BUREAU D'ASSURANCES CHERATTOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ASSURANCES CHERATTOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.173.877

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 24.08.2012 12468-0583-018
10/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ASSURANCES CHERATTOIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 4602 Cheratte, rue Aux Communes n° 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Yves GUILLAUME, à Liège, en date du 18/01/2011, et portant à la suite la mention "Enregistré à Liège 1, le 20/01/2011, vol. 186, Fol. 62, Case 15, six rôles, sans renvoi, reçu la somme de vingt-cinq euros, signé le receveur P. PHILIPPART ", il résulte que 1) Monsieur LECLERCQ Didier Jean-Marie Gilbert, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt deux octobre mil neuf cent soixante huit, domicilié à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye, numéro 65 A 051.(numéro national 68.10.22157.02), 2) Madame BIA Mireille Monique, née à Liège, le quatre mars mil neuf cent septante, domiciliée à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye, numéro 65 A 051. (numéro national 70.03.04-050.60), 3) La société privée à responsabilité limitée « MIDI TRANS », ayant son siège social à 4020 Liège, boulevard Emile de Laveleye, numéro 65 A051, Numéro d'entreprise 0464.127.974., ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée «Bureau d'Assurances Cherattois», dont le siège social sera établi à 4602 Cheratte, rue Aux Communes n° 30, et au capital SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS (74.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :

- Monsieur LECLERCQ Didier, prénommé, cinquante et une

parts sociales 51-

- Madame BIA Mireille, prénommée, huit

parts sociales 8-

- la S.P.R.L. MIDI TRANS, précitée, quarante et une

parts sociales 41-

Total : cent parts sociales 100-

Les associés fixent les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit: TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Bureau d'Assurances Cherattois ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivi de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4602 Cheratte, rue aux Communes, 30.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Il peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- pour son compte propre ou pour compte de tiers : toutes opérations de courtage en assurances et de courtage de crédits,

- tous travaux de dactylographie, de bureautique, de secrétariat ainsi que toutes activités de consultance et de gestion,

- la gestion immobilière, l'achat et la vente de bien immobilier pour compte propre.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession de vente ou autrement.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion ou de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société aura la personnalité juridique à compter du dépôt des statuts conformément à la loi.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à SEPTANTE QUATRE MILLE EUROS (74.000 euros) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré intégralement à l'occasion de la constitution.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle if pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - REUNION

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande des associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

LITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assemblée générale, après avoir entendu l'éventuel rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la société acquérra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille

onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois du mois de

mai deux mille douze à quatorze heures.

3. Nomination de gérant non-statutaire

a) Le nombre de gérant est fixé à un.

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est

pas frappé d'une décision qui s'y oppose:

- Monsieur LECLERCQ Didier, qui accepte.

c) L'exercice de ce mandat sera exercé à titre gratuit ou à titre onéreux et fixé par une assemblée générale ultérieure.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Volet B - Suite

L'assemblée générale approuve et ratifie toutes les opérations et tous les engagements qui ont été pris et exécutés au nom de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés, depuis le premier janvier deux mille onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

au

Moniteur

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME LE NOTAIRE YVES GUILLAUME

Déposé en même temps: une expédition des présentes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 12.08.2015 15420-0182-018

Coordonnées
BUREAU D'ASSURANCES CHERATTOIS

Adresse
RUE AUX COMMUNES 30 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne