02/05/2014 : s se rapportant directement ou
indirectement à son but.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers.
Belge
n�
•m
MOD2.2
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée
Titre 11 Membres
Article 5
L'association est composé de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est
illimité.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Concernant le droit de vote» seuls les membres effectifs en sont pourvus, les membres adhérents n'ayant qu'une voix consultative.
Article 6.
Sont membres:
- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- Toute personne physique ou morale sur décision à la majorité simple du conseil d'administration, qui aura introduit sa candidature par courrier recommandé au président de l'association;
- La qualité du membre (adhérent ou effectif) demandée sera mentionnée dans la candidature, le conseil d'administration en décidera à la majorité
des deux tiers.
Article 7
Tout membre à le droit de démissionner à tout moment, à l'aide d'une lettre
recommandée adressée au conseil d'administration.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générales par une majorité des deux
tiers des voix présentes et représentées.
•M
Titre
Article 8
Le conseil d'administration
cm es
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association. Ils sont par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une
publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans les deux mois.
Article 9
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si par démission ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers.
Au verso. Nom et signature
> Réservé
•m
•M
cm es
MOD2.2
Article 10
1, Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont
présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions seront présidé par le plus ancien des administrateurs présents.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si deux administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès - verbaux, contresignés par le trésorier et classés dans un registre. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire.
Article 11.
1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature du
président ou la signature commune de deux autres administrateurs.
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge
nécessaire.
Article 12.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale grâce à une procuration. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent et donc ne détenir valablement qu'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, les
membres adhérents ne possèdent qu'une voix consultative,
Article 13.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Son notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.
Article 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, la date sera fixée par le conseil d'administration.
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par lettre électronique (mail) au moins dix jours ouvrables à l'avance. La convocation sera faite par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu, la date ainsi que
l'heure de début de l'assemblée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso . Nom et signature
Jr Réservé
•m
•M
-£f
cm es
L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la
convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour. Un point "divers" peut être ajouté en début de séance à la demande d'un membre, ce point ne peut aborder que des points informatifs et non
des points nécessitants des décisions.
Article 15.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Les résolutions d'exclusions d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents et repésentés.
Article 16.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un
registre de procès-verbaux.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de
demander une copie des procès-verbaux.
Titre V - Budgets et comptes.
Article 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 18.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi
du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de PA.S.B.L, l'assemblée générale, ou à
défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 19.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après épurement des dettes, sera
transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de
l'association dissoute.
Article 20.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso Nom et signature
•m
cm es
Dispositions transitoires
Exercices social: Par exception à l'article 18, le premier exercice débutera le jour
de la constitution de l'association pour se terminer le trente et un décembre de la
même année,
Administrateurs et délégation de pouvoir: les fondateurs désignent en qualité
d'administrateur:
M, Albert Syben, président
Mme Marie-Thérèse Syben, secrétaire,
M.Fabien Détaille, trésorier
acceptent ce mandat.
Acte sous seing privé fait à Ouffet le 7 avril 2014. Fait en trois exemplaires. Signatures des fondateurs:
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter i'association, la fondation ou i'organisme à l'égard des tiers