BUREAU D'ETUDES LHOEST ET MAHIELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDES LHOEST ET MAHIELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.425.408

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,5

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0421425408

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES LHOEST ET MAHIELS

ten abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4102-Seraing, rue des Nations 51

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire- augmentation de capital en espèces (article 537 du C!R) modification des statuts.

Acte du notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du trente et un mars deux mille quatorze, enregistré à Liège 1 le deux avril suivant volume 209 folio 1 case 2 trois rôles sans renvois Reçu cinquante euros (50! euros).

-Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée «, BUREAU D'ETUDES LHOEST ET MAHIELS », ayant son siège social à 4102 Seraing, rue des Nations numéro 51, numéro d'entreprise 0421425408, constituée par acte du Notaire Raoul HENRY à Liège le douze février mil' neuf cent quatre-vingt un, statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit février suivant sous le numéro 508-25, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Raoul Henry à Liège en date du vingt-deux août mil neuf cent nonante, publiés aux annexes du Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent nonante et un sous le numéro 1991-07-30/164

1.1 L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société

en espèces à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000 euros) issu de la distribution à due concurrence d'un dividende intercalaire décidé par l'assemblée générale du trente décembre deux mille treize ci-annexée, (à savoir cent quarante mille euros moins dix pour cent de précompte) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 euros) à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-' deux euros un cent (144.592,01 euros) et sans création de nouvelles parts ; les parts devenant sans désignation de valeur nominale ,

Ladite augmentation de capital a été libérée par un versement fait au compte ouvert pour cette opération', ainsi que le notaire en a attesté.

Les associés présents déclarent que leur souscription à cette augmentation de capital est la conséquence' de la distribution d'un dividende intercalaire décidée par l'assemblée générale du trente décembre deux mille treize et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de dix pour cent de précompte mobilier pour la distribution aux personnes physiques,

2./L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la résolution qui précède; appuyée par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros'

un cent (144.592,01 euros)

3./ L'assemblée décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- l'article 1 est remplacé par le texte suivant

La société existe sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée "BUREAU, D'ETUDES LHOEST et MAHIELS », Société privée à responsabilité Limitée.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL» et de l'indication du siège de la société.

- L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

« Le capital social s'établit à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros un cent (144.592,01 euros) et est représenté par sept cent cinquante parts sans désignation de valeur nominale. »

- L'article 9 est remplacé par le texte suivant

« Les cessions de parts sont réglées conformément au Code des Sociétés ».

- à l'article 17 remplacement du premier paragraphe par «Le gérant a tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social ».

- à l'article 21 remplacement de « lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « code des sociétés " ».

- l'article 30 est remplacé par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dis-'positions légales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obliga-'toires, sera décidée par l'assemblée générale des associés. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du , capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et det ites. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de déve-iloppement. »

- Modification de l'article 31 pour le remplacer par

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans Varron-'dissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société,

- Ajout d'un article 32

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société .

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impé-'ratives de ces lois sont censées non écrites.

Décalage de la numérotation des anciens articles 11-12-13-14 antérieurement supprimés pour renuméroter les statuts

4.1 L'assemblée confère tcus pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

Daniel Begasse de Dhaem Notaire à Liège,

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte du trente et un mars deux mille quatorze avec attestation bancaire et assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize annexés ; statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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21/08/2012 : LG138298
07/11/2011 : LG138298
04/10/2010 : LG138298
01/10/2009 : LG138298
22/09/2008 : LG138298
07/09/2007 : LG138298
21/11/2006 : LG138298
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13/09/2002 : LG138298
05/10/2015 : LG138298
15/08/2001 : LG138298
01/01/1989 : LG138298
06/09/2016 : LG138298

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES LHOEST ET MAHIELS

Adresse
RUE DES NATIONS 51 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne