CABINET DENTAIRE SERGE MASSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE SERGE MASSART

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.786.140

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 27.08.2014 14493-0497-010
07/06/2013

��III

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

29 MAI 2013

Greffe

I

1 085909*

D�nomination : SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4140 Sprimont, rue de Beauval, 20

N� d'entreprise : 5 3 Li 7$ 4 )11-10

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 2 mai 2013, enregistr� au 6�m� bureau d'enregistrement de Li�ge, volume 186 folio 14 case 5 re�u 25 � , sign� J LAPLANCHE, il ressort que Monsieur MASSART Serge Fran�ois, dentiste, n� � Charleroi, le 8 novembre 1950, domicili� � 4140 Sprimont, rue de Beauval, 20 a requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � li�ge de constituer une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e 'SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART`, en abr�g� 'SPRL DENTISTE SERGE MASSART' ayant son si�ge � 4140 Sprimont, rue de Beauval, 20 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Souscription par apport en NATURE

La ScPRL Alain LONHIENNE, R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Alain Lonhienne, R�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, d�sign�e par le fondateur a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

'6, CONCLUSIONS

Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur les apports en nature effectu� � la constitution de la SC SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART me permettent d'attester que:

- les apports en nature que Monsieur Serge MASSART se propose de faire � la constitution de la SC SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART sont susceptibles d'�valuation �conomique, La description qui en est faite r�pond � des r�gles normales de clart� et de pr�cision. Ces apports sont effectu�s avec une date d'effet au 1 er octobre 2012;

- les apports en nature que Monsieur Serge MASSART se propose d'effectuer consistent en une universalit� de biens compos�e de la client�le, du mat�riel roulant ainsi que d'un cr�dit bancaire contract� par Monsieur Serge MASSART. Ces �l�ments rentrent dans le cadre de l'objet social de la SC SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART;

- la r�mun�ration mixte de ces apports consiste d'une part, en la remise de parts sociales � l'apporteur et d'autre part, en l'attribution d'une cr�ance � son profit;

- les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie

- l'�valuation propos�e par le fondateur aboutit � une valeur net de l'apport en nature de 148,170,50� ;

- compte tenu des apports en nature, la r�mun�ration mixte attribu�e en contrepartie de ces apports sera fix�e comme suit

- l'attribution � Monsieur Serge MASSART de 100 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale pour un montant total de 18.600,00 � ;

- l'attribution � Monsieur Serge MASSART d'une cr�ance d'un montant de 129.570,50 � qui sera traduite dans les comptes de la SC SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART par un compte courant ouvert au nom de Monsieur Serge MASSART inscrit au passif au bilan de la SC SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART pour un montant de 129.570,50 � ;

Je crois enfin utile de rappeler que

- tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration des apports ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� des

fondateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Sprim ont, le 29 avril 2013.

SPRL ALAIN LONHIENNE

R�VISEUR D'ENTREPRISES

Repr�sent�e par son g�rant,

Sprimont, Ie 29 avril 2013

Alain LONHIENNE. �

Apport d'une universalit� ;

Monsieur Serge MASSART a d�clar� apporter � la soci�t� une universalit� de biens compos�e de la

client�le, du mat�riel roulant, ainsi que d'un cr�dit bancaire contract� par lui-m�me.

R�capitulation des apports ;

Valeurs actives : 168.336,00 �

Valeurs passives : - 20.165,50

Apport net : cent quarante huit mille cent septante euros cinquante cents (148.170,50 � ).

Description des biens apport�s.

ACTIF

Immobilisations incorporelles ;

Elles correspondent � un ensemble d'�l�ments permettant � la soci�t� d'escompter ou esp�rer des

b�n�fices futurs comprenant la client�le, l'acc�s � la profession, l'exp�rience professionnelle de Monsieur

Serge MASSART, les relations professionnelles, les contrats, la notori�t� et tous autres �l�ments incorporels

faisant partie de l'activit� c�d�e et qui ont �t� d�velopp�s dans le but de s'attacher et de fid�liser une client�le

la plus large possible.

140.000,00 �

Immobilisations corporelles :

Elles comprennent le mat�riel roulant, � savoir une KIA SORENTO, ann�e 2011, acquise pour un prix

d'achat de 35.420 � et apport�e pour une montant de 28.336,00 E.

PASSIF

Dettes financi�res

Il s'agit d'un cr�dit d'investissement relatif � l'acquisition du mat�riel roulant. Ce cr�dita �t� contract� aupr�s

de la banque CBC en 2011 et porte le num�ro 728-1119781-51. Ce cr�dit a �t� consenti pour un montant

nominal de 23.169,81 E. La charge totale d'int�r�ts s'�l�ve � 4.100,79 E. Ce cr�dit est remboursable en 60

mensualit�s de 454,51 � . Le solde restant d� en capital au premier octobre 2012 s'�l�ve � 20.165,50 E.

R�mun�ration de l'apport :

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Serge MASSART ;

-100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11100�mes du capital social

de la soci�t�, soit un total de 18.600,00 � ;

-Une cr�ance � son profit � l'encontre de la SCPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART qui se

traduira par l'ouverture d'un compte courant d'un montant de 129.570,50 � inscrit au passif bilantaire de la

SCPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e'SPRL CABINET DENTAIRE SERGE MASSART' en abr�g�'SPRL DENTISTE SERGE

MASSART.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, rue de Beauval, 20.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

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La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'art dentaire en g�n�ral (consultation, soins, conservateurs, petite chirurgie buccale, etc...), l'ex�cution de tout acte m�dical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, l'exploitation d'un laboratoire dentaire, la fabrication de dispositifs dentaires sur mesure , de proth�ses amovibles (buccales et faciales) fixes et orthodontiques, de m�me que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'am�liorer l'exercice de l'art dentaire, ainsi que la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil de la soci�t� et notamment toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles etlou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits immobiliers qui en d�coulent.

Cette activit� peut �tre �tendue � l'activit� de dentiste au BURKINA FASO (Afrique) en tant que dentiste au sein d'institutions de l'�tat (CHR ou CMA, centre m�dical avec antenne chirurgicale), b�n�ficiant pour ce faire de l'autorisation officielle du Minist�re de la sant�.

Le comparant est inscrit au tableau de l'ordre des dentistes du Burkina.

La soci�t� peut ainsi construire, r�nover, louer, prendre en leasing, acheter oiu vendre tous biens immobiliers ayant un rapport ou non avec soin activit� professionnelle. Elle peut en outre se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ililimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� int�gralement,

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 -Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi de juin � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elfe d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1.Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le ler octobre 2012 pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3.G�rance : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Serge MASSART. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

4. Reprise des engagements de la soci�t� : Les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Serge MASSART entre le premier octobre 2012 et la date � laquelle la soci�t� obtiendra la personnalit� juridique doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� r�alis�s par la soci�t�..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 2 mai 2013

- le rapport du g�rant

- le rapport du r�viseur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0501-010

Coordonnées
CABINET DENTAIRE SERGE MASSART

Adresse
RUE DE BEAUVAL 20 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET DENTAIRE SERGE MASSART

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