CABINET DENTAIRE BRUNO RENSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE BRUNO RENSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.358.241

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 08.07.2014 14279-0373-010
03/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré. MOI

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Dénomination : CABINET DENTAIRE BRUNO RENSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 VISE, Rue des Ecoles, 85

N° d'entreprise : 0880358241

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Aux termes d'un acte avenu par devant Maître Olivier BONNENFANT, notaire de résidence à Warsage,

commune de Dalhem, en date du douze décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement à Visé, il est

extrait ceci:

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

-- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à

concurrence de cinquante-quatre mille quatre cents euros (54.400 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ) à septante-trois mille euros (73.000 ¬ ), par la création de cent trente-six (136) parts sociales

nouvelles, sans mention' de valeur nominale, numérotée de 187 à 322, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de quatre cents

euros (400 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2° Souscription et libération des actions nouvelles.

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4° Modification des articles suivants des statuts :

* article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

5° Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

 Toutes les parts étant nominatives et tous !es actionnaires étant présent, l'assemblée générale décide qu'il

n'est pas nécessaire de justifier l'envoi des convocations

 li existe actuellement 186 parts sociales.

Il résulte de la liste des présences que toutes fes actions sont représentées. En outre, tous les gérants sont

présents.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer

valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

 Pour être admises, les propositions reprises aux points 1°et 4° à l'ordre du jour doivent réunir les trois

quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la simple majorité

des voix.

 Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions

suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital dans le cadre de la disposition

transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la loi-programme du 28 juin 2013,

à concurrence de cinquante-quatre mille quatre cents euros (54.400 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ) à septante-trois mille euros (73.000 ¬ ), par la création de cent trente-six (136) parts sociales

nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotée de 187 à 322, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de quatre cents

euros (400 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Souscription et libération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Aux présentes intervient l'associé unique, Monsieur Bruno RENSON, lequel déclare ensuite souscrire les

136 parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de quatre cents euros (400 ¬ ), soit pour cinquante-

quatre mille quatre cents euros (54.400 ¬ ) au total.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte n° BE53 0882 4538

6753 ouvert au nom de la société auprès de la Belfius, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa

disposition une somme de cinquante-quatre mille quatre cents euros (54.400 ¬ ),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 3/12/2013 restera annexée au présent acte.

L'associé unique déclare que le montant de cinquante-quatre mille quatre cents euros (54.400 ¬ ) provient

d'une distribution de réserves taxées et distribuables de la

société approuvées par une assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013, à l'actionnaire unique sous

forme de dividende intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts

sur les Revenus, introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit

du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure o0 au moins le montant reçu est immédiatement

incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se

clôture avant le ler octobre 2014.

Une assemblée générale extraordinaire du 27/11/2013 a décidé de l'attribution d'un dividende de soixante

mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cent (60.444,44 ¬ ), lequel est donc apporté ce jour

sous déduction du précompte mobilier de 10%,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le gérant et associé unique requièrent le notaire soussigné d'acter que

l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entiérement libérée et

que le capital est ainsi effectivement porté à septante-trois mille euros (73.000 ¬ ) et est désormais représenté

par 322 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution

Modification des statuts pour l'augmentation de capital

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour adapter l'article relatif au capital

à l'augmentation de capital intervenue et pour supprimer la mention de valeur nominale des parts :

* article 5 : cet article est remplacé parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à septante-trois mille euros (73.000 ¬ ). Il est représenté par 322 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/322ème du capital social. A l'origine, lors de la

constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par 186

parts sociales ».

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pcuvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

(S) Maître Olivier BONNENFANT, notaire à Warsage.

Suivent la clôture de l'acte et l'annexe, on omet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Eservé

à,e

,ylbniteur belge

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 10.07.2013 13286-0587-013
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 08.08.2012 12392-0506-013
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11405-0370-015
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10504-0516-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09523-0367-015
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 08.08.2008 08550-0131-014
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 29.06.2007 07324-0115-014
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0472-009

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4600
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Province : Liège
Région : Région wallonne