CABINET MEDICAL COUNET - BANNEUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL COUNET - BANNEUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.794.353

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.04.2013, DPT 28.10.2013 13645-0576-016
05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.04.2012, DPT 28.10.2013 13645-0573-016
20/06/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au GrPiíP du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

07 JUIN 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B



Dénomination : Cabinet Médical COUNET - BANNEUX

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : 4980 - Trois-Ponts, rue des Villas, 3

N° d'entreprise : ®$ 3e 1 9 3 5 3

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot le 26 mai 2011, enregistré à Stavelot le 31 mai 2011, vol. 431, folio 70, case 12, 6 rôles sans renvoi, aux droits de 25 ¬ , signé le Receveur S. BERGS, il appert que :

Monsieur COUNET Jean-Jacques, Louis, Maurice, Marie, Comeil docteur en médecine, né à Stavelot, le quinze août mil neuf cent cinquante-quatre, registre national n° 540815 201 54, et son épouse Madame BANNEUX Bernadette, Marie, Jeanne, Fernande, docteur en médecine, née à Francorchamps, le six janvier mil neuf cent cinquante-quatre, registre national n° 540106 258 24, demeurant et domiciliés à Trois-Ponts, rue des Villas, n°3.

ont constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Cabinet Médical COUNET - BANNEUX». Il ont arrêté les statuts comme suit :

La société est une société civile ayant emprunté ia forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination « Cabinet Médical COUNET - BANNEUX ».

Le siège de la société est établi à 4980 TROIS-PONTS, rue des Villas, 3.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modifications de statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à la somme de D1X-HU1T MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par CENT (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'Assemblée Générale,

parmi les associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Toutefois, les gérants doivent agir conjointement pour poser des actes relatifs à des transactions immobilières, à la souscription de contrat à long terme ainsi qu'en cas d'engagement et de révocation du personnel.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)

révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième samedi d'avril. Si ce jour est férié,

l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la

gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice a pris cours le 26 mai 2011 et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le 21 avril 2012 à onze heures.

La société reprend les droits et engagements souscrits par le Docteur Jean-Jacques COUNET et le Docteur Bernadette BANNEUX dans le cadre de l'objet social, à partir du premier janvier 2011.

La société étant constituée, les Docteurs COUNET et BANNEUX associés, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décident d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt-six.

Déposé en même temps, expédition de l'acte Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL COUNET - BANNEUX

Adresse
RUE DES VILLAS 3 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne