CABINET MEDICAL DR PIERRE LEROY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DR PIERRE LEROY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.415.512

Publication

14/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WO RO 11.1

*14079851*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

N° d'entreprise;. 0895.415.512

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical Dr. Pierre LEROY

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Biolettes, 12 à 4140 Sprimont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS  RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE Article 537 C1R 92

Le trente et un mars deux mille quatorze.

Devant le notaire Catherine JADIN, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°13E0870.797.506, ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires.

En son étude, a comparu :

Monsieur LEROY Pierre Jean Marie Simon, né à Liège le six février mil neuf cents septante et un, divorcé non remarié, domicilié à Sprimont, rue des Biolettes 12.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation [égale.

Numéro de registre national: (on omet)

Comparant dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant et identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit:

Il est l'associé unique, propriétaire de la totalité des cents (100) parts sociales de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet médical Dr Pierre LEROY », dont le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue des Biolettes, 12, inscrite à la BCE sous le numéro 0895,415.512. (RPM Liège), société oonstituée suivant les termes d'un acte dressé par le Notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le trente janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du douze février suivant, sous le numéro 08023761, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Il est également gérant unique de la dite société.

II exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cents (100) parts sociales que compte la société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, le comparant décide de procéder à l'opération suivante, donnant lieu à modification des statuts sociaux :

I. MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur LEROY Pierre, associé unique, décide de supprimer le premier paragraphe de l'article sept des statuts et d'insérer, en lieu et place de ce paragraphe, le paragraphe suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les médecins-associés et nommés pour une durée de quinze ans par l'assemblée générale. »

Il. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT,

Monsieur LEROY Pierre, associé unique, décide de renouveler son mandat de gérant pour une période de quinze (15) ans prenant cours, avec effet rétroactif, le huit juin deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Son mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2028.

Jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, il exercera ce mandat à titre onéreux.

L'associé unique ratifie toutes les opérations qui ont été effectuées depuis le huit juin deux mille treize,

Ill, AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE.

1., Augmentation du capital.

L'associé unique décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à concurrence de cent septante-neuf mille cent euros (179,100,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à cent nonante-sept mille sept cents euros (197.700,00E), par augmentation de la valeur de souscription des cents (100) parts sociales existantes de cent quatre-vingt-six euros (186,00E) à mille neuf cent septante-sept euros (1.977,00E), soit à concurrence de mille sept cent nonante et un eu= (1.791,00E), l'associé unique ayant d'ores et déjà marqué son accord exprès de convertir le dividende net tiré de la distribution des bénéfices dans le cadre du dit article 637 C1R sur le compte spécial ouvert au nom de la société en vue de l'augmentation du capital.

La libération de l'extension de la souscription de la l'associé unique est effectuée au moyen des dividendes décrétés le vingt-sept décembre deux mille treize et virés par l'associé unique ou par la société sur ordre de celui-ci.

2. Souscription et libération.

Le comparant intervient et déclare étendre la souscription ainsi que le pair comptable de chacune des cents (100) parts à concurrence de mille sept cent nonante et un euros (1.791,00E) pour la porter de cent quatre-vingt-six euros (186,00E) à mille neuf cent septante-sept euros (1.977,00E). En libération de cette souscription, il déclare avoir anticipativement viré/ordonné le virement de l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, soit cent septante-neuf mille cent euros (179.100,00E), ne restant rien devoir du chef de cette souscription.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent septante-neuf mille cent euros (179.100,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à cent nonante-sept mille sept cents euros (197.700,00E).

Le comparant déclare avoir déposé à titre d'avance sur extension de souscription, ledit montant de cent septante-neuf mille cent euros (179.100,00E), sur le compte spécial portant le numéro BE72 0882 4124 1116, ouvert auprès de la banque BELFIUS pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la sôciété peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Le comparant intervient donc ensuite en qualité de gérant unique intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'acier

Il constate que sa décision, en qualité d'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en Suvre par l'extension de la souscription et l'augmentation du pair comptable de chacune des cent (100) parts sociales, intervenue en qualité d'associé unique, en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des cent (100) parts sociales a fait l'objet d'une extension de souscription dûment et entièrement libérée, à concurrence de mille sept cent nonante et un euros (1.791,00E) la part, portant le capital à cent nonante-sept mille sept cents euros (197.700,00E).

Le gérant constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de cent septante-neuf mille cent euros (179.100,00E) en contrepartie de l'extension de souscription par part consentie par l'associé unique,

4. Mise en concordance des statuts.

Le comparant décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution. Il décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 6 par le texte suivant :

«Le capital social s'élève à cent nonante-sept mille sept cents euros (197.700,00E). Il est représenté par cent parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur.

Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze, reçu par le notaire Catherine JADIN, à Waremme, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-neuf mille cent euros (179.100,00E), moyennant l'engagement souscrit par l'associé unique d'étendre le montant souscrit et donc le pair comptable, de chaque part jusqu'à mille neuf cent septante-sept euros (1.977,00E) la part, étant entendu que l'extension susdite a été libérée par l'associé unique au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Volet B Suite

Chaque part sociale confère Un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 'produits de iqUidation.

Dispositions transitoires.

1. Frais,

(on omet)

2, Déclarations finales.

Le notaire soussigné li a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq,

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal..

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné..

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Réservé

au

Moniteur

belg'

Délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège. Dépôt simultané : 1 expédition de l'acte, statuts coordonnés

Catherine JADIN

Notaire à Waremme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 09.07.2013 13303-0418-010
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 26.07.2012 12353-0446-010
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 21.06.2011 11183-0514-010
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 25.06.2010 10228-0322-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 02.08.2009 09529-0220-010
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0222-010
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0044-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR PIERRE LEROY

Adresse
RUE DES BIOLETTES 12 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne