CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 816.544.911

Publication

10/10/2013

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

O .~ ~ ~:~. 2013

Greffe

IIUI 11111 lUhlil

*13153743*

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11

N� d'entreprise : {'p , 6-to " 9 Al

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4140 Sprimont, rue d'Ogn�e 38

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION CL�TURE IMMEDIATE ET DEFINITIVE DE LA LIQUIDATION Texte :

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, le 26 septembre 2013, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, que

- S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale en s�ance extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE �, ayant son si�ge social � 4140, rue d'Ogn�e, 38, inscrite au RPM de Li�ge sous le num�ro 0816.544.911.

Soci�t� constitu�e sui-nvant les termes d'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET, � Li�ge, le 24 juin 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 09 juillet 2009, sous le num�ro 09096367,

Dont les statuts ont �t� modifi�s par un rapport de l'organe de gestion du 10 d�cembre 2009, publi� aux annexes du moniteur belge du 11 janvier 2010, sous le num�ro 10005171

- Les r�solutions ci-apr�s d�crites ont �t� adopt�es � l'unanimit�

Premi�re r�solution - Rapports

1) Rapport du g�rant

L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution et de mise en

liquidation ainsi que de l'�tat de situation active et passive arr�t� au 15 septembre 2013.

2) Rapport du R�viseur d'entreprises

L'assembl�e prend acte du rapport du R�viseur d'entreprises, la SPRL � Alain LONHIENNE, R�viseur d'entreprises �, rue de l'Agneau, 5 � 4140 Sprimont, dat� du 23 septembre 2013, sur le caract�re fid�le, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

rt. Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues � l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL CABINET M�DICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE a �tabli un plan comptable arr�t� au 15 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 158.869,63 � et un actif net de + 153.869,53 � en hypoth�se de discontinuit�.

i! ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

1! n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associ�s ou aux tiers, autres que celles contenues au sein du pr�sent rapport. �

L'associ� et g�rant unique reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes. Il consid�re �galement que les formalit�s d'information

rescrites par l'article 181, � 2, du Code des soci�t�s ont �t� respect�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bil het Belgtsch Staatsblad -10/10/1013 - Annexes du Moniteur belge

1.

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Volet B - suite

[L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-

verbal, au greffe du tribunal comp�tent.

Deuxi�me r�solution - Dissolution anticip�e de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en

liquidation � compter de ce jour, conform�ment � l'article 1-81 du code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution - Cl�ture imm�diate

Eu �gard � l'�tat du patrimoine social, l'assembl�e d�cide donc de proc�der imm�diatement � la

cl�ture de la liquidation :

1.- Approbation des comptes - dispense de nomination d'un commissaire-v�rificateur,

L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de commissaire-v�rificateur, l'associ� et g�rant unique �tant

pr�sent et ayant pu effectivement v�rifier en m�me temps la bonne r�alisation des avoir sociaux dans

le respect de la loi et des int�r�ts des tiers et de l'associ�.

L'assembl�e d�cide alors d'approuver les comptes de la liquidation.

2.- Cl�ture d�finitive de la liquidation.

L'assembl�e d�clare qu'elle souhaite proc�der, aux termes de cet acte, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tant � la dissolution qu'� la liquidation de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale ayant approuv� � l'unanimit� les rapports et l'�tat comptable, donne pleine et enti�re d�charge, sans r�serve ni restriction, au g�rant.

En outre, l'assembl�e constate qu'il n'y a pas de passif net et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur.

L'associ� et g�rant unique d�clare que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

L'actif net subsistant reviendra � l'associ� unique. Dans l'hypoth�se o� un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, l'associ� unique s'engage � le couvrir.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et/ou � l'associ� et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse de d�p�ts et de consignations.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes vis-�-vis des tiers, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation,

En cons�quence, l'assembl�e prononce � l'unanimit� la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE" a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� au comparant qui confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

Elle d�cide par cons�quent de constater � dater de ce jour la cl�ture d�finitive de la liquidation, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e soci�t� "CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE" cessant d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

3.- D�signation de l'endroit o� les livres et documents sociaux seront conserv�s Election de domicile.

L'assembl�e d�cide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conserv�s pendant cinq ans � 4140 Sprimont, rue d'Ogn�, 38, et sous la garde de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Election de domicile est faite, par la soci�t�, chez Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, pr�nomm� pour toutes les suites relatives � ces d�clarations, et plus g�n�ralement � la situation fiscale de la soci�t�. Quatri�me r�solution D�charge donn�e � l'organe de gestion

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels,

L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re au g�rant, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, pour l'exercice de son mandat et pour sa gestion et liquidation de la soci�t�.

Cinqui�me r�solution - Pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sont d�s � pr�sent donn�s � Monsieur Jean-Pierre LEMOINE pour les d�clarations fiscales et autres cl�tures et radiations d'inscriptions diverses,

L'assembl�e nomme comme mandataire ad hoc Ma�tre Sophie LARET, Notaire � la r�sidence de Vis�, � l'effet de r�aliser et signer des publications l�gales aupr�s du tribunal de commerce de Li�ge et du Moniteur belge. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- le rapport de l'organe de gestion

- l'�tat de situation active et passive ne remontant pas � plus de trois mois

- le rapport du r�viseur

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

O .~ ~ ~:~. 2013

Greffe

IIUI 11111 lUhlil

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N� d'entreprise : {'p , 6-to " 9 Al

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4140 Sprimont, rue d'Ogn�e 38

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION CL�TURE IMMEDIATE ET DEFINITIVE DE LA LIQUIDATION Texte :

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, le 26 septembre 2013, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, que

- S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale en s�ance extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE �, ayant son si�ge social � 4140, rue d'Ogn�e, 38, inscrite au RPM de Li�ge sous le num�ro 0816.544.911.

Soci�t� constitu�e sui-nvant les termes d'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET, � Li�ge, le 24 juin 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 09 juillet 2009, sous le num�ro 09096367,

Dont les statuts ont �t� modifi�s par un rapport de l'organe de gestion du 10 d�cembre 2009, publi� aux annexes du moniteur belge du 11 janvier 2010, sous le num�ro 10005171

- Les r�solutions ci-apr�s d�crites ont �t� adopt�es � l'unanimit�

Premi�re r�solution - Rapports

1) Rapport du g�rant

L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution et de mise en

liquidation ainsi que de l'�tat de situation active et passive arr�t� au 15 septembre 2013.

2) Rapport du R�viseur d'entreprises

L'assembl�e prend acte du rapport du R�viseur d'entreprises, la SPRL � Alain LONHIENNE, R�viseur d'entreprises �, rue de l'Agneau, 5 � 4140 Sprimont, dat� du 23 septembre 2013, sur le caract�re fid�le, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

rt. Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues � l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL CABINET M�DICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE a �tabli un plan comptable arr�t� au 15 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 158.869,63 � et un actif net de + 153.869,53 � en hypoth�se de discontinuit�.

i! ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

1! n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associ�s ou aux tiers, autres que celles contenues au sein du pr�sent rapport. �

L'associ� et g�rant unique reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes. Il consid�re �galement que les formalit�s d'information

rescrites par l'article 181, � 2, du Code des soci�t�s ont �t� respect�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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1.

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Volet B - suite

[L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-

verbal, au greffe du tribunal comp�tent.

Deuxi�me r�solution - Dissolution anticip�e de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en

liquidation � compter de ce jour, conform�ment � l'article 1-81 du code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution - Cl�ture imm�diate

Eu �gard � l'�tat du patrimoine social, l'assembl�e d�cide donc de proc�der imm�diatement � la

cl�ture de la liquidation :

1.- Approbation des comptes - dispense de nomination d'un commissaire-v�rificateur,

L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de commissaire-v�rificateur, l'associ� et g�rant unique �tant

pr�sent et ayant pu effectivement v�rifier en m�me temps la bonne r�alisation des avoir sociaux dans

le respect de la loi et des int�r�ts des tiers et de l'associ�.

L'assembl�e d�cide alors d'approuver les comptes de la liquidation.

2.- Cl�ture d�finitive de la liquidation.

L'assembl�e d�clare qu'elle souhaite proc�der, aux termes de cet acte, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tant � la dissolution qu'� la liquidation de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale ayant approuv� � l'unanimit� les rapports et l'�tat comptable, donne pleine et enti�re d�charge, sans r�serve ni restriction, au g�rant.

En outre, l'assembl�e constate qu'il n'y a pas de passif net et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur.

L'associ� et g�rant unique d�clare que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

L'actif net subsistant reviendra � l'associ� unique. Dans l'hypoth�se o� un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, l'associ� unique s'engage � le couvrir.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et/ou � l'associ� et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse de d�p�ts et de consignations.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes vis-�-vis des tiers, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation,

En cons�quence, l'assembl�e prononce � l'unanimit� la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE" a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� au comparant qui confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

Elle d�cide par cons�quent de constater � dater de ce jour la cl�ture d�finitive de la liquidation, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e soci�t� "CABINET MEDICAL DOCTEUR Jean-Pierre LEMOINE" cessant d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

3.- D�signation de l'endroit o� les livres et documents sociaux seront conserv�s Election de domicile.

L'assembl�e d�cide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conserv�s pendant cinq ans � 4140 Sprimont, rue d'Ogn�, 38, et sous la garde de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Election de domicile est faite, par la soci�t�, chez Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, pr�nomm� pour toutes les suites relatives � ces d�clarations, et plus g�n�ralement � la situation fiscale de la soci�t�. Quatri�me r�solution D�charge donn�e � l'organe de gestion

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels,

L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re au g�rant, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, pour l'exercice de son mandat et pour sa gestion et liquidation de la soci�t�.

Cinqui�me r�solution - Pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sont d�s � pr�sent donn�s � Monsieur Jean-Pierre LEMOINE pour les d�clarations fiscales et autres cl�tures et radiations d'inscriptions diverses,

L'assembl�e nomme comme mandataire ad hoc Ma�tre Sophie LARET, Notaire � la r�sidence de Vis�, � l'effet de r�aliser et signer des publications l�gales aupr�s du tribunal de commerce de Li�ge et du Moniteur belge. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- le rapport de l'organe de gestion

- l'�tat de situation active et passive ne remontant pas � plus de trois mois

- le rapport du r�viseur

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.07.2013 13375-0002-010
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12347-0025-011
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 17.08.2011 11405-0430-011
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 21.07.2010 10329-0530-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE

Adresse
RUE D'OGNEE 38 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE

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Publication

Coordonnées CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN-PIERRE LEMOINE