C & M

Société en commandite simple


Dénomination : C & M
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.986.155

Publication

25/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : S5'. Dénomination

(en entier) : C&M

(en abrégé) : C&M

Forme juridique : société en commandite simple

Siège rue d'Aimleur, 114 à 4130 ESNEUX (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Acte constitutif dont les

Les soussignés :

Monsieur Christiaan DIX, domicilié à 4130 ESNEUX, rue d'Angleur, 114 (N.N. 640614 539.39) ; Madame Marie SERVAYE, domiciliée à 4020 LIEGE, rue de Fetinne, 94 (N.N 880915.190,10)

Ont convenu de constituer une société en commandite simple sous la dénomination ce C&M » statuts sont les suivants

Article 1 - dénomination  siège durée.

La société adopte la forme de société en commandite simple.

Elle est dénommée « C&M

Son siège social est établi rue d'Angieur n 414 à 4130 ESNEUX.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

Article 2- objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation ou à titre de commissionnaire, en Belgique ou à l'étranger, de faire, en vue de procurer à tous ses membres, des avantages directs ou indirects.,

-Toutes les activités HORECA possibles et plus particulièrement hôtel avec ou sans restauration, chambres

d'hôtes, motels, exploitation de terrains de camping, moyens d'hébergement divers (chalets, roulottes...),

centres et villages de vacances, autres moyens d'hébergement de courte durée ou de longue durée ;

hébergement collectif non touristique, restauration type traditionnel ; cafés, bais, cantines, traiteurs, restauration

collective sous contrat, organisation de réceptions ;

-Location de bicyclettes, voitures, quads ou autres moyens de transport,

-Location de matériel de sport, organisation d'évènements, organisation de cours;

-Travaux de jardinage;

-Achat et vente d'objets de seconde main, brocantes.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut faire toute opération financière, caratnerciale, Industrielle, inehillè,te et immobilière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tout bien meuble et Immeuble, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre, tout brevet, marque de fabrique ou licence, effectuer tout placement en valeur mobilière, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion, ou toute autre manière, dans toutes société et entreprise existantes ou à créer, ainsi qu'assumer l'administration d'autres sociétés.

Elle peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner en gage tous ses autres biens, y compris fonds de commerce et peut constituer aval pour tout prêt, ouverture de crédit et tout autre engagement, tant pour elle-même que des tiers, pour autant qu'elle y ait de l'intérêt.

Article 3 : capital social  souscription

Le capital est fixé à 300¬ .

II est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 100 parts sociales sons souscrites par:

1.Christiaan DIX pour 96 pars;

2.Madame Marie SERVAYE pour 2 parts.

Elles sont entièrement libérées de sorte que la société dispose du montant de 300 E surie compte numéro BE83 751207131315.

Article 4 - responsabilité

Monsieur Christiaan DIX est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Madame Made SERVAYE est dénommée commanditaire : sa responsabilité est limitée de telle sorte qu'elle n'est tenue que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre elle, la société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 5 registre des associés, cession de parts.

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

1.La désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ;

2.L'indication des versements effectués ;

3.Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs ;

Aucun associé ne peut céder sa part, ni associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'il dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 6 pouvoirs.

La société est administrée par l'associé commandité, Monsieur Christiaan DIX, domicilié rue d'Angleur 114 à 4130 ESNEUX ;

L'associé commandité détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du commandité ou d'un mandant qu'il pourrait faire au commanditaire.

L'associé commanditaire, Madame Marie SERVAYE domiciliée à domiciliée à 4020 LIEGE, me de Fetinne, 94 ne peut faire aucun acte de gestion.

Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas le commanditaire.

Article 7  surveillance.

L'associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

II peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à ta vérification des livres et des comptes de la société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité..

A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

Article B  rémunération.

Le gérant a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements et représentation.

li en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.

li est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Monsieur Christiaan DIX sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut rendre le mandat gratuit.

Article 9 assemblées générales.

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi de mai à 18 heures et pour la première fois, à cette date, en l'an 2015.

Ladite assemblée approuve les bilans des comptes annuels et donne décharge aux administrateurs.

L'assemblée générale extraordinaire doit, en outre, être convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra.

Elles sont faites 10 jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux et tes désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les modifications statutaires,

-La dissolution anticipée de la société,

-Les modifications de droit entre les associés commandités et les associés commanditaires, les

modifications de la commandite, prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

Article ID exercice social.

L'exercice comptable commence fe Ier janvier et se termine fe 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social prend cours le ler août 2014 et se clôturera le 31 décembre 2014, soit un premier exercice de 5 mois.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provisions fiscales, constituent le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :

1.D'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve de prévision ou le reporter à nouveau ; 2.Toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leurs apports, sans cependant que l'associé commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.

Article 11  dissolution et liquidation.

La société peut être dissoute pour les causes particulières aux sociétés en commandite simple.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés au-dessous du minimum statutaire.

En cas de dissolution de la société en commandite simple pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction au moment de la dissolution, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant les rémunérations.

Le liquidateur doit être agréé par le Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur rétablira l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif sera réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 12 élection domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes les notifications, communications, sommations, sont valablement faites.

Article 13 nullité.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient les règles légales Impératives sont réputées non-écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

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Volet B - Suite

-

Article 14 divers.

Toute matière qui n'est pas prévue aux présents statuts sera régie par le Cade des Sociétés..

Ainsi fait à Tuf le 1 er août 2014, en triple exemplaires originaux.

Monsieur Christiaan DIX

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

I.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
C & M

Adresse
RUE D'ANGLEUR 114 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne