la société CIVILE à forme de S.P.R.L. «CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acté notamment ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décida de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décida de convertir le capital social en euro : soit dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros un cent (18.592,01¬ ).

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décida d'augmenter le capital social à concurrence de six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (688.500-¬ ), pour porter celui-ci de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01¬ ) à sept cent sept mille nonante-deux euros un cent (707.092,010, par la création de vingt-sept mille cinq cent quarante (27.540) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

QUATRIEME RESOLUTION

A l'instant, intervint l'associé unique, Monsieur Joseph BORRAS, comparant à l'acte. L'augmentation de, capital fut souscrite par ce dernier, pour vingt-sept mille cinq cent quarante (27.540) parts, pour un montant total, de six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (688.500¬ ),

CINQUIEME RESOLUTION

Apport en nature : Monsieur Joseph BORRAS, ci-avant nommé, déclara que les parts sociales souscrites étalent libérées au moyen de l'apport en nature suivant : apport de la créance certaine, liquide et exigible dont if est créditeur vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.

Il déclara apporter sa créance à concurrence d'un montant égal au montant de l'augmentation de capital par, lui souscrit.

SIXIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique déclara avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion exposant

l'intérêt des opérations dont question à l'ordre du jour et dispense d'en donner lecture. L'associé unique déclara

avoir parfaite connaissance du rapport établi le deux décembre deux mille treize par Monsieur Henri VAESEN,

Réviseur d'entreprises associé, de la SCPRL MOORE STEPHENS RSP, Rue des Vennes, 151 à 4020 LIEGE,

qui conclut en ces termes :

« 6. CONCLUSIONS

En date du sept novembre deux mille treize est intervenue, au sein de la ScPRL « CABINET MEDICAL

O.R.L. DOCTEUR J, BORRAS », une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un

dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation de réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR

1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « CABINET MEDICAL O.R.L.

DOCTEUR J. BORRAS » comme suit :

-le Docteur Joseph BORRAS, détenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales, incorporera une

créance de six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (688.500,00¬ ) au capital,

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature, le gérant de la société étant responsable de l'évaluation des créances apportées

ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de son apport, fe Docteur Joseph BORRAS recevra vingt-sept mille cinq cent quarante

(27.540) parts nouvelles de la ScPRL « CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS ».

A la suite de ces opérations, le capital passera de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.592,01¬ ) à sept cent sept mille nonante-deux euros un cent (707.092,01E, représenté par vingt-huit mille

deux cent nonante (28,290) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /

vingt-huit mille deux cent nonantième (1/28.290ème) de l'avoir social.

Pour rappel, nous n'avons pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable du nombre de parts

émises en contrepartie de l'apport.

Fait à Liège, le 2 décembre 2013

(signature manuscrite)

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par

Henri VAESEN

Réviseur d'entreprises associé, »

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTiON

Telles que vérifiées par le Réviseur d'Entreprises, les réserves répondant bien aux conditions légales furent dès lors incorporées immédiatement au capital social, pour un montant global de six cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (688.500-¬ ).

L'assemblée constata que l'augmentation du capital fut réalisée et que te capital fut ainsi effectivement porté à sept cent sept mille nonante-deux euros un cent (707.092,01¬ ) représenté par vingt-huit mille deux cent nonante (28.290) parts sans valeur nominale, représentant chacune un / vingt-huit mille deux cent nonantième (1/28.290ème) de l'avoir social.

HUiTIEME RESOLUTION

L'assemblée décida d'apporter aux statuts les modifications suivantes.

Substituer aux textes actuels des articles 5 et 11 les textes suivants :

Article 5

Le capital social est fixé à sept cent sept mille nonante-deux euros un cent (707.092,01¬ ) représenté par

vingt-huit mille deux cent nonante (28.290) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un /vingt-huit mille deux cent nonantième (1/28.290ème) de l'avoir social.

Capital entièrement souscrit et libéré.

Article 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, nommés par l'assemblée générale et en

tout temps révocables par elle.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège au sein duquel les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Joseph BORRAS, docteur en médecine, qui

aura la qualité de gérant fondateur.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée conféra tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur tes objets qui

précèdent, la coordination statutaire pouvant également être effectuée et signée par le Notaire Philippe LABE.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME "DÉPOSÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DÉ

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mil treize ; coordination des statuts ; rapports,

Mentionner sur ta dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 07.06.2013 13160-0561-014
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 19.06.2012 12188-0281-012
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 10.06.2011 11158-0054-014
03/03/2011 : LGT000287
03/01/2011 : LGT000287
20/11/2009 : LGT000287
07/10/2008 : LGT000287
04/10/2007 : LGT000287
05/09/2006 : LGT000287
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 17.06.2015 15187-0443-012
27/07/2005 : LGT000287
12/10/2004 : LGT000287
10/10/2003 : LGT000287
28/11/2002 : LGT000287
12/08/2000 : LGT000287
02/12/1999 : LGT000287
09/01/1990 : LGT287

Coordonnées
CABINET MEDICAL O.R.L. DOCTEUR J. BORRAS

Adresse
PLACE CATHEDRALE 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne