BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

Divers


Dénomination : BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.447.918

Publication

24/06/2015
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 63.2) -Y `/ - 973

Dénomination

(en entier) : BLAVIER JENNIFER Sc S.C.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple

Siège : 4630 SOUMAGNE - Rue de l'Athénée, 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION Sc SCS

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 01 JANVIER,

Les soussignées,

-Madame Jennifer BLAVIER, célibataire, née à Liège le 06 décembre 1989 inscrite au registre national sous, le numéro 89.12.06-424.88, domiciliée à 4630 SOUMAGNE, rue de l'Athénée 29, associée commanditée,

-Madame Christine VYNCKE, célibataire née à Ostende le 04 mai 1956, inscrite au registre national sous le numéro 56.05.04-380.32, domiciliée à 4630 SOUMAGNE, rue de l'Athénée 29, associée commanditaire,

déclarent former entre elles une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit

ARTICLE PREMIER : Forme -.Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de société en commandite simple.

' Elle est constituée sous la dénomination BLAVIER JENNIFER Sc S.C.S.

ARTICLE DEUX : Siège social

Le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, Rue de l'Athénée 29 et peut être transféré en tout autre lieu

par simple décision des associés commandités et suivant publication aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS : Objet social

La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier

-Tous actes et opérations se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en, général, à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour' handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités; intéressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l'activité de garde malades, l'exploitation de maisons de, ' repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans !es limites de la réglementation professionnelle.

-Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute, transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement de son entreprise.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts. Elle peut notamment se ' porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE QUATRE Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015).

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales de cent euro (100,00 EUR).

Le capital est souscrit et libéré comme suit :

-Madame Jennifer BLAVIER associée commanditée, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales,

intégralement libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500,00) euros

-Madame Christine VYNCKE, associée commanditaire, une (1) part sociale, intégralement libérée, à

concurrence de cent (100,00) euro.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès

de la Banque Belfius agence de Liège sous le numéro BE28 0689 0253 5820 au nom de la société en

formation.

ARTICLE SIX : Cession de parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder, Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il est est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants de fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

ARTICLE SEPT ; Cession de parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE HUIT :Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts,

ARTICLE NEUF ; Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société,

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrite dans le capital.

ARTICLE DIX ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les

associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont

exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de

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rassemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

ARTICLE ONZE : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par

l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires

possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

ARTICLE DOUZE : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

ARTICLE TREIZE : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

ARTICLE QUATORZE : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au Vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

ARTICLE QUINZE : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

ARTICLE SEIZE : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-SEPT : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

ARTICLE DIX-HUIT : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,

Ce bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF : Dissolution  Liquidation

-,

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation' s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique parle dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le premier lundi de juin deux mille seize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015) et se terminera le

trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015) sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignées déclarent désigner pour mandataire Madame Jennifer BLAVIER, précitée, et lui donner pouvoir, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent,

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérant est fixé à un,

b)Est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée, Madame Jennifer BLAVMER, qui déclare

accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire,

c)Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de ['assemblée générale. Le gérant peut

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Fait à Soumagne, le 01 janvier 2015 en cinq exemplaires, chaque associée déclarant avoir reçu un

exemplaire, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales etlou aux archives de la

société.

Jennifer BLAVIER Christine VYNCKE

Associée commanditée Associée commanditaire

Gérante

Déposé en même temps acte de constitution sous seing privé

Enregistré : sept rôles sans renvois

6 Vol, 33 Fol. 62 Case : 20

Reçu : Cinquante euros (50,00)

Le conseiller - Receveur

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Réservé

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Coordonnées
BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

Adresse
RU EDE L'ATHENEE 29 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne