BRIN D'OSIER

Société en nom collectif


Dénomination : BRIN D'OSIER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.490.559

Publication

26/08/2013
ÿþSi MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

*131329

N° d'entreprise : . eb " `I e3CD- 5 Dénomination

(en entier) : Brin d'osier S.N.C.

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue du Marais, 12 à 4630 Soumagne

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 13 août 2013 à Liège, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination « Brin d'osier» a été constituée de la manière suivante :

1. Associés fondateurs

-Monsieur Giuliano FOLADORE, employé, né le 8 juillet 1987, célibataire, domicilié rue Rouffa 86 à 4400

Flémalle.

-Monsieur Elmaci BERKAN, ouvrier, né le 19 juin 1986, marié, domicilié rue du Marais 12 à 4630

Soumagne marié sous le régime de la communauté légale.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la

S.N.C. constituée par les présents statuts,

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est «Brin d'osier S.N.C. ».

3. Siège social

Le siège social est établi à 4630 Soumagne , rue du Marais 12. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

4. Objet social

La société a pour objet

- la vente tant au détail qu'en gros, tant en Belgique qu'a l'étranger, d'articles de textile en général, de vêtements divers, d'articles de mode, d'accessoires, de maroquinerie, de chaussures, de bijoux et de produits de beauté.

- La vente tant au détail qu'en gros de matériaux de construction, carrelage, sanitaire, d'appareils

d'éclairage, de mobilier domestique, d'appareils électroménagers et audio-vidéo, de meubles, etc.

-La vente et le placement de poêles à pellets et de climatiseurs ;

- La vente en gros de vins et de spiritueux ;

-Le vente de denrées alimentaires, de boissons, de fruits et légumes, de produits d'entretien.

-Le transport de marchandises et de personnes ;

-La location de tout matériel et notamment lié à l'événementiel;

-Tous services logistiques ;

-La location de véhicules ;

-Le lettrage en tout genre ;

-La création de site Internet, maintenance, location, création de logiciels ;

-Toute prestation de service

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit

pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement ia réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

5. Capital

Le capital apporté sera de 700 EUR, L'apport de chaque associé correspondra à la moitié de ce montant.

Le capital sera représenté par 70 parts de 10 EUR.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts,

7. Désignation des gérants

Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.

Le mandat des gérants est gratuit.

Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous

les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent !es limites !égaies et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière, pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 1000 EUR.

Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire l'objet d'une signature conjointe des associés-gérants.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à la date du 13 août 2013 pour se terminer le 31 décembre

2014

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le 1er août 2013, de

sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11, Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

l'

1

14. Décès d'un associé

r

Réservé

au,

Mbiniteur

belge

Bijixgea bqlrét BagiscIi Stuisbtàd = Zbt08rZ0Y3 = Annexes dülViónifeur bëIgé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de fa société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d'associés commanditaires.

En aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

17, Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18, Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance

extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes

-Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit effectuées par les associés fondateurs depuis le ler

août jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

-Le mandat des gérants est gratuit,

Fait en (quatre) exemplaires à Liège , le 13 août 2013

Enregistré à Liège 7

le 14/08/2013

Vol.9 Fo1,34 Case 41

5 rôles renvois

Reçu Cinquante EUROS (50 Euros)

Le receveur

Monsieur Giuliano Foladore

Associé gérant

Monsieur Elmaci Berkan,

Associé gérant

Déposé en même temps : Acte constitutif

Volet B - Suite

Mentiormer sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRIN D'OSIER

Adresse
RUE DU MARAIS 12 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne