BUREAU D'ARCHITECTES ARTHESIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES ARTHESIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.911.334

Publication

30/12/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

i .!

1 :i N° d'entreprise : 0471.911.334 ii

i

!!Dénomination (en entier) : Bureau d'Architectes ARTHESIA

(en abrégé): '

;;

!! Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée !

Siège :rue du Hollu 41

!!

4140 Sprimont (Rouvreux)

! !

!i °blet de I'acte : Modification des statuts Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant; :! emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "BUREAU D'ARCHITECTES ARTHESIA" ayant; son siège social à 4140 Sprimont (Rouvreux), rue du Hollu 41, inscrite à la banque carrefour des entreprises; : sous le numéro 0471.911.334 et assujettie à la TVA, sous le numéro NA BE 0471.911.334  RPM Liège,; p! constituée suivant acte reçu par Maître Michel DELREE, notaire à Liège en date du 9 mai 2000, publié aux: !! Annexes du Moniteur Belge du 27 mai 2000 sous le numéro 41 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis; :: cette date,

!i reçu par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, le 11 décembre 2013, en cours;

!i d'enregistrement, il résulte que :

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Décisions prises à l'unanimité :

!! 1. MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 17, 24 et 26 DES STATUTS et AJOUT D'UN ARTICLE 27. Afin que les statuts soient parfaitement conformes aux réglementations régissant le titre et la profession! d'architecte - notamment la Recommandation du Conseil National de l'Ordre des Architectes du 27 avril 2007! !i liée à la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne; !! morale - et au Code des Sociétés et afin de supprimer la référence aux anciennes Lois coordonnées sur les! sociétés commerciales, I'assemblée générale décide de modifier certaines dispositions des statuts.

:l Ainsi :

' - l'article 1 est nouvellement libellé comme suit :

!! La société est de nature civile professionnelle d'architectes et adopte la forme de la société privée à; !; responsabilité limitée.

!! Elle porte la dénomination "Bureau d'Architectes ARTHESIA  Société civile".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et !! autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile!

ayant emprunté !a forme d'une société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " société civile ayant! :: emprunté la forme d'une S.P.R.L." ou "S.C.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être! !! accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «registre des personnes morales»! !! ou l'abréviation «RPM» suivi du numéro d'entreprise, de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce; :! dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.

:: - l'article 2 est nouvellement libellé comme suit :

;! Le siège social est établi à 4140 Sprimont (Rouvreux), rue du Hollu, 41 et peut être transféré partout en tout! endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la! ! gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au!

présent article des statuts. "

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,! !! agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en région de langue française ou dans la région de Bruxelles!

!! Capitale. :

!! Tout transfert du siège social ou d'un siège d'exploitation ainsi que la constitution de tout établissement! !! supplémentaire (filiale, bureau, etc...) doit être communiqué sans délai au Conseil Provincial de l'Ordre des! !i Architectes dans le ressort duquel le siège était établi, ainsi qu'au Conseil Provincial du nouveau siège social. !

- l'alinéa 1 de l'article 17 est corrigé comme suit : ;

La société entend se conformer aux dispositions du Code des Sociétés. !

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

- l'article 24 est nouvellement libellé comme suit

La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément au Code des Sociétés.

Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le président du tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le président du tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, conformément au Code des Sociétés. - l'article 26 est nouvellement libellé comme suit :

Les parties entendent se conformer entièrement au Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes et notamment à la "Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association" approuvé par le Conseil National de l'Ordre !e 28 novembre 1997 et entré en vigueur le 1er janvier 1998, ainsi qu'au Code des Sociétés.

En conséquence, !es dispositions de ces Règlement et Recommandation, ainsi que de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Règlement et Recommandation ainsi que dudit code, sont censées non écrites.

Les présents statuts ont été soumis à l'Ordre des Architectes de la Province de Liège par lettre du 28 mars 2000 ; le dit Ordre, par lettre du 20 avril 2000, les a approuvés.

- le nouvel article 27 est libellé comme suit

Tout projet de statuts et de contrat d'association ainsi que tout projet de modification de ceux-ci doivent être préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes.

La preuve du respect de cette obligation doit être fournie par l'architecte concerné.

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

Afin que les statuts soient conformes aux réglementations régissant le titre et la profession d'architecte - notamment ta Recommandation du Conseil National de l'Ordre des Architectes du 27 avril 2007 liée à la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, l'assemblée générale décide de compléter l'objet social et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts de la société.

I. Rapport du gérant établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés -- situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois .

A l'unanimité, l'assemblée générale déclare avoir pleine connaissance du rapport établi par le gérant justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société daté du 10 septembre 2013, ainsi que de l'état résumant !a situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013 soit à une date remontant à moins de trois mois.

Elle dispense Monsieur le Président d'en donner lecture et les approuve à ['unanimité.

L'assemblée approuve la situation active et passive lui présentée et ne remontant pas à plus de trois mois.

H. Modification de l'objet social.

Eu égard aux arguments développés dans le rapport justificatif, l'assemblée décide de compléter l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la profession d'architecte ou offrant avec la profession d'architecte des liens de connexité conforme au règlement de déontologie de l'ordre des architectes, en ce compris toute discipline connexe et non incompatible, notamment les missions d'expertise, de conseil, etc, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte notamment l'urbanisme et l'aménagement paysager, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, les expertises, la coordination sécurité santé, l'étude de mobilier et d'éclairage, la gestion immobilière et les autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Ces activités, et notamment les travaux graphiques, peuvent être exercées en sous-traitance pour le compte de confrères ou d'autres tiers.

Pour atteindre son but, ta société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à ta construction ou la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

Dans le cadre de l'exercice de ['objet social, [a société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes, les dispositions de [a loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, ainsi que les règles de déontologies applicables à la profession.

C'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière vis-à-vis de leurs

ionts_eu_ des _ehef__de_ leur- prestations_ earobiteptes. eauf _dispasiticns__Légales.

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

i

notamment au cas où la société exercerait elle-même et comme telle la profession d'architecte et remplirait à cet effet les conditions prescrites.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant Notaire conformément à l'article 287 du Code des Sociétés et dans le respect de la déontologie de l'Ordre des Architectes. »

3, POUVOIRS A CONFERER AU GERANT POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT, L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant, Monsieur VANWERSCH Marc, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013 ;

- rapport du gérant + situation comptable active et passive.

- Statuts coordonnés.

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Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 06.11.2013 13656-0297-010
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 02.11.2014, DPT 28.11.2014 14678-0283-011
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 11.01.2013 13007-0132-009
24/04/2012 : LGA020832
24/04/2012 : LGA020832
20/02/2012 : LGA020832
26/10/2011 : LGA020832
05/03/2009 : LGA020832
05/03/2009 : LGA020832
07/02/2008 : LGA020832
05/07/2007 : LGA020832
17/02/2005 : LGA020832
28/01/2004 : LGA020832
07/03/2003 : LGA020832
22/01/2002 : LGA020832
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 16.12.2015 15690-0294-011

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES ARTHESIA

Adresse
RUE DU HOLLU 41 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne